Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le tarif de la taxe instituée par l'article 285 quater du code des douanes est fixé, dans la limite de 1,63 € par passager, à 7 % du prix hors taxes du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.

Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant visés à l'article 285 quater précité, le tarif de la taxe est réduit de moitié sur le prix acquitté au titre du trajet effectué à partir du premier de ces espaces ou ports. »

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.