Texte complet

Sont, aux termes de l'article 25 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, des emplois supérieurs laissés à la décision du Gouvernement en ce qui concerne tant la nomination que la cessation de fonctions, les emplois suivants :

Dans toutes les administrations :

-commissaires généraux, hauts-commissaires, commissaires, secrétaires généraux, délégués généraux et délégués, lorsqu'ils sont placés directement sous l'autorité du ministre ;

-directeurs généraux et directeurs d'administration centrale.

Auprès du Premier ministre :

-secrétaire général du Gouvernement ;

-secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

-délégués interministériels et délégués.

Au ministère des affaires étrangères :

-chef de mission diplomatique ayant rang d'ambassadeur ;
-chefs de poste consulaire ayant rang de consul général mentionnés à l'annexe I.

Au ministère de l'intérieur et de la décentralisation :

-préfets ;

-chef du service de l'inspection générale de l'administration ;

-directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale et chef du service de l'inspection générale de la police nationale,

Aux ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Sans préjudice de l'application des textes en vigueur fixant les conditions de leur nomination, recteurs.

Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : chef du service de l'inspection générale des finances.

Consul général de France à Barcelone ;
Consul général de France à Bombay ;
Consul général de France à Boston ;
Consul général de France au Cap ;
Consul général de France à Djeddah ;
Consul général de France à Dubaï ;
Consul général de France à Edimbourg ;
Consul général de France à Erbil ;
Consul général de France à Francfort ;
Consul général de France à Hong-Kong ;
Consul général de France à Istanbul ;
Consul général de France à Jérusalem ;
Consul général de France à Kyoto ;
Consul général de France à Los Angeles ;
Consul général de France à Marrakech ;
Consul général de France à Milan ;
Consul général de France à Munich ;
Consul général de France à Québec ;
Consul général de France à Saint-Pétersbourg ;
Consul général de France à Sao Paulo ;
Consul général de France à Shangaï ;
Consul général de France à Sydney.