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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et L. 613-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. D683-2, Art. D684-2, Art. D612-33, Art. D612-36-1, Art. D612-36-2
La liste par établissement des intitulés de mention du diplôme national de master dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, concerne les seules formations pour lesquelles l'établissement concerné est dûment habilité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le diplôme national de master pour la mention donnée.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2019-2020
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Université Clermont Auvergne |
Droit notarial Droit privé Droit public |
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Université d'Aix-Marseille |
Droit de la santé Droit de l'immobilier Droit des affaires Droit du numérique Droit fiscal Droit international et droit européen Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Histoire du droit et des institutions Management et administration des entreprises |
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Université d'Amiens |
Droit de la santé Droit de l'entreprise Droit du patrimoine Droit international et droit européen Droit privé Droit public Science politique |
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Université de Bordeaux |
Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Droit des affaires Droit européen Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Histoire du droit et des institutions Justice, procès et procédures Science politique |
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Université de Bretagne Sud |
Droit |
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Université de Caen |
Droit civil Droit de l'entreprise Droit des affaires Droit des assurances Droit des libertés Droit du numérique Droit international et droit européen Droit notarial Droit public Justice procès procédure |
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Université de Dijon |
Droit des affaires Droit notarial Droit public Justice, procès et procédures |
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Université de la Nouvelle-Calédonie |
Droit |
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Université de La Réunion |
Droit des affaires Droit du patrimoine Droit public |
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Université de Lorraine |
Droit civil Droit des affaires Droit fiscal Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit public Droit social |
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Université de Montpellier |
Administration publique Droit de la santé Droit de l'économie Droit de l'entreprise Droit de l'environnement et de l'urbanisme Droit des collectivités territoriales Droit du patrimoine Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit public des affaires Droit social Finances publiques Histoire du droit et des institutions Innovation, entreprise et société Justice, procès et procédures Science politique |
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Université de Mulhouse |
Droit |
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Université de Nice |
Droit des affaires Droit notarial Droit privé Droit public Science politique |
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Université de Poitiers |
Droit des affaires Droit des assurances Droit des collectivités territoriales Droit du patrimoine Droit international et européen Droit notarial Droit public des affaires Management et administration des entreprises |
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Université de Reims |
Droit Droit de l'entreprise Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public |
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Université d'Evry-Val d'Essonne |
Administration et échanges internationaux Justice, procès et procédures |
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Université du Mans |
Droit bancaire et financier Droit des assurances Droit privé |
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Université de Lille |
Administration publique Droit des affaires Droit du numérique Droit international et droit européen Droit privé Droit public Droit social Droit notarial |
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Université Paris-I |
Administration économique et sociale Administration et liquidation des entreprises en difficulté Administration publique Droit Droit bancaire et financier Droit comparé Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Droit constitutionnel Droit de l'entreprise Droit de l'environnement et de l'urbanisme Droit des affaires Droit des collectivités territoriales Droit du numérique Droit européen Droit fiscal Droit français-Droits étrangers Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit public des affaires Droit social Finances publiques Justice, procès et procédures |
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Université Paris-II |
Droit Droit bancaire et financier Droit comparé Droit de la propriété intellectuelle Droit de l'entreprise Droit de l'immobilier Droit des affaires Droit des affaires franco-asiatiques Droit des assurances Droit des collectivités territoriales Droit du numérique Droit du patrimoine Droit européen Droit fiscal Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Intelligence économique Juriste européen Justice, procès et procédures Politiques publiques Science politique |
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Paris-V |
Droit bancaire et financier Droit comparé Droit de la santé Droit des affaires Droit du numérique Droit international et européen Droit notarial Droit privé Droit public Ethique Gestion des ressources humaines Histoire du droit et des institutions Justice, procès et procédures |
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Université Paris-Saclay |
Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Droit des affaires Droit du numérique Droit international et européen Droit public Droit social |
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Université Paris-Sud |
Droit notarial Droit privé |
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Université Paris-X |
Droit comparé Droit de l'économie Droit des affaires Droit international Droit notarial Droit privé Droit public Droit pénal et sciences criminelles Droit social |
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Université Paris-XII |
Droit de la propriété intellectuelle Droit des affaires Droit des assurances Droit européen Droit fiscal Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public des affaires Justice, procès et procédures |
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Université Paris-XIII |
Droit |
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Université Rennes-I |
Droit de la santé Droit des affaires Droit européen Droit notarial Droit privé Droit public Droit social Histoire du droit et des institutions Justice, procès et procédures Science politique |
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Université Toulouse 1 |
Droit de la santé Droit de l'immobilier Droit des affaires Droit du numérique Droit du patrimoine Droit fiscal Droit international et droit européen Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Histoire du droit et des institutions Science politique |
Fait le 25 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
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