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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-13 A à L. 321-17 ;

Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;

Vu la délibération de la commune de Binic-Étables-sur-Mer en date du 20 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de l'Île-de-Bréhat en date du 11 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Lannion en date du 31 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Penvénan en date du 31 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Plérin en date du 21 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Pleubian en date du 11 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Plougrescant en date du 20 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Brieuc en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Quay-Portrieux en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Trébeurden en date du 28 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Trédrez-Locquémeau en date du 3 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Trégastel en date du 13 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Trélévern en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Trévou-Tréguignec en date du 20 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Brélès en date du 1er avril 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Camaret-sur-Mer en date du 7 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Carantec en date du 24 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Guissény en date du 10 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de l'Île-Molène en date du 22 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Kerlouan en date du 4 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Lampaul-Plouarzel en date du 24 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Lampaul-Ploudalmezeau en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Landéda en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Landunvez en date du 25 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Lanildut en date du 21 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune du Conquet en date du 1er mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Locmaria-Plouzané en date du 21 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Locquirec en date du 3 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Plouarzel en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Plougasnou en date du 24 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Plougonvelin en date du 21 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Ploumoguer en date du 30 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Porspoder en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Martin-des-Champs en date du 23 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Pabu en date du 29 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Trébabu en date du 10 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Tréglonou en date du 22 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Arzon en date du 24 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune du Palais en date du 21 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Quiberon en date du 21 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Pierre-Quiberon en date du 15 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Ault en date du 13 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Quentin-en-Tourmont en date du 13 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Asnelles en date du 17 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Bernières-sur-Mer en date du 20 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Courseulles-sur-Mer en date du 17 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Côme-de-Fresné en date du 18 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Agon-Coutainville en date du 31 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Donville-les-Bains en date du 31 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Genêts en date du 19 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Héauville en date du 7 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Jullouville en date du 17 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Lingreville en date du 21 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Montmartin-sur-Mer en date du 19 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-le-Thomas en date du 27 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Criel-sur-Mer en date du 10 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Dieppe en date du 3 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Quiberville en date du 22 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer en date du 18 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Île-d'Aix en date du 2 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Arces en date du 14 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Fouras en date du 1er mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de l'Houmeau en date du 1er février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de la Brée-les-Bains en date du 23 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune des Mathes en date du 11 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Port-des-Barques en date du 12 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Georges-d'Oléron en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Palais-sur-Mer en date du 3 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Talmont-sur-Gironde en date du 29 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune d'Arcachon en date du 15 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Carcans en date du 15 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de la Teste-de-Buch en date du 14 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Lacanau en date du 15 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Le Verdon-sur-Mer en date du 10 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Lège-Cap-Ferret en date du 9 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Soulac-sur-Mer en date du 10 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Vendays-Montalivet en date du 14 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Biscarrosse en date du 22 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Capbreton en date du 9 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Mimizan en date du 14 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune d'Ondres en date du 20 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Seignosse en date du 13 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Soorts-Hossegor en date du 4 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Vielle-Saint-Girons en date du 14 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune d'Anglet en date du 16 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Biarritz en date du 31 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Bidart en date du 10 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Ciboure en date du 3 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Guéthary en date du 12 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-de-Luz en date du 28 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Fleury en date du 20 janvier 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone en date du 14 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Collioure en date du 17 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Èze en date du 24 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Cassis en date du 25 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Assérac en date du 1er mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de la Baule-Escoublac en date du 21 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Pornichet en date du 26 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Brevin-les-Pins en date du 4 avril 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Nazaire en date du 28 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de la Tranche-sur-Mer en date du 20 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Baillif en date du 16 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Bouillante en date du 24 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Deshaies en date du 21 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune du Moule en date du 10 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Pointe-Noire en date du 19 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Port-Louis en date du 28 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Sainte-Anne en date du 16 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-François en date du 14 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Terre-de-Haut en date du 15 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Basse-Pointe en date du 3 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Case-Pilote en date du 13 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Grand'Rivière en date du 8 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune du Lorrain en date du 17 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de La Trinité en date du 13 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune du Prêcheur en date du 23 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune du Robert en date du 3 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune des Trois-Îlets en date du 14 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Macouba en date du 14 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Sainte-Luce en date du 9 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Sainte-Marie en date du 2 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Schœlcher en date du 8 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Pierre en date du 22 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Awala-Yalimapo en date du 24 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Cayenne en date du 31 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Macouria en date du 18 janvier 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 9 mars 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 mars 2022 au 29 mars 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Décrète :

Article 1

En vigueur depuis le 1er mai 2022

Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont désignées à l'annexe du présent décret.

