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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et L. 613-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. D683-2, Art. D684-2, Art. D612-33, Art. D612-36-1, Art. D612-36-2
La liste par établissement des intitulés de mention du diplôme national de master dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, concerne les seules formations pour lesquelles l'établissement concerné est dûment habilité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le diplôme national de master pour la mention donnée.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022
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Université d'Amiens |
Droit du patrimoine |
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Université de Brest |
Droit Justice, procès et procédure |
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Université Paris-I |
Administration économique et sociale Administration et liquidation d'entreprises en difficulté Administration publique Droit bancaire et financier Droit comparé Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Droit de l'entreprise Droit de l'environnement et de l'urbanisme Droit des affaires Droit du numérique Droit européen Droit fiscal Droit français-Droits étrangers Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit public des affaires Droit social Finances publiques Justice, procès et procédures |
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Université Paris-II |
Droit Droit bancaire et financier Droit comparé Droit de la propriété intellectuelle Droit de l'entreprise Droit de l'immobilier Droit des affaires Droit des affaires franco-asiatiques Droit des assurances Droit des collectivités territoriales Droit du numérique Droit du patrimoine Droit européen Droit fiscal Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Intelligence économique Juriste européen Justice, procès et procédures |
Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-719 du 4 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur pour l'année universitaire 2021-2022.
Fait le 25 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
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