Texte complet

Les contrôles techniques prévus au I et au II de l'article R. 323-22, ainsi qu'aux articles R. 323-24 et R. 323-26 du code de la route doivent être effectués par un contrôleur agréé par l'Etat ou un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route et dans des installations de contrôle agréées conformément aux articles R. 323-6 à R. 323-21 du code de la route et aux dispositions du présent arrêté.

Ces contrôles techniques n'exonèrent pas le propriétaire de l'obligation de maintenir son véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien conformément aux dispositions du code de la route et des textes pris pour son application.

I.-Au sens du présent arrêté, on entend par " véhicule soumis à réglementation spécifique " un véhicule à moteur dont le PTAC n'excède pas 3, 5 tonnes et appartenant à une des catégories répertoriées dans le tableau figurant en partie A de l'annexe VIII.

Lorsque la réglementation spécifique dispose que le contrôle technique doit être effectué par un contrôleur agréé par l'Etat ou un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route conformément à l'article R. 323-17 du code de la route, le contrôle technique est alors effectué conformément aux dispositions du présent arrêté.

II.-Les catégories de véhicules dont le PTAC n'excède pas 3, 5 tonnes soumises à d'autres réglementations relatives au contrôle technique répertoriées dans le tableau figurant en partie B de l'annexe VIII du présent arrêté ne sont pas soumises à ses dispositions, sous réserve du III ci-après.

III.-Les véhicules visés au I et au II ci-dessus sont soumis aux dispositions du présent arrêté.

IV.-Au sens du présent arrêté, on entend par : " numéro d'immatriculation définitif " le numéro d'immatriculation attribué à titre définitif au véhicule par un système informatique centralisé, en application des dispositions de l'article R. 322-2 du code de la route.

V.-Au sens du présent arrêté, on entend par : " Véhicule de collection " tout véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage " Véhicule de collection ".

L'obtention d'un certificat d'immatriculation avec le numéro d'immatriculation définitif et la mention d'usage "véhicule de collection", pour un véhicule de plus de trente ans d'âge sans numéro d'immatriculation définitif et dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas la mention d'usage "véhicule de collection", est subordonnée à la preuve de la réalisation d'un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de cinq ans.

L'obtention d'un certificat d'immatriculation avec la mention d'usage "véhicule de collection", pour un véhicule de plus de trente ans d'âge disposant d'un numéro d'immatriculation définitif et dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas la mention d'usage "véhicule de collection", est subordonnée à la preuve de la réalisation d'un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de cinq ans.

L'obtention d'un certificat d'immatriculation avec le numéro d'immatriculation définitif et la mention d'usage "véhicule de collection", pour un véhicule sans numéro définitif et dont le certificat d'immatriculation comporte la mention d'usage "véhicule de collection", est subordonnée à la preuve de la réalisation d'un contrôle technique favorable datant de moins de cinq ans.

En cas de mutation d'une voiture particulière ou d'un véhicule de transport de marchandises ou assimilé d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, mis en circulation pour la première fois depuis plus de quatre ans, le vendeur professionnel ou non professionnel doit remettre à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite technique périodique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois.

Au sens de l'article R. 323-22 du code de la route, le terme " mutation " désigne tous les cas de transfert de propriété autres que ceux entrant dans l'une des configurations suivantes :

- Véhicule donnant lieu à l'établissement d'une déclaration d'achat ;

- Véhicule pris en location avec option d'achat ou en location longue durée qui devient, à l'expiration du contrat, la propriété du locataire mentionné sur le certificat d'immatriculation ;

- Véhicule donnant lieu à la délivrance d'un nouveau certificat d'immatriculation à la suite d'un changement d'état matrimonial et notamment :

- Véhicule qui, à la suite du décès d'un conjoint, est immatriculé au nom de l'époux survivant ;

- Véhicule qui, à la suite d'un divorce, est immatriculé au nom de l'époux qui en a reçu l'attribution dans le cadre du jugement de divorce ;

- Véhicule tombé dans une succession et immatriculé au nom de l'héritier ou de l'un des cohéritiers ;

- Véhicule appartenant à une société qui doit être, à la suite d'une fusion, ré-immatriculé au nom de la société absorbante ou, en cas de création d'une personne morale nouvelle, au nom de la nouvelle société ;

- Véhicule ré-immatriculé au nom de plusieurs copropriétaires, à la condition que le nom de l'un d'entre eux ait été porté sur le certificat d'immatriculation précédente ;

- Les véhicules faisant l'objet d'un transfert entre collectivités territoriales, départements ou administrations de l'Etat en application de la loi n° 2009-1291 susvisée.

Le terme mutation désigne également tout changement de locataire dans le cas d'un véhicule en location simple de longue durée ou avec option d'achat tel que prévu aux articles 19 à 21 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé.

En cas de mutation d'un véhicule de collection, le vendeur professionnel ou non professionnel doit remettre à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite technique périodique, tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois.

Pour les véhicules visés au présent chapitre :

-dans le cas de mutation, l'obtention d'un certificat d'immatriculation dans une série normale est subordonnée à la preuve de l'exécution, dans les six mois qui précèdent la date de dépôt de demande de certificat d'immatriculation, de la visite technique périodique telle que prévue à l'article 1er du présent arrêté et dont les modalités sont définies à l'article 5 du présent arrêté ;

-si une contre-visite, telle que définie au premier alinéa de l'article 7 du présent arrêté, a été prescrite, la délivrance du certificat d'immatriculation n'est possible qu'à l'intérieur du délai de deux mois défini à ce même article. Passé ce délai, la délivrance du certificat d'immatriculation est subordonnée à la preuve de l'exécution d'une nouvelle visite technique périodique telle que prévue à l'article 1er du présent arrêté et dont les modalités sont définies à l'article 5 du présent arrêté ;

-dans le cas d'une demande de duplicata, l'obtention d'un certificat d'immatriculation dans une série normale est subordonnée à la preuve, en cours de validité, de l'exécution du contrôle technique ou contrôle technique complémentaire prévue à l'article 1er du présent arrêté quel qu'en soit le résultat.

La date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est de deux ans à compter de la date de la dernière visite technique périodique, sauf nouvelle mutation.

La visite technique périodique suivante doit être effectuée avant l'expiration de ce délai. Dans le cas d'un véhicule soumis à réglementation spécifique au sens du présent arrêté, la date limite de validité d'une visite technique périodique ou d'une contre-visite favorables est déterminée à compter de la date de la dernière visite technique périodique en fonction de la catégorie du véhicule conformément aux dispositions du tableau figurant en partie A de l'annexe VIII du présent arrêté.

Pour les véhicules visés au présent chapitre, à l'exception des voitures particulières, dont l'essence ou le gazole constitue la ou une source d'énergie, la visite technique complémentaire telle que définie à l'article R. 323-22 du code de la route doit être effectuée dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date de la dernière visite technique périodique.

Les véhicules équipés de moteur à allumage commandé (essence) mis pour la première fois en circulation avant le 1er octobre 1972 et les véhicules équipés de moteur à allumage par compression (Diesel) mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1980 sont dispensés du contrôle technique complémentaire.

La date limite de validité d'une visite technique complémentaire ou contre-visite technique complémentaire est identique à celle de la dernière visite technique périodique.

Les véhicules soumis à réglementation spécifique au sens du présent arrêté ne sont pas soumis au contrôle technique complémentaire.

Au cours de la visite technique périodique, le contrôleur effectue les contrôles décrits à l'annexe I.

