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   Le Premier ministre,

   Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

   Vu la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 ;

   Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 janvier 1990 ;

   Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale du 25 janvier 1990,

Article 7Abrogé, en vigueur du 23 août 2005 au 19 mars 2008
Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, prise après avis du Conseil supérieur de l'éducation.

   Les dispositions du présent article entreront en vigueur pour la rentrée 1992.
Article 8Abrogé, en vigueur du 28 février 1990 au 19 mars 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :

 MICHEL ROCARD

 Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

 de la jeunesse et des sports,

 LIONEL JOSPIN

 Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

 ministre de l'éducation nationale,

 de la jeunesse et des sports,

 chargé de l'enseignement technique,

 ROBERT CHAPUIS

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DECRET : Version passée, en vigueur à partir du 8 novembre 2005 Voir
DECRET : Version passée, en vigueur du 23 août 2005 au 8 novembre 2005 Voir
DECRET : Version passée, en vigueur du 6 mars 2003 au 23 août 2005 Voir
DECRET : Version passée, en vigueur du 28 février 1990 au 6 mars 2003 Voir
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Abrogé, en vigueur du 23 août 2005 au 19 mars 2008

Article 8

Abrogé, en vigueur du 28 février 1990 au 19 mars 2008

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