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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-13 A à L. 321-17 ;

Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;

Vu la délibération de la commune de Binic-Étables-sur-Mer en date du 20 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de l'Île-de-Bréhat en date du 11 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Lannion en date du 31 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Penvénan en date du 31 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Plérin en date du 21 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Pleubian en date du 11 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Plougrescant en date du 20 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Brieuc en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Quay-Portrieux en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Trébeurden en date du 28 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Trédrez-Locquémeau en date du 3 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Trégastel en date du 13 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Trélévern en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Trévou-Tréguignec en date du 20 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Brélès en date du 1er avril 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Camaret-sur-Mer en date du 7 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Carantec en date du 24 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Guissény en date du 10 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de l'Île-Molène en date du 22 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Kerlouan en date du 4 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Lampaul-Plouarzel en date du 24 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Lampaul-Ploudalmezeau en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Landéda en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Landunvez en date du 25 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Lanildut en date du 21 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune du Conquet en date du 1er mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Locmaria-Plouzané en date du 21 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Locquirec en date du 3 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Plouarzel en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Plougasnou en date du 24 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Plougonvelin en date du 21 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Ploumoguer en date du 30 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Porspoder en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Martin-des-Champs en date du 23 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Pabu en date du 29 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Trébabu en date du 10 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Tréglonou en date du 22 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Arzon en date du 24 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune du Palais en date du 21 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Quiberon en date du 21 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Pierre-Quiberon en date du 15 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Ault en date du 13 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Quentin-en-Tourmont en date du 13 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Asnelles en date du 17 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Bernières-sur-Mer en date du 20 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Courseulles-sur-Mer en date du 17 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Côme-de-Fresné en date du 18 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Agon-Coutainville en date du 31 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Donville-les-Bains en date du 31 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Genêts en date du 19 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Héauville en date du 7 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Jullouville en date du 17 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Lingreville en date du 21 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Montmartin-sur-Mer en date du 19 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-le-Thomas en date du 27 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Criel-sur-Mer en date du 10 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Dieppe en date du 3 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Quiberville en date du 22 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer en date du 18 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Île-d'Aix en date du 2 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Arces en date du 14 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Fouras en date du 1er mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de l'Houmeau en date du 1er février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de la Brée-les-Bains en date du 23 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune des Mathes en date du 11 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Port-des-Barques en date du 12 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Georges-d'Oléron en date du 28 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Palais-sur-Mer en date du 3 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Talmont-sur-Gironde en date du 29 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune d'Arcachon en date du 15 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Carcans en date du 15 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de la Teste-de-Buch en date du 14 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Lacanau en date du 15 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Le Verdon-sur-Mer en date du 10 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Lège-Cap-Ferret en date du 9 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Soulac-sur-Mer en date du 10 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Vendays-Montalivet en date du 14 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Biscarrosse en date du 22 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Capbreton en date du 9 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Mimizan en date du 14 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune d'Ondres en date du 20 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Seignosse en date du 13 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Soorts-Hossegor en date du 4 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Vielle-Saint-Girons en date du 14 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune d'Anglet en date du 16 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Biarritz en date du 31 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Bidart en date du 10 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Ciboure en date du 3 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Guéthary en date du 12 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-de-Luz en date du 28 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Fleury en date du 20 janvier 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone en date du 14 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Collioure en date du 17 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Èze en date du 24 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Cassis en date du 25 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Assérac en date du 1er mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de la Baule-Escoublac en date du 21 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Pornichet en date du 26 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Brevin-les-Pins en date du 4 avril 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Nazaire en date du 28 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de la Tranche-sur-Mer en date du 20 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Baillif en date du 16 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Bouillante en date du 24 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Deshaies en date du 21 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune du Moule en date du 10 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Pointe-Noire en date du 19 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Port-Louis en date du 28 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Sainte-Anne en date du 16 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-François en date du 14 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Terre-de-Haut en date du 15 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Basse-Pointe en date du 3 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Case-Pilote en date du 13 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Grand'Rivière en date du 8 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune du Lorrain en date du 17 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de La Trinité en date du 13 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune du Prêcheur en date du 23 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune du Robert en date du 3 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune des Trois-Îlets en date du 14 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Macouba en date du 14 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Sainte-Luce en date du 9 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Sainte-Marie en date du 2 février 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Schœlcher en date du 8 mars 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Pierre en date du 22 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune d'Awala-Yalimapo en date du 24 décembre 2021 ;

Vu la délibération de la commune de Cayenne en date du 31 janvier 2022 ;

Vu la délibération de la commune de Macouria en date du 18 janvier 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 9 mars 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 mars 2022 au 29 mars 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Décrète :

Article 1

En vigueur depuis le 1er mai 2022

Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont désignées à l'annexe du présent décret.