Au cours du contrôle technique d'un véhicule soumis à réglementation spécifique au sens du présent arrêté, le contrôleur effectue en outre les contrôles supplémentaires applicables à la catégorie du véhicule contrôlé décrits à l'annexe I.

Au cours de la visite technique complémentaire, le contrôleur n'effectue que les contrôles décrits aux points aux points 0, 9.1. et 9.3. de l'annexe I du présent arrêté.

Il est dressé un procès-verbal de chaque contrôle technique. Ce document, qui doit être conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté, décrit notamment les contrôles effectués et les défauts constatés.

Ce procès-verbal établi immédiatement à l'issue du contrôle technique et visé par le contrôleur qui l'a effectué, est remis à la personne qui présente le véhicule. Une copie du procès-verbal est conservée par le titulaire de l'agrément de l'installation de contrôle ou par le réseau auquel elle est rattachée.

Dès que le procès-verbal est visé par le contrôleur, le contrôle technique doit être validé informatiquement conformément aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté

Il est dressé un procès-verbal de chaque contrôle technique complémentaire. Ce document, qui doit être conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté, décrit notamment les contrôles effectués et les défauts constatés.

Il doit être différencié des procès-verbaux de visite technique périodique, par l'impression de la mention "Visite complémentaire" sous la rubrique intitulée "Nature du contrôle" figurant à son recto.

Etabli immédiatement à l'issue du contrôle technique complémentaire et visé par le contrôleur qui l'a effectué, il est remis à la personne qui présente le véhicule. Une copie doit être conservée par le titulaire de l'agrément de l'installation de contrôle ou par le réseau auquel elle est rattachée.

Dès que le procès-verbal est visé par le contrôleur, le contrôle technique complémentaire doit être validé informatiquement conformément aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

L'annexe I du présent arrêté définit les défauts du véhicule qui nécessitent qu'une nouvelle visite technique, appelée contre-visite, soit prescrite. La nécessité d'une contre-visite doit être mentionnée sur le procès-verbal de contrôle. La contre-visite doit avoir lieu dans un délai maximal de deux mois après la visite technique telle que définie à l'article 5.

L'annexe I du présent arrêté définit, sur l'ensemble des contrôles effectués lors d'une visite technique complémentaire, les défauts du véhicule qui nécessitent qu'une contre visite soit prescrite. La nécessité d'une contre visite doit être mentionnée sur le procès verbal de la visite technique complémentaire défavorable. La contre visite, ou, à défaut, une nouvelle visite technique, doit dans ce cas avoir lieu dans un délai maximal de deux mois après la visite technique complémentaire défavorable.

Lors d'une contre-visite, ne sont contrôlés que les éléments d'identification du véhicule et les points ou groupes de points de contrôle, tels que précisés à l'annexe I du présent arrêté, qui avaient justifié ladite contre-visite ainsi que, pour les véhicules soumis à réglementation spécifique au sens du présent arrêté, le cas échéant, les points de contrôle supplémentaires relatifs à l'identification et la documentation du véhicule. Si ces points ou groupes de points de contrôle présentent toujours des défauts, une deuxième contre-visite doit avoir lieu dans la limite du délai de deux mois fixé lors de la visite technique périodique définie à l'article 5.
Dans le cas où ce délai serait dépassé, ou lorsque le procès-verbal de contrôle relatif à la visite technique périodique définie à l'article 5 ne peut être présenté au contrôleur, le véhicule sera de nouveau soumis à une visite technique périodique telle que définie à l'article 5. Si, à cette occasion, une nouvelle contre-visite est prescrite, celle-ci devra avoir lieu dans un nouveau délai de deux mois.

L'original du certificat d'immatriculation doit être obligatoirement présenté préalablement au contrôle technique ou, à défaut, l'un des documents suivants :

-un certificat d'immatriculation provisoire comportant notamment le numéro d'immatriculation définitif assigné au véhicule.

-En cas de perte ou de vol du certificat d'immatriculation : copie de la demande de duplicata ou de la déclaration de perte ou de vol, et attestation de caractéristiques délivrée par la préfecture reprenant les éléments d'identification du véhicule ;

-En cas d'immobilisation du véhicule : fiche de circulation provisoire prévue à l'article R. 280-1 du code de la route ;

-En préalable à l'immatriculation en véhicule de collection d'un véhicule démuni de certificat d'immatriculation : attestation prévue au point a du II du paragraphe 4E de l'article 4 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque ;

-En cas d'importation de véhicule : certificat d'immatriculation étranger, ou, à défaut, une pièce officielle prouvant l'origine du véhicule ou certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré, ou formulaire 846 A délivré par les douanes ou certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la communauté européenne délivré par le centre des impôts,

-Dans le cas d'un véhicule vendu par le service des domaines ou assimilé : certificat de vente délivré par ce service et mentionnant les caractéristiques du véhicule ;

-Si le certificat d'immatriculation a été annulée : certificat d'annulation de certificat d'immatriculation délivré en préfecture ;

-Si le certificat d'immatriculation du véhicule est conservée en préfecture dans le cadre d'une procédure VE (véhicule endommagé) : avis de retrait du certificat d'immatriculation délivré par l'officier ou l'agent de police judiciaire, ou attestation de remise du certificat d'immatriculation délivrée par les services préfectoraux ;

-S'il s'agit d'un véhicule reconstruit : récépissé de déclaration de destruction de véhicule délivré en préfecture ;

-Dans le cas d'un véhicule démuni de certificat d'immatriculation, vendu aux enchères publiques dans le cadre d'une décision judiciaire et pour lequel l'attestation du commissaire priseur ou de l'huissier de justice visée à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules précise le numéro d'immatriculation français et le numéro de série et confirme l'absence du certificat d'immatriculation : ladite attestation, et une attestation de caractéristiques délivrée en préfecture ;

-Dans les cas de véhicule démuni de certificat d'immatriculation autre que ceux visés précédemment : copie du certificat de dépôt de dossier de réception à titre isolé et attestation de caractéristiques délivrée par la préfecture.

-En cas de changement de la source d'énergie du véhicule, dans l'attente de la mise à jour du certificat d'immatriculation : présentation du procès-verbal de réception à titre isolé en complément du certificat d'immatriculation.

A titre dérogatoire, lorsque le certificat d'immatriculation existe mais est temporairement retenue par un tiers dans le cadre d'une procédure contractuelle, les contrôleurs peuvent, sous leur responsabilité et en prenant toutes précautions nécessaires, réaliser le contrôle technique au vu d'autres documents que ceux visés ci-dessus, dans la mesure où ces documents permettent l'identification du véhicule.

La désignation du document présenté au lieu du certificat d'immatriculation ou en complément de celle-ci dans le cas de changement de source d'énergie doit figurer sur le procès-verbal de contrôle et dans les enregistrements informatiques relatifs au contrôle technique.

A l'issue de tout contrôle technique, le contrôleur, ou toute autre personne du centre de contrôle désignée par une procédure spécifique réseau (ou spécifique centre pour le cas d'un centre non rattaché), appose sur la certificat d'immatriculation, à l'exclusion des autres documents susvisés, à l'emplacement réservé à cet effet, un timbre dit " timbre certificat d'immatriculation ", conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

Ce timbre doit indiquer notamment la date limite de validité du visa, c'est-à-dire la date au-delà de laquelle le véhicule ne peut être maintenu en circulation sans avoir été soumis à nouveau contrôle technique ou pour les véhicules mentionnés au 1er alinéa de l'article 4-1 du présent arrêté, à une visite technique complémentaire, ainsi que la lettre A, S ou R selon, respectivement, que les défectuosités constatées, s'il y en a, ne justifient pas une contre-visite, justifient une contre-visite, ou que le véhicule est non roulant.

