Loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises
Lecture: 1 min
L0197G8S
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Contrats internationaux et protection du sous-traitant : conditions d'application des dispositions de la loi du 31 décembre 1975 » / jurisprudence / lexbase affaires n°250 du 12 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « "Cession Dailly" : un régime qui monte jusqu'au ciel » / jurisprudence / lexbase affaires n°243 du 17 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Des effets de la cession de créances » / brèves / lexbase affaires n°227 du 11 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Opposabilité par une commune des exceptions fondées sur ses rapports avec une association ayant bénéficié d'une subvention, dans le cadre de la cession de cette créance professionnelle » / brèves / le quotidien du 2 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Rappel des conditions de l'inopposabilité des exceptions en matière de lettre de change » / brèves / lexbase droit privé - archive n°305 du 22 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Le commissaire à l'exécution du plan, titulaire de l'action en nullité de... quelle période suspecte ? » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°283 du 29 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « L'utilisation de la fiducie dans le secteur bancaire et financier » / evénement / la lettre juridique n°258 du 3 mai 2007 Abonnés
Cité dans / TITRE « La Cour de cassation tranche : pas de fiducie sans texte... » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°250 du 1 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « L'exception de compensation : un moyen efficace de libérer le débiteur cédé à l'égard du cessionnaire "Dailly" » / jurisprudence / la lettre juridique n°181 du 15 septembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La protection du cessionnaire par le transport de la créance cédée vers son patrimoine » / jurisprudence / la lettre juridique n°156 du 24 février 2005 Abonnés