Article 2

En vigueur depuis le 1er mai 2022

La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Modifié, en vigueur du 1er mai 2022 au 2 août 2023

ANNEXE


Région

Département

Code INSEE

Commune

Bretagne

Côtes-d'Armor

22016
22055
22353
22218
22325
22379
22166
22187
22195
22278
22113
22343
22349
22363

Île-de-Bréhat
Binic-Étables-sur-Mer
Trégastel
Plougrescant
Saint-Quay-Portrieux
Trévou-Tréguignec
Penvénan
Plérin
Pleubian
Saint-Brieuc
Lannion
Trébeurden
Trédrez-Locquémeau
Trélévern

Ille-et-Vilaine

Morbihan

56005
56186
56234
56152

Arzon
Quiberon
Saint-Pierre-Quiberon
Le Palais

Finistère

29017
29022
29023
29040
29077
29084
29091
29098
29099
29101
29109
29112
29130
29133
29177
29188
29190
29201
29221
29254
29257
29282
29290

Brélès
Camaret-sur-Mer
Carantec
Le Conquet
Guissény
Île-Molène
Kerlouan
Lampaul-Plouarzel
Lampaul-Ploudalmezeau
Landéda
Landunvez
Lanildut
Locmaria-Plouzané
Locquirec
Plouarzel
Plougasnou
Plougonvelin
Ploumoguer
Porspoder
Saint-Martin-des-Champs
Saint-Pabu
Trébabu
Tréglonou

Corse

Corse-du-Sud

Haute-Corse

Hauts-de-France

Nord

Pas-de-Calais

Somme

80039
80713

Ault
Saint-Quentin-en-Tourmont

Normandie

Calvados

14022
14066
14191
14565

Asnelles
Bernières-sur-Mer
Courseulles-sur-Mer
Saint-Côme-de-Fresné

Manche

50003
50066
50165
50349
50496
50238
50272
50199

Agon-Coutainville
Jullouville
Donville-les-Bains
Montmartin-sur-Mer
Saint-Jean-le-Thomas
Héauville
Lingreville
Genêts

Seine-Maritime

76192
76217
76615
76540

Criel-sur-Mer
Dieppe
Quiberville-sur-mer
Sainte-Marguerite-sur-mer

Nouvelle-Aquitaine

Charente-Maritime

17004
17015
17225
17380
17168
17337
17437
17484
17190
17486

Île-d'Aix
Arces
Les Mathes
Saint-Palais-sur-Mer
Fouras
Saint-Georges-d'Oléron
Talmont-sur-Gironde
Port-des-Barques
L'Houmeau
La Brée-les-Bains

Gironde

33009
33214
33236
33514
33529
33540
33097
33544

Arcachon
Lacanau
Lège-Cap-Ferret
Soulac-sur-Mer
La Teste-de-Buch
Vendays-Montalivet
Carcans
Le Verdon-sur-Mer

Landes

40184
40065
40304
40209
40296
40326
40046

Mimizan
Capbreton
Soorts-Hossegor
Ondres
Seignosse
Vielle-Saint-Girons
Biscarrosse

Pyrénées-Atlantiques

64024
64122
64125
64189
64249
64483

Anglet
Biarritz
Bidart
Ciboure
Guéthary
Saint-Jean-de-Luz

Occitanie

Aude

11145

Fleury

Gard

Hérault

34337

Villeneuve-lès-Maguelone

Pyrénées-Orientales

66053

Collioure

Pays de la Loire

Loire-Atlantique

44154
44184
44006
44055
44132

Saint-Brevin-les-Pins
Saint-Nazaire
Assérac
La Baule-Escoublac
Pornichet

Vendée

85294

La Tranche-sur-Mer

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-Maritimes

06059

Èze

Bouches-du-Rhône

13022

Cassis

Var

Guadeloupe

Guadeloupe

97104
97106
97111
97117
97121
97122
97125
97128
97131

Baillif
Bouillante
Deshaies
Le Moule
Pointe-Noire
Port-Louis
Saint-François
Sainte-Anne
Terre-de-Haut

Guyane

Guyane

97305
97302
97361

Macouria
Cayenne
Awala-Yalimapo

La Réunion

La Réunion

Martinique

Martinique

97203
97205
97225
97211
97214
97215
97219
97222
97227
97228
97229
97230
97231

Basse-Pointe
Case-Pilote
Saint-Pierre
Grand'Rivière
Le Lorrain
Les Trois-Îlets
Le Prêcheur
Le Robert
Sainte-Luce
Sainte-Marie
Schœlcher
La Trinité
Macouba

Mayotte

Mayotte

Fait le 29 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Joël Giraud

La ministre de la mer,

Annick Girardin

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