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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater modifié ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12, R. 321-11 à R. 321-14 et D. 321-15 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes ;
Vu le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2014,
Arrête :
- Arrêté du 22 décembre 2011Art. 1
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
des douanes et droits indirects :
L'administrateur civil
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
D. Kaczynski
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