[Tribune] Alerte sur une jurisprudence surprenante pour les professions libérales

Chers abonnés,

Un bouleversement majeur dans le panorama des professions libérales !

En effet, une récente décision de la Cour de cassation en date du 19 octobre 2023 (Pourvoi n° 21-20.366) a ébranlé le monde des professions libérales. Cette décision, qui a été consignée dans le Bulletin officiel, remet en question les bases de notre système en énonçant que les revenus générés par la société d'exercice libéral, où exerce le travailleur indépendant, doivent être inclus dans le calcul des cotisations sociales qu'il doit verser. Or, cette règle s'applique même lorsque ces profits sont répartis à la société de participations financières de profession libérale (SPFPL), qui détient le capital de la société d'exercice libéral.

► Un chamboulement inattendu

Cette décision est un véritable chamboulement, car elle implique que les dividendes versés par une Société d'Exercice Libéral à une SPFPL sont dorénavant soumis aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. La surprise ne s'arrête pas là. Le libellé du cinquième point de cette décision suscite des interrogations inquiétantes. Il donne à penser que le point de départ des cotisations sociales du travailleur indépendant est le moment où les résultats de la société dans laquelle il exerce sont générés, et non pas au moment de leur distribution.

► Une interprétation incertaine

Nous espérons que cette interprétation découle simplement d'une formulation maladroite, et qu'il est en réalité prévu que ce soient les profits distribués qui servent de base pour le calcul des cotisations sociales. Quoi qu'il en soit, cette décision exige la prudence et l'attention de la part de tous les professionnels concernés.

► Applicabilité aux gérants majoritaires de SARL

Les praticiens se questionnent également sur l'étendue de cette décision et son application à l'ensemble des gérants majoritaires de SARL. Il est primordial de clarifier les implications pour cette catégorie particulière de professionnels libéraux.

► L’engagement du cabinet EXPANSI

Face à cette jurisprudence étonnante, le cabinet EXPANSI souhaite vous garantir sa détermination à tout mettre en œuvre pour critiquer cette décision. Le cabinet suivra de près l'évolution de cette affaire et tiendra informé de tout développement significatif.

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