Dans le cas dérogatoire visé ci-dessus ou en cas de présentation d'une fiche de circulation provisoire, le certificat d'immatriculation doit être présentée dès que possible au contrôleur pour y porter les informations définies ci-dessus.

L'original du certificat d'immatriculation doit être obligatoirement présenté préalablement à la visite technique complémentaire ou, à défaut, l'un des documents visés à l'article 9 ci-dessus.

La désignation du document présenté au lieu du certificat d'immatriculation doit figurer sur le procès-verbal de visite technique complémentaire et dans les enregistrements informatiques relatifs à la visite technique complémentaire.

A l'issue de toute visite technique complémentaire, le contrôleur, ou toute autre personne du centre de contrôle désignée par une procédure spécifique réseau (ou spécifique centre pour le cas d'un centre non rattaché), appose sur le certificat d'immatriculation, à l'exclusion des autres documents susvisés, à l'emplacement réservé à cet effet, un timbre certificat d'immatriculation conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

Ce timbre doit indiquer notamment la date limite de validité du visa, c'est-à-dire la date au-delà de laquelle le véhicule ne peut être maintenu en circulation sans avoir été soumis à une nouvelle visite, ainsi que les lettres AP ou SP selon que les défectuosités constatées, s'il y en a, ne justifient pas une contre-visite ou justifient une contre-visite.

Dans le cas dérogatoire visé à l'article 9 ou en cas de présentation d'une fiche de circulation provisoire, le certificat d'immatriculation doit être présenté dès que possible au contrôleur pour y porter les informations définies ci-dessus.

Dans le cas d'un véhicule soumis à réglementation spécifique au sens du présent arrêté, en complément de l'original du certificat d'immatriculation ou, à défaut, de l'un des documents visés à l'article 9 ci-dessus, l'original du document applicable à la catégorie du véhicule tel que mentionné dans le tableau figurant en partie A de l'annexe VIII doit être présenté, le cas échéant, préalablement au contrôle technique.

A l'issue de la visite technique périodique, et lorsqu'une contre-visite n'est pas prescrite, le contrôleur, ou toute autre personne du centre de contrôle désignée par une procédure spécifique réseau (ou spécifique centre pour le cas d'un centre non rattaché), appose immédiatement à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, une vignette conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté, qui aura été préalablement poinçonnée afin d'indiquer le mois et l'année limites de validité du visa ou, pour les véhicules concernés par la visite technique complémentaire telle que définie à l'article 4-1 du présent arrêté, le mois et l'année limites de présentation à ce contrôle.

La vignette doit être retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite technique périodique.

A l'issue de la visite technique complémentaire, et lorsqu'une contre visite n'est pas prescrite, le contrôleur, ou toute autre personne du centre de contrôle désignée par une procédure spécifique réseau (ou spécifique centre pour le cas d'un centre non rattaché), appose immédiatement, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, une vignette conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté, qui aura été préalablement poinçonnée afin d'indiquer le mois et l'année limites de présentation à la prochaine visite technique périodique telle que définie à l'article 5 du présent arrêté.

La vignette doit être retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite technique complémentaire.

Constituent une preuve du contrôle technique, l'original du procès-verbal de contrôle technique, ou à défaut :

-le certificat d'immatriculation complété conformément aux dispositions de l'article 9 du timbre et de la date limite de validité du visa ;

-ou une attestation délivrée soit par l'installation de contrôle ayant effectué le contrôle technique soit par le réseau dans le cadre d'un centre rattaché à un réseau, et reprenant au moins l'identification de l'installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.

Constituent une preuve du contrôle technique complémentaire, l'original du procès-verbal de contrôle technique, ou à défaut :

-le certificat d'immatriculation complété conformément aux dispositions de l'article 9-1 du timbre et de la date limite de validité du visa

-ou une attestation délivrée soit par l'installation de contrôle ayant effectué le contrôle technique complémentaire soit par le réseau dans le cadre d'un centre rattaché à un réseau, et reprenant au moins l'identification de l'installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.

Pour être agréé, un contrôleur doit satisfaire aux conditions définies au I de l'article R. 323-17 du code de la route et posséder une des qualifications requises à l'annexe IV du présent arrêté.

Pour réaliser les contrôles techniques sur les véhicules équipés d'un réservoir de gaz carburant, le contrôleur agréé ou un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route doit, à compter du 1er janvier 2011, disposer d'une qualification spécifique délivrée par le réseau ou le centre non rattaché.

Cette qualification spécifique doit indiquer le numéro d'agrément préfectoral et doit être notifiée à l'organisme technique central.

Elle doit être présentée par le contrôleur à toute réquisition avec l'attestation de formation complémentaire et la dernière attestation de maintien de qualification spécifique, prévues aux paragraphes 3 et 4. 3 de l'annexe IV du présent arrêté.

Un contrôleur est agréé par le préfet de département du lieu d'implantation du centre de contrôle des véhicules légers auquel il est rattaché, sur la base d'un dossier dont la composition est définie à l'annexe VII du présent arrêté.

La décision d'agrément est notifiée simultanément au contrôleur, au centre de contrôle de véhicules légers auquel il est rattaché, au réseau de rattachement éventuel et pour les contrôleurs non rattachés à l'organisme technique central. Cette décision d'agrément doit pouvoir être présentée par le contrôleur à toute réquisition.

Un contrôleur agréé pour le contrôle technique des véhicules légers peut, sans préjudice des autres dispositions légales et réglementaires en vigueur, exercer dans les centres de contrôle exploités par d'autres personnes physiques ou morales, sous réserve qu'il maîtrise l'utilisation des équipements de contrôle, les applications informatiques et le système qualité du centre dans lequel il intervient. Cette condition est remplie par présentation d'une attestation d'habilitation visée par le titulaire de l'agrément du centre de contrôle. Dans le cas particulier d'une installation auxiliaire dans laquelle il intervient, le contrôleur doit disposer d'une attestation du réseau de rattachement de ladite installation.

En cas de décision de rejet, la décision est motivée et notifiée simultanément au demandeur, au centre de contrôle de véhicules légers auquel il est rattaché, au réseau de rattachement éventuel ainsi qu'à l'organisme technique central.
Les dispositions relatives aux modifications d'agrément d'un contrôleur sont décrites au paragraphe IV du chapitre Ier de l'annexe VII du présent arrêté.

Un contrôleur bénéficiaire de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen doit avoir les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice du contrôle technique, notamment la maîtrise du vocabulaire technique de l'automobile.

L'agrément du contrôleur peut être retiré ou suspendu conformément aux dispositions du IV de l'article R. 323-18 du code de la route, soit par le préfet du département où les faits ont été constatés, soit par le préfet du département du centre de rattachement du contrôleur. Les mesures de retrait ou de suspension sont notamment applicables en cas de carence de qualification, en cas de réalisation non conforme d'un contrôle technique, notamment dans les points à contrôler, les modalités et méthodes de contrôles, les formalités finales ou conclusions dans le résultat du contrôle technique. En application des dispositions de l'article R. 323-18 du code de la route, l'agrément du contrôleur peut être retiré en cas de non-respect d'une décision administrative suspendant l'activité du contrôleur.

Avant toute décision, le préfet de département informe par écrit le contrôleur, le centre de contrôle où les faits ont été constatés ainsi que le centre de contrôle auquel le contrôleur est rattaché, de son intention de suspendre ou de retirer l'agrément du contrôleur en indiquant les faits qui lui sont reprochés et en lui communiquant le dossier sur la base duquel la procédure est initiée.

