[Brèves] Pas de vélos ni de trottinettes dans le centre-ville de Lille

► N’est pas suspendue l’exécution de l’arrêté de la maire de Lille restreignant la circulation des bicyclettes, des vélos à assistance électrique, et des engins de déplacement personnel dont les trottinettes dans les zones piétonnes du centre-ville de Lille.

Faits. Par un arrêté du 6 octobre 2023, la maire de Lille a interdit, dans les zones piétonnes du centre-ville, la circulation des vélos, électriques ou non, et des engins de déplacement personnels (EDP), dont les trottinettes électriques et non électriques. Cette interdiction s’applique tous les jours de la semaine de 11 heures à 22 heures, sauf pour les secteurs de piétonnisation temporaire où elle ne s’applique que le samedi de 11 heures à 19 heures. L’arrêté fait également obligation à tout utilisateur de ces vélos et engins de poser pied à terre et de conduire à la main son véhicule lorsqu’il traverse ces zones d’interdiction.

Plusieurs requérants, usagers habituels de ces modes de circulation doux, ont demandé au tribunal la suspension de l’exécution de cet arrêté.

Position TA. L’arrêté en litige, qui oblige seulement les utilisateurs de cycles et d’engins de déplacement personnels (EDP) de poser pied à terre et à conduire à la main leur véhicule lorsqu’ils traversent les zones concernées, n’a aucunement pour objet de les contraindre à emprunter d’autres axes de circulation. En outre, les requérants ne justifient pas de l’impossibilité, en pratique, de traverser les zones concernées en posant pied à terre et en tenant à la main leur cycle, y compris s’il s’agit d’un vélo cargo.

Enfin, le risque que les cyclistes soient, à brève échéance, détournés vers d’autres moyens de transport, notamment la voiture, n’apparaît pas suffisamment caractérisé, et l’intérêt public qui s’attacherait au développement de la mobilité écologique n’apparaît donc pas gravement et immédiatement atteint par l’arrêté contesté.

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