Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 janvier 1990 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale du 25 janvier 1990,
Article 1
Abrogé, en vigueur du 6 mars 2003 au 8 novembre 2005
Il est créé un Conseil national des programmes auprès du ministre chargé de l'éducation.
NotaNOTA : Décret n° 2005-999 du 22 août 2005 art. 3 : Le décret n° 90-179 du 23 février 1990 est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation sauf son article 7. La date de cette installation est celle du 8 novembre 2005.
Article 2
Abrogé, en vigueur du 6 mars 2003 au 8 novembre 2005
Le Conseil national des programmes donne des avis et adresse des propositions au ministre chargé de l'éducation ou le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur adaptation au développement des connaissances. Il exerce ces attributions pour l'enseignement scolaire et supérieur. Il veille à la continuité éducative entre l'enseignement scolaire et supérieur et concourt à l'harmonisation des formations.
Il peut se saisir de tout problème de sa compétence ou être saisi par le ministre chargé de l'éducation ou le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Il peut faire appel en tant que de besoin au concours des établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
NotaNOTA : Décret n° 2005-999 du 22 août 2005 art. 3 : Le décret n° 90-179 du 23 février 1990 est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation sauf son article 7. La date de cette installation est celle du 8 novembre 2005.
Article 3
Abrogé, en vigueur du 6 mars 2003 au 8 novembre 2005
Sur la base des orientations retenues par le ministre, des projets de programmes portant sur les contenus et les méthodes sont élaborés dans le cadre de groupes, disciplinaires, interdisciplinaires, ou par niveaux d'enseignement, comportant des représentants des divers ordres d'enseignement, mis en place après avis du Conseil national des programmes et placés auprès des directions compétentes.
Les commissions professionnelles consultatives, placées auprès de la direction compétente pour les programmes de l'enseignement professionnel et technologique, assurent les fonctions assignées à ces groupes pour l'enseignement professionnel et technologique.
Le Conseil national des programmes est consulté sur les conclusions des travaux de ces groupes.
NotaNOTA : Décret 2005-999 du 22 août 2005 art. 3 : Le décret n° 90-179 du 23 février 1990 est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation sauf son article 7. La date de cette installation est celle du 8 novembre 2005.
Article 4
Abrogé, en vigueur du 28 février 1990 au 8 novembre 2005
Les avis et propositions du Conseil national des programmes sont rendus publics.
NotaNOTA : Décret 2005-999 du 22 août 2005 art. 3 : Le décret n° 90-179 du 23 février 1990 est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation sauf son article 7. La date de cette installation est celle du 8 novembre 2005.
Article 5
Abrogé, en vigueur du 6 mars 2003 au 8 novembre 2005
Le Conseil national des programmes est composé de vingt-deux membres choisis pour leurs compétences par le ministre chargé de l'éducation et nommés par arrêté.
La durée de leur mandat est de cinq années renouvelable une fois.
L'appartenance au Conseil national des programmes est incompatible avec les fonctions de recteur et de directeur d'administration centrale.
NotaNOTA : Décret 2005-999 du 22 août 2005 art. 3 : Le décret n° 90-179 du 23 février 1990 est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation sauf son article 7. La date de cette installation est celle du 8 novembre 2005.
Article 6
Abrogé, en vigueur du 6 mars 2003 au 8 novembre 2005
Le président du Conseil national des programmes est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, parmi les membres mentionnés à l'article précédent.
NotaNOTA : Décret 2005-999 du 22 août 2005 art. 3 : Le décret n° 90-179 du 23 février 1990 est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation sauf son article 7. La date de cette installation est celle du 8 novembre 2005.
Article 7
Modifié, en vigueur du 6 mars 2003 au 23 août 2005
Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, prise après avis du Conseil national des programmes et du Conseil supérieur de l'éducation.
Les dispositions du présent article entreront en vigueur pour la rentrée 1992.
Article 8
Abrogé, en vigueur du 28 février 1990 au 19 mars 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
chargé de l'enseignement technique,
ROBERT CHAPUIS