Le contrôleur, le centre de contrôle où les faits ont été constatés ainsi que le centre de contrôle de rattachement du contrôleur disposent d'un délai d'un mois, à compter de la présentation du courrier, pour être entendus et faire part de leurs observations.

Toute décision de suspension ou de retrait d'agrément est notifiée au contrôleur, au centre de contrôle où les faits ont été constatés, au centre de contrôle de véhicules légers auquel le contrôleur est rattaché, au réseau de rattachement éventuel et à l'organisme technique central.

En cas d'urgence le préfet peut suspendre à titre conservatoire et avec effet immédiat, l'agrément du contrôleur pour une durée maximum de deux mois dans l'attente de la décision prise en application des dispositions de l'article 13-1.

La suspension à titre conservatoire de l'agrément peut être prononcée conformément aux dispositions du IV de l'article R. 323-18 du code de la route, soit par le préfet du département où les faits ont été constatés, soit par le préfet du département du centre de rattachement du contrôleur.

Les installations de contrôle visées aux articles R. 323-13 à R. 323-15 du code de la route doivent comprendre des moyens techniques permettant d'effectuer les contrôles décrits à l'annexe I, de recueillir les données relatives aux visites techniques effectuées et de transmettre ces données à l'Organisme Technique Central conformément aux dispositions du titre III du présent arrêté. Les conditions nécessaires à l'application du présent article sont définies aux annexes III et V du présent arrêté.

Les installations d'un centre de contrôle de véhicules légers doivent être organisées de manière à répondre aux conditions définies au I de l'article R. 323-13 du code de la route pour permettre la réalisation des catégories de contrôles techniques.
Paragraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôle

Toute personne morale ou physique désirant obtenir l'agrément des installations d'un centre de contrôle dépose auprès du préfet du département d'implantation du centre un dossier dont la composition est définie à l'annexe VII du présent arrêté.
Ce dossier précise notamment l'organisation du centre de contrôle de véhicules légers, la description de l'organisation et des moyens matériels ainsi que les procédures prévues afin de répondre aux prescriptions du paragraphe 1 ci-dessus.
Les services administratifs chargés de l'instruction de la demande d'agrément et, dans le cas des centres non rattachés, l'Organisme Technique Central dans le cadre de ses missions spécifiées au f) de l'article 29 du présent arrêté peuvent demander tous justificatifs complémentaires et conduire toutes les vérifications nécessaires en vue de s'assurer de la conformité du centre aux dispositions législatives et réglementaires applicables

La décision préfectorale d'agrément est notifiée simultanément au centre de contrôle, au réseau de rattachement éventuel et pour les centres non rattachés à l'organisme technique central.

En cas de décision de rejet de la demande d'agrément pour le contrôle des véhicules légers, la décision est motivée et notifiée, simultanément au centre de contrôle, au réseau de rattachement éventuel et à l'organisme technique central.

Les dispositions relatives aux modifications d'agrément d'un centre de contrôle sont décrites aux paragraphes III des chapitres II et III de l'annexe VII du présent arrêté.

L'agrément des installations d'un centre de contrôle qui cesse d'être rattaché à un réseau de contrôle agréé doit prendre fin à compter de la date où cesse le rattachement du centre au réseau.

En cas de retrait d'agrément d'un réseau, l'agrément des installations de tout centre de contrôle qui lui est rattaché prend fin à compter du soixantième jour à partir de la date de retrait de l'agrément du réseau. Les données relatives aux contrôles effectués durant cette période, et comportant au minimum les informations visées aux points 2.2.1.3 et 2.2.2.3 de l'annexe III, sont conservées et communiquées par tous moyens utiles à l'Organisme Technique Central au plus tard à l'expiration de cette période.

L'agrément du centre de contrôle peut être retiré ou suspendu pour tout ou partie des catégories de contrôles techniques couvertes par l'agrément, conformément aux dispositions du IV de l'article R. 323-14 du code de la route, par le préfet du département du centre. Les mesures de retrait ou suspension sont notamment applicables en cas de non-respect des articles R. 323-13 à R. 323-17 du code de la route.

Avant toute décision, le préfet informe par écrit l'exploitant du centre de contrôle et son réseau de rattachement, le cas échéant, de son intention de suspendre ou de retirer l'agrément du centre, pour tout ou partie des catégories de contrôles, en indiquant les faits qui lui sont reprochés et en lui communiquant ou en lui permettant d'accéder au dossier sur la base duquel la procédure est initiée. Celui-ci dispose d'un délai d'un mois, à compter de la présentation du courrier, pour être entendu et faire part de ses observations.

En application des dispositions de l'article R. 323-14 du code de la route, l'agrément du centre peut être retiré en cas de non-respect d'une décision administrative suspendant l'activité du centre.

Toute décision de suspension ou de retrait d'agrément est notifiée à l'exploitant du centre de contrôle et à l'organisme technique central.

En cas d'urgence, le préfet peut suspendre à titre conservatoire et avec effet immédiat, l'agrément du centre pour une durée maximum de deux mois dans l'attente de la décision prise en application des dispositions de l'article 17-1.

Un réseau national agréé désirant obtenir l'agrément d'une installation auxiliaire dépose auprès du préfet du département d'implantation de cette installation de contrôle un dossier dont la composition est définie à l'annexe VII du présent arrêté.
Les services administratifs chargés de l'instruction de la demande d'agrément et l'organisme technique central agissant dans le cadre de ses missions spécifiées au f) de l'article 29 du présent arrêté peuvent demander tous les justificatifs complémentaires et conduire toutes les vérifications nécessaires en vue de s'assurer de la conformité de l'installation auxiliaire aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

La décision préfectorale d'agrément est notifiée simultanément au réseau demandeur, à l'exploitant de l'établissement qui abrite l'installation auxiliaire et à l'organisme technique central.

En cas de décision de rejet de la demande d'agrément, la décision est motivée et notifiée, simultanément au réseau demandeur, à l'exploitant de l'établissement abritant l'installation auxiliaire de contrôle de véhicules légers et à l'organisme technique central.
Les dispositions relatives aux modifications d'agrément d'une installation auxiliaire sont décrites au paragraphe III du chapitre IV de l'annexe VII du présent arrêté.
L'agrément d'une installation auxiliaire qui cesse d'être rattachée à un réseau de contrôle agréé doit prendre fin à compter de la date où cesse son rattachement au réseau.

L'agrément d'une installation auxiliaire peut être retiré ou suspendu, conformément aux dispositions du IV de l'article R. 323-14 du code de la route, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 17-1 du présent arrêté. En application des dispositions de l'article R. 323-14 du code de la route, l'agrément du centre peut être retiré en cas de non-respect d'une décision administrative suspendant l'activité du centre.

Avant toute décision, le préfet informe par écrit le réseau de rattachement de l'installation de son intention de suspendre ou de retirer l'agrément de l'installation auxiliaire, en indiquant les faits qui lui sont reprochés et en lui communiquant ou en lui permettant d'accéder au dossier sur la base duquel la procédure est initiée. Celui-ci dispose d'un délai d'un mois, à compter de la présentation du courrier, pour être entendu et faire part de ses observations.

En application des dispositions de l'article R. 323-14 du code de la route, l'agrément de l'installation auxiliaire peut être retiré en cas de non-respect d'une décision administrative suspendant l'activité de l'installation.

Toute décision de suspension ou de retrait d'agrément est notifiée au réseau de contrôle, à l'exploitant de l'établissement abritant l'installation auxiliaire et à l'organisme technique central.

En cas d'urgence, le préfet peut suspendre à titre conservatoire et avec effet immédiat, l'agrément de l'installation auxiliaire pour une durée maximum de deux mois dans l'attente de la décision prise en application des dispositions de l'article 19-1.

