Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-13 A à L. 321-17 ;

Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;

Vu la délibération de la commune de Binic-Étables-sur-Mer en date du 20 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de l'Île-de-Bréhat en date du 11 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Lannion en date du 31 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Penvénan en date du 31 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Plérin en date du 21 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Pleubian en date du 11 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Plougrescant en date du 20 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Brieuc en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Quay-Portrieux en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Trébeurden en date du 28 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Trédrez-Locquémeau en date du 3 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Trégastel en date du 13 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Trélévern en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Trévou-Tréguignec en date du 20 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Brélès en date du 1er avril 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Camaret-sur-Mer en date du 7 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Carantec en date du 24 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Guissény en date du 10 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de l'Île-Molène en date du 22 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Kerlouan en date du 4 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Lampaul-Plouarzel en date du 24 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Lampaul-Ploudalmezeau en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Landéda en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Landunvez en date du 25 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Lanildut en date du 21 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune du Conquet en date du 1er mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Locmaria-Plouzané en date du 21 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Locquirec en date du 3 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Plouarzel en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Plougasnou en date du 24 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Plougonvelin en date du 21 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Ploumoguer en date du 30 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Porspoder en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Martin-des-Champs en date du 23 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Pabu en date du 29 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Trébabu en date du 10 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Tréglonou en date du 22 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Arzon en date du 24 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune du Palais en date du 21 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Quiberon en date du 21 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Pierre-Quiberon en date du 15 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Ault en date du 13 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Quentin-en-Tourmont en date du 13 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Asnelles en date du 17 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Bernières-sur-Mer en date du 20 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Courseulles-sur-Mer en date du 17 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Côme-de-Fresné en date du 18 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Agon-Coutainville en date du 31 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Donville-les-Bains en date du 31 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Genêts en date du 19 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Héauville en date du 7 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Jullouville en date du 17 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Lingreville en date du 21 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Montmartin-sur-Mer en date du 19 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-le-Thomas en date du 27 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Criel-sur-Mer en date du 10 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Dieppe en date du 3 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Quiberville en date du 22 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer en date du 18 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Île-d'Aix en date du 2 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Arces en date du 14 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Fouras en date du 1er mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de l'Houmeau en date du 1er février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de la Brée-les-Bains en date du 23 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune des Mathes en date du 11 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Port-des-Barques en date du 12 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Georges-d'Oléron en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Palais-sur-Mer en date du 3 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Talmont-sur-Gironde en date du 29 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune d'Arcachon en date du 15 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Carcans en date du 15 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de la Teste-de-Buch en date du 14 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Lacanau en date du 15 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Le Verdon-sur-Mer en date du 10 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Lège-Cap-Ferret en date du 9 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Soulac-sur-Mer en date du 10 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Vendays-Montalivet en date du 14 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Biscarrosse en date du 22 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Capbreton en date du 9 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Mimizan en date du 14 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune d'Ondres en date du 20 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Seignosse en date du 13 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Soorts-Hossegor en date du 4 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Vielle-Saint-Girons en date du 14 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune d'Anglet en date du 16 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Biarritz en date du 31 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Bidart en date du 10 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Ciboure en date du 3 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Guéthary en date du 12 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-de-Luz en date du 28 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Fleury en date du 20 janvier 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone en date du 14 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Collioure en date du 17 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Èze en date du 24 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Cassis en date du 25 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Assérac en date du 1er mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de la Baule-Escoublac en date du 21 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Pornichet en date du 26 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Brevin-les-Pins en date du 4 avril 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Nazaire en date du 28 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de la Tranche-sur-Mer en date du 20 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Baillif en date du 16 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Bouillante en date du 24 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Deshaies en date du 21 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune du Moule en date du 10 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Pointe-Noire en date du 19 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Port-Louis en date du 28 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Sainte-Anne en date du 16 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-François en date du 14 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Terre-de-Haut en date du 15 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Basse-Pointe en date du 3 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Case-Pilote en date du 13 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Grand'Rivière en date du 8 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune du Lorrain en date du 17 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de La Trinité en date du 13 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune du Prêcheur en date du 23 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune du Robert en date du 3 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune des Trois-Îlets en date du 14 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Macouba en date du 14 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Sainte-Luce en date du 9 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Sainte-Marie en date du 2 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Schœlcher en date du 8 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Pierre en date du 22 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Awala-Yalimapo en date du 24 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Cayenne en date du 31 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Macouria en date du 18 janvier 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 9 mars 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 mars 2022 au 29 mars 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Décrète :