Article 2

En vigueur depuis le 1er mai 2022

La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

En vigueur depuis le 12 juin 2024



Région


Département


Code INSEE


Commune


Bretagne


Côtes-d'Armor


22016

22054

22055

22085

22094

22106

22113

22134

22166

22168

22187

22194

22195

22197

22198

22218

22221

22222

22224

22226

22278

22325

22343

22349

22350

22353

22363

22379

22389


Île-de-Bréhat

Erquy

Binic-Étables-sur-Mer

Kerbors

Lancieux

Langueux

Lannion

Louannec

Penvénan

Perros-Guirec

Plérin

Plestin-les-Grèves

Pleubian

Pleudihen-sur-Rance

Pleumeur-Bodou

Plougrescant

Plouguiel

Plouha

Ploulec'h

Ploumilliau

Saint-Brieuc

Saint-Quay-Portrieux

Trébeurden

Trédrez-Locquémeau

Tréduder

Trégastel

Trélévern

Trévou-Tréguignec

Yffiniac


Finistère


29017

29021

29022

29023

29037

29039

29040

29046

29064

29072

29073

29077

29079

29084

29085

29091

29098

29099

29101

29109

29112

29117

29130

29132

29133

29135

29150

29151

29153

29158

29165

29171

29177

29178

29184

29185

29186

29188

29190

29192

29195

29196

29198

29201

29214

29215

29217

29220

29221

29225

29239

29251

29252

29254

29257

29259

29279

29282

29284

29287

29290

29292

29293


Brélès

Plounéour-Brignogan-plages

Camaret-sur-Mer

Carantec

Combrit

Concarneau

Le Conquet

Douarnenez

Goulven

Guilvinec

Guimaëc

Guissény

Henvic

Île-Molène

Île-Tudy

Kerlouan

Lampaul-Plouarzel

Lampaul-Ploudalmézeau

Landéda

Landunvez

Lanildut

Lannilis

Locmaria-Plouzané

Locquénolé

Locquirec

Loctudy

Moëlan-sur-Mer

Morlaix

Névez

Penmarch

Plobannalec-Lesconil

Plomeur

Plouarzel

Ploudalmézeau

Plouénan

Plouescat

Plouezoc'h

Plougasnou

Plougonvelin

Plougoulm

Plouguerneau

Plouguin

Plouider

Ploumoguer

Plovan

Plozévet

Pont-Aven

Pont-l'Abbé

Porspoder

Pouldreuzic

Roscoff

Saint-Jean-du-Doigt

Saint-Jean-Trolimon

Saint-Martin-des-Champs

Saint-Pabu

Saint-Pol-de-Léon

Taulé

Trébabu

Treffiagat

Tréflez

Tréglonou

Tréguennec

Trégunc


Ille-et-Vilaine


35049

35093

35181

35241

35247

35256

35284

35287

35288

35314

35358


Cancale

Dinard

Le Minihic-sur-Rance

La Richardais

Roz-sur-Couesnon

Saint-Briac-sur-Mer

Saint-Jouan-des-Guérets

Saint-Lunaire

Saint-Malo

Saint-Suliac

La-Ville-ès-Nonais


Morbihan


56005

56018

56084

56088

56152

56186

56205

56234

56240

56248

56252


Arzon

Billiers

Le Hézo

Île-d'Arz

Le Palais

Quiberon

Saint-Armel

Saint-Pierre-Quiberon

Sarzeau

Surzur

Le Tour-du-Parc


Corse


Corse-du-Sud


Haute-Corse


2B009

2B033

2B037

2B042

2B077

2B087

2B148

2B307

2B311

2B320

2B335


Aléria

Bastia

Biguglia

Borgo

Castellare-di-Casinca

Cervione

Lucciana

Santa-Lucia-di-Moriani

Santa-Maria-Poggio

Tallone

Valle-di-Campoloro


Hauts-de-France


Nord


Pas-de-Calais


62054

62806


Audinghen

Tardinghen


Somme


80039

80533

80713


Ault

Mers-les-Bains

Saint-Quentin-en-Tourmont


Normandie


Calvados


14022

14066

14165

14191

14565

14605

14745


Asnelles

Bernières-sur-Mer

Colleville-sur-Mer

Courseulles-sur-Mer

Saint-Côme-de-Fresné

Saint-Laurent-sur-Mer

Vierville-sur-Mer


Manche


50003

50030

50031

50041

50058

50066

50076

50077

50081

50085

50102

50108

50117

50129

50142

50143

50162

50165

50167

50178

50190

50196

50199

50215

50218

50238

50268

50272

50296

50332

50342

50349

50402

50412

50433

50442

50471

50490

50496

50507

50532

50576

50585

50604


Agon-Coutainville

Barfleur

Barneville-Carteret

La Hague

Blainville-sur-Mer

Jullouville

Bréhal

Bretteville

Bréville-sur-Mer

Bricqueville-sur-Mer

Carolles

Céaux

Champeaux

Cherbourg-en-Cotentin

Vicq-sur-Mer

Coudeville-sur-Mer

Digosville

Donville-les-Bains

Dragey-Ronthon

Fermanville