Un réseau de contrôle agréé doit être organisé de façon à pouvoir s'assurer que les installations de contrôle qui lui sont rattachées remplissent les conditions définies aux articles R323-8 à R323-12 du code de la route, ainsi que les conditions fixées au chapitre II du présent titre.
Cette organisation doit répondre aux conditions prescrites à l'annexe VI.

Le réseau de contrôle agréé tient à jour la liste des installations de contrôle qui lui sont rattachées et des contrôleurs qui, sous sa responsabilité, sont habilités à effectuer les visites techniques.

Toute personne morale désirant obtenir l'agrément d'un réseau de contrôle doit en faire la demande auprès du Ministre chargé des transports. La composition du dossier de demande est définie à l'annexe VII du présent arrêté.

Le réseau de contrôle est agréé pour une durée de dix ans renouvelable, lorsqu'il peut justifier du nombre minimum de centres de contrôle agréés fixé par l'article R. 323-8 du code de la route, et après qu'il a effectivement mis en place les moyens décrits dans son cahier des charges, lui permettant de s'assurer du bon fonctionnement des installations de contrôle qui lui sont rattachées.

L'agrément d'un réseau de contrôle peut être retiré ou suspendu pour tout ou partie des catégories de contrôles techniques couvertes par l'agrément conformément aux dispositions de l'article R. 323-12 du code de la route.
Avant toute décision, le ministre chargé des transports informe par écrit le réseau de contrôle de son intention de suspendre ou de retirer l'agrément du réseau, pour tout ou partie des catégories de contrôles, en indiquant les faits qui lui sont reprochés et en leur communiquant le dossier sur la base duquel la procédure est initiée. Le réseau de contrôle dispose d'un délai d'un mois, à compter de la présentation du courrier, pour être entendu et faire part de ses observations.
Toute décision de suspension ou de retrait d'agrément est notifiée au réseau de contrôle et à l'organisme technique central.

En cas d'urgence, le ministre chargé des transports peut suspendre à titre conservatoire et avec effet immédiat, l'agrément du réseau pour une durée maximum de deux mois dans l'attente de la décision prise en application des dispositions de l'article 26-1.

Aux fins d'exercer l'activité de contrôle technique au sens de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, le prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route adresse au préfet du département dans lequel il envisage d'exercer l'activité de contrôleur la déclaration mentionnée au II de l'article L. 323-1 du code de la route accompagnée des documents prévus à l'article R. 323-18-1 du code de la route.

Le préfet adresse un récépissé de déclaration au prestataire dans le délai d'un mois.

Les récépissés de déclaration sont inscrits dans un registre national qui est élaboré et tenu à jour dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les missions confiées à l'Organisme Technique Central, définies à l'article R. 323-7 du code de la route, visent notamment à harmoniser et à optimiser la qualité des visites techniques et à permettre une exploitation systématique de leurs résultats.

L'Organisme Technique Central met en place et gère les moyens nécessaires pour collecter et exploiter les données relatives au contrôle technique des véhicules, à l'exclusion de toute information nominative.

L'organisme technique central définit :

a) les spécifications fonctionnelles relatives au traitement :

-de l'identification du véhicule ;

-des défauts constatables et mesures effectuées et imprimées sur le procès-verbal de contrôle technique.

Les spécifications sont définies à la partie II de l'annexe III du présent arrêté.

b) le protocole de communication pour la délivrance aux installations de contrôle d'informations concernant l'identification du véhicule et la collecte des données issues du contrôle technique. Ce protocole définit notamment l'organisation, les règles de cohérence et le mode de transmission retenus par l'organisme technique central permettant de s'assurer de la confidentialité des informations recueillies et de l'absence de déformation des données initiales.

Pour les installations de contrôle rattachées à un réseau de contrôle agréé, les données relatives au contrôle technique sont collectées par ledit réseau avant d'être communiquées à l'Organisme Technique Central dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réalisation du contrôle.
Pour les centres de contrôle non rattachés à un réseau, il est établi un protocole tel que défini ci-dessus entre chaque centre de contrôle et l'Organisme Technique Central. Les données relatives au contrôle technique sont communiquées à l'organisme technique central dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réalisation du contrôle.

Les prestations fournies par l'organisme technique central (ci-après dénommé OTC) sont notamment les suivantes :

a) L'OTC élabore les documents techniques relatifs aux méthodes et matériels de contrôle à mettre en oeuvre ;

b) L'OTC élabore les documents techniques nécessaires pour assurer la collecte de l'ensemble des données relatives aux contrôles techniques effectués dans les installations de contrôle ;

c) L'OTC élabore les documents techniques nécessaires aux traitements informatiques des informations relatives aux véhicules et au résultat de leurs contrôles techniques ;

d) L'OTC centralise et archive les résultats des contrôles dans les conditions fixées par une convention d'assistance technique entre l'Organisme Technique Central et chacun des réseaux ou des centres de contrôle non rattachés ;

e) L'OTC analyse les résultats des contrôles afin de caractériser le fonctionnement des installations et des réseaux de contrôle et de s'assurer de l'homogénéité des contrôles effectués ;

f) L'OTC apporte une assistance technique à l'administration pour l'agrément des installations des centres de contrôle non rattachés, des installations auxiliaires et des réseaux de contrôles techniques de véhicules légers ;

g) L'OTC établit annuellement un bilan du parc de véhicules contrôlé et de ses caractéristiques techniques conformément aux directives données par le ministre chargé des transports ;

h) L'OTC centralise et maintient à jour l'ensemble des éléments techniques nécessaires à l'information et à la formation des contrôleurs et les tient à la disposition des réseaux et des centres non rattachés ;

i) L'OTC élabore et tient à jour les informations prévues aux III des articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route ;

j) L'OTC contrôle la conformité aux spécifications fonctionnelles et au protocole de communication prévu à l'article 27 de l'outil informatique des réseaux et installations de contrôle.

L'ensemble des informations est mis à disposition du ministère chargé des transports et des administrations chargées de la surveillance administrative des réseaux, des installations de contrôle et des contrôleurs.

La surveillance administrative des réseaux est assurée par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'lle de France. A ce titre, elle :
- inspecte au moins une fois par an les réseaux ;
- établit un bilan annuel des actions de surveillance des centres de contrôle réalisées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
- propose des mesures d'amélioration du fonctionnement des réseaux.

La surveillance administrative des installations de contrôle et des contrôleurs est assurée par les directions régionales agissant pour le compte du ministre chargé des transports, sous l'autorité des préfets.

Les agents des services chargés de la surveillance peuvent notamment demander dans ce cadre le renouvellement, sous leur autorité, d'un contrôle technique d'un véhicule prélevé sur l'installation de contrôle et ayant subi un contrôle technique. Les frais engendrés sont à la charge du titulaire de l'agrément de l'installation.

La délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère chargé des transports contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.

A défaut de date d'échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d'immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :

― à compter du 1er janvier 1940 doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2011 ;

― entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 doivent faire l'objet contrôle technique périodique au plus tard en 2012 ;

― avant le 31 décembre 1919 doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.

Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l'année prévue.

Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.

Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est portée à cinq ans à compter de la date de la visite technique périodique.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LISTE DES CONTROLES A EFFECTUER ET DES DEFAUTS CONSTATABLES

1° Au cours du contrôle technique, le contrôleur effectue les contrôles décrits au I de la partie A ci-après et, dans le cas d'un véhicule soumis à réglementation spécifique au sens du présent arrêté, les contrôles supplémentaires applicables à la catégorie du véhicule contrôlé décrits au II de la partie A. Pour chaque point de contrôle, le contrôleur relève, sur son terminal de saisie portable,comme indiqué ci-dessous les défauts qu'il constate tels que prévus au I de la partie B ci-après, et, dans le cas d'un véhicule soumis à réglementation spécifique au sens du présent arrêté, tels que décrits au II de la partie B, en fonction de la catégorie du véhicule contrôlé.

Les contrôles sont effectués sans aucun démontage.

En cas d'impossibilité de contrôle pour des raisons autres que celles liées à la conception du véhicule, le défaut "contrôle impossible" est relevé. Une impossibilité de contrôle pour des raisons liées à la conception du véhicule (exemple : organe non visible sans démontage) n'appelle pas de mention particulière.

Si le véhicule est présenté non roulant, le contrôleur n'effectue que les contrôles relatifs à l'identification du véhicule. Une nouvelle visite est alors prescrite, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 7 du présent arrêté.

2° Les points de contrôle et les défauts constatables sont présentés de la façon suivante dans les parties A et B ci-après :

Découpage des points de contrôle :

- X. FONCTION

- X.X. ENSEMBLE

- X.X.X. POINT DE CONTROLE

Découpage des défauts relatifs à un point de contrôle :

- X.X.X.X. TYPE DE DEFAUT

- X.X.X.X.X. défaut constatable (+ LOCALISATION)

Codage utilisé pour la localisation d'un défaut :

- AV = avant ;

- AR = arrière ;

- D = droit ;

- G = gauche ;

- C = centre ;

- AVD = avant droit ;

- AVG = avant gauche ;

- ARD = arrière droit ;

- ARG = arrière gauche ;

- SUPG = supérieur gauche ;

- SUPD = supérieur droit ;

- INFG = inférieur gauche ;

- INFD = inférieur droit ;

La localisation d'un défaut de la liste ci-après (partie B) ne peut être effectuée qu'au moyen des termes proposés entre parenthèses pour ce défaut.

3° Chaque défaut constaté par le contrôleur conformément aux dispositions du 1° ci-dessus donne lieu à une observation imprimée sur le procès-verbal de contrôle et libellée ainsi qu'il suit, en utilisant le cas échéant des abréviations :

Libellé du défaut constaté :

N° du défaut + point de contrôle + défaut constaté + localisation

Exemple :

4.3.2.1.3. FEU INDICATEUR DE DIRECTION :

Détérioration importante AVD

Les annotations manuscrites sur le procès-verbal sont interdites.