Fontenay-sur-Mer

Gatteville-le-Phare

Genêts

Gouville-sur-Mer

Granville

Héauville

Lestre

Tourneville-sur-Mer

Maupertus-sur-Mer

Les Moitiers-d'Allonne

Montfarville

Montmartin-sur-Mer

Les Pieux

Port-Bail-sur-Mer

Réville

Le Rozel

Saint-Georges-de-la-Rivière

Saint-Jean-de-la-Rivière

Saint-Jean-le-Thomas

Saint-Marcouf

Saint-Pair-sur-Mer

Siouville-Hague

Surtainville

Tréauville


Seine-Maritime


76192

76217

76515

76605


Criel-sur-Mer

Dieppe

Quiberville-sur-Mer

Sainte-Marguerite-sur-Mer


Nouvelle-Aquitaine


Charente-Maritime


17004

17010

17015

17028

17093

17094

17153

17168

17190

17225

17230

17237

17264

17300

17323

17329

17337

17380

17411

17437

17452

17461

17483

17484

17485

17486


Île-d'Aix

Angoulins

Arces

Aytré

Le Château-d'Oléron

Châtelaillon-Plage

Esnandes

Fouras

L'Houmeau

Les Mathes

Meschers-sur-Gironde

Moëze

Nieul-sur-Mer

La Rochelle

Saint-Denis-d'Oléron

Saint-Froult

Saint-Georges-d'Oléron

Saint-Palais-sur-Mer

Saint-Trojan-les-Bains

Talmont-sur-Gironde

La Tremblade

Vaux-sur-Mer

Yves

Port-des-Barques

Le Grand-Village-Plage

La Brée-les-Bains


Gironde


33009

33097

33214

33236

33514

33529

33540

33544


Arcachon

Carcans

Lacanau

Lège-Cap-Ferret

Soulac-sur-Mer

La Teste-de-Buch

Vendays-Montalivet

Le Verdon-sur-Mer


Landes


40046

40065

40184

40209

40296

40304


Biscarrosse

Capbreton

Mimizan

Ondres

Seignosse

Soorts-Hossegor


Pyrénées-Atlantiques


64024

64122

64125

64189

64249

64483


Anglet

Biarritz

Bidart

Ciboure

Guéthary

Saint-Jean-de-Luz


Occitanie


Aude


11145


Fleury


Gard


Hérault


34108

34154

34301

34332

34337


Frontignan

Mauguio

Sète

Vias

Villeneuve-lès-Maguelone


Pyrénées-Orientales


66053

66212


Collioure

Torreilles


Pays de la Loire


Loire-Atlantique


44006

44012

44055

44132

44154

44184


Assérac

La Bernerie-en-Retz

La Baule-Escoublac

Pornichet

Saint-Brevin-les-Pins

Saint-Nazaire


Vendée


85001

85114

85127

85278

85288

85294


L'Aiguillon-la-Presqu'île

Jard-sur-Mer

Longeville-sur-Mer

Saint-Vincent-sur-Jard

Talmont-Saint-Hilaire

La Tranche-sur-Mer


Provence-Alpes-Côte d'Azur


Alpes-Maritimes


06004

06059


Antibes

Èze


Bouches-du-Rhône


13004

13022

13028

13055

13077

13104


Arles

Cassis

La Ciotat

Marseille

Port-de-Bouc

Sausset-les-Pins


Var


83009

83019

83036

83042

83048

83065

83068

83070

83071

83101

83112

83115

83119

83123

83152


Bandol

Bormes-les-Mimosas

Cavalaire-sur-Mer

Cogolin

La Croix-Valmer

Gassin

Grimaud

Le Lavandou

La Londe-les-Maures

Ramatuelle

Saint-Cyr-sur-Mer

Sainte-Maxime

Saint-Tropez

Sanary-sur-Mer

Rayol-Canadel-sur-Mer


Guadeloupe


Guadeloupe


97104

97105

97106

97111

97114

97117

97121

97122

97125

97126

97128

97131


Baillif

Basse-Terre

Bouillante

Deshaies

Goyave

Le Moule

Pointe-Noire

Port-Louis

Saint-François

Saint-Louis

Sainte-Anne

Terre-de-Haut


Martinique


Martinique


97203

97204

97205

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Basse-Pointe

Le Carbet

Case-Pilote

Le Diamant

Grand'Rivière

Le Lorrain

Macouba

Le Marigot

Le Prêcheur

Le Robert

Saint-Pierre

Sainte-Luce

Sainte-Marie

Schœlcher

La Trinité

Les Trois-Îlets

Bellefontaine


Guyane


Guyane


97302

97304

97305

97309

97361


Cayenne

Kourou

Macouria

Remire-Montjoly

Awala-Yalimapo


La Réunion


La Réunion


97407

97409

97418


Le Port

Saint-André

Sainte-Marie


Mayotte


Mayotte


97601

97602

97604

97610

97612

97615


Acoua

Bandraboua

Bouéni

Koungou

Mtsamboro

Pamandzi




Fait le 29 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Joël Giraud

La ministre de la mer,

Annick Girardin

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