PARTIE A

I - LISTE DES POINTS DE CONTROLE

0. Identification

0.1. Numéro d'immatriculation

0.1.1. Plaque d'immatriculation

0.2. Numéro du châssis

0.2.1. Plaque constructeur

0.2.2. Frappe à froid sur le châssis

0.3. Véhicule

0.3.1. Présentation du véhicule

0.4. Divers

0.4.1. Energie moteur

0.4.2. Nombre de places assises

0.4.3. Plaque de tare

0.4.4. Compteur kilométrique

1. Freinage

1.1. Mesures

1.1.1. Frein de service

1.1.2. Frein de stationnement

1.1.3. Frein de secours

1.2. Circuit hydraulique

1.2.1. Réservoir de liquide de frein

1.2.2. Maître-cylindre

1.2.3. Canalisation de frein

1.2.4. Flexible de frein

1.2.5. Correcteur, répartiteur de freinage

1.3. Eléments de commande.

1.3.1. Pédale du frein de service.

1.3.2. Commande du frein de stationnement

1.3.3. Câble, tringlerie du frein de stationnement

1.4. Eléments récepteurs

1.4.1. Disque de frein

1.4.2. Etrier, cylindre de roue

1.4.3. Tambour de frein

1.4.4. Plaquette de frein

1.5. Système d'assistance de freinage

1.5.1. Système d'assistance de freinage

1.6. Système anti-blocage et/ou de régulation

1.6.1. Système anti-blocage et/ou de régulation

1.7. Eléments d'information

1.7.1. Témoin de mauvais fonctionnement du système de freinage

1.7.2. Témoin de niveau de liquide de frein

1.7.3. Témoin d'usure de plaquettes de freins

1.7.4. Témoin de mauvais fonctionnement du système antiblocage et/ou de régulation

2. Direction

2.1. Mesures

2.1.1. Angle, ripage AV

2.2. Organes de direction

2.2.1. Volant de direction

2.2.2. Antivol de direction

2.2.3. Colonne de direction (y compris ses accouplements)

2.2.4. Crémaillère, boîtier de direction

2.2.5. Biellette, timonerie de direction

2.2.6. Rotule, articulation de direction

2.2.7. Relais de direction

2.3. Système d'assistance de direction

2.3.1. Système d'assistance de direction

3. Visibilité

3.1. Vitrages

3.1.1. Pare-brise

3.1.2. Autre vitrage

3.2. Rétroviseurs

3.2.1. Rétroviseur

3.2.2. Commande de rétroviseur extérieur

3.3. Accessoires

3.3.1. Essuie-glace AV

3.3.2. Lave-glace AV

4. Eclairage, signalisation

4.1. Mesures

4.1.1. Feu de croisement

4.2. Eclairage

4.2.1. Feu de croisement

4.2.2. Feu de route

4.2.3. Feu antibrouillard AV

4.2.4. Feu additionnel

4.3. Signalisation

4.3.1. Feu de position.

4.3.2. Feu indicateur de direction (y compris répétiteurs)

4.3.3. Signal de détresse

4.3.4. Feu stop

4.3.5. Troisième feu-stop

4.3.6. Feu de plaque AR

4.3.7. Feu de brouillard AR

4.3.8. Feu de recul

4.3.9. Feu de gabarit

4.3.10. Catadioptre AR

4.3.11. Catadioptre latéral (véhicules de plus de 6 mètres)

4.3.12. Triangle de présignalisation (en l'absence de feu de détresse)

4.4. Eléments de commande, d'information

4.4.1. Témoin de feux de route

4.4.2. Témoin de signal de détresse

4.4.3. Témoin de feux de brouillard AR

4.4.4. Commande d'éclairage et de signalisation

4.4.5. Témoin indicateur de direction

5. Liaisons au sol

5.1. Mesures

5.1.1. Suspension

5.2. Trains, essieux (y compris ancrages)

5.2.1. Ressort, barre de torsion (y compris ancrages)

5.2.2. Amortisseur (y compris ancrages)

5.2.3. Roulement de roue

5.2.4. Demi-train AV (y compris ancrages)

5.2.5. Demi-train AR (y compris ancrages)

5.2.6. Barre stabilisatrice (y compris ancrages)

5.2.7. Circuit de suspension (y compris accumulateurs)

5.2.8. Essieu rigide (y compris ancrages)

5.3. Roues

5.3.1. Roue

5.3.2. Pneumatique

6. Structure, carrosserie

6.1. Infrastructure, soubassement

6.1.1. Longeron, brancard

6.1.2. Traverse

6.1.3. Plancher

6.1.4. Berceau

6.1.5. Passage de roue, pieds montants AV, AR

6.1.6. Bas de caisse, pied milieu

6.1.7. Infrastructure/soubassement

6.2. Superstructure, carrosserie

6.2.1. Porte latérale

6.2.2. Porte AR, hayon

6.2.3. Capot

6.2.4. Aile

6.2.5. Pare-chocs, bouclier

6.2.6. Pare-boue

6.2.7. Caisse fixée sur le châssis

6.2.8. Superstructure, carrosserie (sauf ailes et ouvrants)

7. Equipements

7.1. Habitacle

7.1.1. Siège

7.1.2. Ceinture

7.2. Autres équipements

7.2.1. Avertisseur sonore

7.2.2. Batterie

7.2.3. Support roue de secours

7.2.4. Dispositif d'attelage

7.3. Coussin gonflable

7.3.1. Coussin gonflable

8. Organes mécaniques

8.1. Groupe moto-propulseur

8.1.1. Moteur

8.1.2. Boite

8.1.3. Pont, boîte de transfert

8.1.4. Transmission (y compris accouplements)

8.2. Alimentation.

8.2.1. Circuit de carburant

8.2.2. Réservoir de carburant

8.2.3. Carburateur, système d'injection

8.2.4. Pompe d'alimentation en carburant

8.2.5. Batteries de traction.

8.2.6. Réservoir de gaz naturel comprime (GNC)

8.3. Echappement

8.3.1. Collecteur d'échappement

8.3.2. Canalisation d'échappement

8.3.3. Silencieux d'échappement

9. Pollution, niveau sonore

9.1. Mesures pollution

9.1.1. Teneur en CO et valeur du lambda des gaz d'échappement

9.1.2. Opacité des fumées d'échappement

9.2. Niveau sonore

9.2.1. Bruit moteur

9.3. Elément d'information

9.3.1. Dispositif de diagnostic embarque (obd)

II - LISTE DES POINTS DE CONTROLE SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES AUX VEHICULES SOUMIS A REGLEMENTATION SPECIFIQUE

A. VEHICULES DE DEPANNAGE A MOTEUR

A.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION

A.1.1. CARTE GRISE

A.1.2. CARTE BLANCHE

A.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

A.2.1. FEUX DE FLECHE

A.2.2. FEU SPECIAL

A.2.3. ECLAIRAGE, SIGNALISATION REMORQUAGE

A.2.4. PLAQUE DE REMORQUAGE

A.3. EQUIPEMENTS

A.3.1. CONES

A.3.2. PRODUIT ABSORBANT

A.3.3. BALAI

A.3.4. PELLE

A.3.5. GILET FLUORESCENT

A.3.6. EXTINCTEUR SPECIFIQUE

B. VEHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE

B.1. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

B.1.1. FEU SPECIAL

B.1.2. AVERTISSEUR SONORE SPECIALISE

C. VEHICULES ECOLE

C.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION

C.1.1. CARTE GRISE

C.1.2. CARTE ORANGE

C.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

C.2.1. PANNEAUX SIGNALETIQUES

C.3. COMMANDES OU EQUIPEMENTS EN DOUBLE

C.3.1. AVERTISSEUR SONORE

C.3.2. FEUX

C.3.3. INDICATEURS DE DIRECTION

C.3.4. FREIN DE SERVICE

C.3.5. ACCELERATEUR NEUTRALISABLE

C.3.6. COMMANDE DE DEBRAYAGE

C.3.7. RETROVISEUR INTERIEUR COMPLEMENTAIRE

C.3.8. DISPOSITIF DE RETROVISION EXTERIEUR DROIT COMPLEMENTAIRE

D. TAXIS ET VEHICULES DE REMISE

D.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION

D.1.1. LICENCE DE CIRCULATION (véhicules de grande remise)

D.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

D.2.1. SIGNALISATION LUMINEUSE "TAXI"

D.2.2. PLAQUE SCELLÉE, DISTINCTIVE

D.3. EQUIPEMENTS

D.3.1. TAXIMETRE

E. VEHICULES LEGERS AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES (V.L.T.P.)

E.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION

E.1.1. DECLARATION D'AFFECTATION

Partie B

I- Liste des défauts constatables, relatifs à chaque contrôle

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle	Contre-visite (oui/non)
X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation
O. IDENTIFICATION DU VEHICULE
0.1. NUMERO D'IMMATRICULATION
0.1.1. PLAQUE D'IMMATRICULATION
0.1.1.1. ETAT
0.1.1.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation (AV. AR.)	O
0.1.1.2. SPECIFICATION
0.1.1.2.1. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification(s) (AV. AR.)	O
0.1.1.2.2. Non conformité de couleur ou de type de caractères (AV. AR.)	O
0.1.1.3. DIVERS
0.1.1.3.1. Absence (AV. AR.)	O
0.2. NUMERO DU CHASSIS
0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR
0.2.1.1. ETAT
0.2.1.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation	N
0.2.1.2. SPECIFICATION
0.2.1.2.1. Identification inhabituelle	N
0.2.1.2.2. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification	N
0.2.1.3. DIVERS
0.2.1.3.1. Absence	N
0.2.1.3.2. Contrôle impossible	N
0.2.2. FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS
0.2.2.1. ETAT
0.2.2.1.1. Mauvais état	N
0.2.2.2. SPECIFICATION	N
0.2.2.2.1. Identification inhabituelle	N
0.2.2.2.2. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification	N
0.2.2.3. DIVERS
0.2.2.3.1. Absence	N
0.2.2.3.2. Contrôle impossible	N
0.3. VEHICULE
0.3.1. PRESENTATION DU VEHICULE
0.3.1.1. ETAT DE CIRCULATION DU VEHICULE
0.3.1.1.1. Non roulant	Visite complète
0.3.1.2. ACCES IMPOSSIBLE AUX IDENTIFIANTS
0.3.1.2.1. Accès impossible à des éléments d'identification et/ou de sécurité	Visite complète
0.4. DIVERS
0.4.1. ENERGIE MOTEUR
0.4.1.1. SPECIFICATION
0.4.1.1.1. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification	O
0.4.1.1.2. Absence ou non concordance avec le document d'identification, de l'attestation de mise à niveau ou de conformité d'un véhicule GPL	O
0.4.1.1.3. Absence ou non-concordance de la carte verte ou du certificat d'installation (GNC)	N
0.4.2. NOMBRE DE PLACES ASSISES
0.4.2.1. SPECIFICATION
0.4.2.1.1. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), absence de siège(s) (AV, AR, D,G,C,AVD, AVG, ARD, ARG)	N
0.4.2.1.2. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), siège(s) supplémentaire(s) (AV, AR, D,G,C,AVD, AVG, ARD, ARG)	N
0.4.3. PLAQUE DE TARE
0.4.3.1. DIVERS
0.4.3.1.1. Absence d'inscriptions	N
0.4.4. COMPTEUR KILOMETRIQUE
0.4.4.1. SPECIFICATION
0.4.4.1.1. Relevé du kilométrage impossible	N
1. FREINAGE
1.1. MESURES
1.1.1. FREIN DE SERVICE
1.1.1.1. FONCTIONNEMENT
1.1.1.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (AV, AR.)	O
1.1.1.1.2. Déséquilibre (AV. AR.)	N
1.1.1.1.3. Déséquilibre important (AV. AR.)	O
1.1.1.1.4. Efficacité globale insuffisante	O
1.1.1.2. DIVERS
1.1.1.2.1. Contrôle impossible	O
1.1.2. FREIN DE STATIONNEMENT
1.1.2.1. FONCTIONNEMENT
1.1.2.1.1. Anomalie de fonctionnement	N
1.1.2.1.2. Efficacité globale insuffisante	O
1.1.2.2. DIVERS
1.1.2.2.1. Contrôle impossible	O
1.1.3. FREIN DE SECOURS
1.1.3.1. FONCTIONNEMENT
1.1.3.1.1. Efficacité globale insuffisante	N
1.2. CIRCUIT HYDRAULIQUE
1.2.1. RESERVOIR DE LIQUIDE DE FREIN
1.2.1.1. ETAT
1.2.1.1.1. Détérioration et/ou mauvaise fixation	N
1.2.1.2. SPECIFICATION
1.2.1.2.1. Niveau insuffisant	O
1.2.1.3. ETANCHEITE
1.2.1.3.1. Défaut d'étanchéité	O
1.2.1.4. DIVERS
1.2.1.4.1. Contrôle impossible	O
1.2.2. MAITRE-CYLINDRE
1.2.2.1. FIXATION
1.2.2.1.1. Mauvaise fixation	O
1.2.2.2. ETANCHEITE
1.2.2.2.1. Défaut d'étanchéité	O
1.2.2.3. DIVERS
1.2.2.3.1. Contrôle impossible	O
1.2.3. CANALISATION DE FREIN
1.2.3.1. ETAT
1.2.3.1.1. Détérioration mineure (C. AVD. .AVG. .ARD. .ARG.)	N
1.2.3.1.2. Détérioration importante (C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
1.2.3.2. FIXATION
1.2.3.2.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
1.2.3.3. ETANCHEITE
1.2.3.3.1. Fuite (C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
1.2.3.4. DIVERS
1.2.3.4.1. Contrôle impossible (C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
1.2.4. FLEXIBLE DE FREIN
1.2.4.1. ETAT
1.2.4.1.1. Détérioration mineure (AVD. AVG. ARD. ARG. C)	N
1.2.4.1.2. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C)	O
1.2.4.2. FIXATION
1.2.4.2.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (AVD. AVG. ARD. ARG. C)	N
1.2.4.3. ETANCHEITE
1.2.4.3.1. Fuite (AVD. AVG. ARD. ARG. C)	O
1.2.4.4. DIVERS
1.2.4.4.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG. C)	O
1.2.5. CORRECTEUR, REPARTITEUR DE FREINAGE
1.2.5.1. ETAT
1.2.5.1.1. Mauvais état	N
1.2.5.2. FONCTIONNEMENT
1.2.5.2.1. Fuite et/ou anomalie de fonctionnement	O
1.2.5.3. DIVERS
1.2.5.3.1. Contrôle impossible	O
1.3. ELEMENTS DE COMMANDE
1.3.1. PEDALE DU FREIN DE SERVICE
1.3.1.1. ETAT
1.3.1.1.1. Détérioration importante	O
1.3.1.2. SPECIFICATION
1.3.1.2.1. Course importante	N
1.3.2. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT
1.3.2.1. FONCTIONNEMENT
1.3.2.1.1. Mauvais fonctionnement	N
1.3.2.1.2. Absence de verrouillage, de commande ou de fixation	O
1.3.2.2. SPECIFICATION
1.3.2.2.1. Course importante	N
1.3.3. CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT
1.3.3.1. ETAT
1.3.3.1.1. Détérioration mineure	N
1.3.3.1.2. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation	O
1.3.3.2. DIVERS
1.3.3.2.1. Contrôle impossible	O
1.4. ELEMENTS RECEPTEURS
1.4.1. DISQUE DE FREIN
1.4.1.1. ETAT
1.4.1.1.1. Usure prononcée / détérioration (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	N
1.4.1.1.2. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	O
1.4.1.1.3. Présence de corps gras (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	N
1.4.1.2. DIVERS
1.4.1.2.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.C.)	O
1.4.2. ETRIER, CYLINDRE DE ROUE
1.4.2.1. ETAT
1.4.2.1.1. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	O
1.4.2.2. ETANCHEITE
1.4.2.2.1. Fuite (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	O
1.4.2.3. DIVERS
1.4.2.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	O
1.4.3. TAMBOUR DE FREIN
1.4.3.1. ETAT
1.4.3.1.1. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	O
1.4.3.1.2. Présence de corps gras (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	N
1.4.4. PLAQUETTE DE FREIN
1.4.4.1. ETAT
1.4.4.1.1. Usure prononcée / détérioration (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	N
1.4.4.1.2. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	O
1.5. SYSTEME D'ASSISTANCE DE FREINAGE
1.5.1. SYSTEME D'ASSISTANCE DE FREINAGE
1.5.1.1. ETAT
1.5.1.1.1. Mauvais état et/ou anomalie de fixation	N
1.5.1.2. FONCTIONNEMENT
1.5.1.2.1. Anomalie importante de fonctionnement	N
1.5.1.3. DIVERS
1.5.1.3.1. Contrôle impossible	N
1.6. SYSTEME ANTIBLOCAGE ET/OU DE REGULATION
1.6.1. SYSTEME ANTIBLOCAGE ET/OU DE REGULATION
1.6.1.1. ETAT
1.6.1.1.1. Mauvais état et/ou anomalie de fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
1.6.1.2. ETANCHEITE
1.6.1.2.1. Fuite	O
1.6.1.3. DIVERS
1.6.1.3.1. Contrôle impossible	N
1.7. ELEMENTS D'INFORMATION
1.7.1. TEMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE FREINAGE
1.7.1.1. ETAT
1.7.1.1.1. Allumé	N
1.7.2. TEMOIN DE NIVEAU DE LIQUIDE DE FREIN
1.7.2.1. ETAT
1.7.2.1.1. Allumé	O
1.7.3. TEMOIN D'USURE DE PLAQUETTES DE FREINS
1.7.3.1. ETAT
1.7.3.1.1. Allumé	N
1.7.4. TEMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME ANTIBLOCAGE ET/OU DE REGULATION
1.7.4.1. ETAT
1.7.4.1.1. Allumé	N
2. DIRECTION
2.1. MESURES
2.1.1. ANGLES, RIPAGE AV
2.1.1.1. FONCTIONNEMENT
2.1.1.1.1. Ecart important d'angles de braquage	N
2.1.1.1.2. Ripage excessif	N
2.2. ORGANES DE DIRECTION
2.2.1. VOLANT DE DIRECTION
2.2.1.1. ETAT
2.2.1.1.1. Détérioration et/ou anomalie de fixation	N
2.2.1.2. FONCTIONNEMENT
2.2.1.2.1. Jeu mineur et/ou point dur aux braquages	N
2.2.1.2.2. Jeu important aux braquages	O
2.2.2. ANTIVOL DE DIRECTION
2.2.2.1. ETAT
2.2.2.1.1. Détérioration	N
2.2.3. COLONNE DE DIRECTION (y compris ses accouplements)
2.2.3.1. ETAT
2.2.3.1.1. Mauvais état	N
2.2.3.1.2. Jeu excessif et/ou mauvaise fixation	N
2.2.3.2. DIVERS
2.2.3.2.1. Contrôle impossible	N
2.2.4. CREMAILLERE, BOITIER DE DIRECTION
2.2.4.1. ETAT
2.2.4.1.1. Jeu anormal	N
2.2.4.2. FIXATION
2.2.4.2.1. Détérioration et/ou anomalie de fixation	O
2.2.4.3. ETANCHEITE
2.2.4.3.1. Défaut d'étanchéité	N
2.2.4.4. DIVERS
2.2.4.4.1. Contrôle impossible	O
2.2.5. BIELLETTE, TIMONERIE DE DIRECTION
2.2.5.1. ETAT
2.2.5.1.1. Détérioration importante (.G, D)	O
2.2.5.1.2. Frottement anormal (.G, D.)	N
2.2.5.2. DIVERS
2.2.5.2.1. Contrôle impossible (.G, D.)	O
2.2.6. ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION
2.2. 6.1. ETAT
2.2.6.1.1. Jeu excessif et/ou détérioration importante (G, D.)	O
2.2.6.1.2. Protection défectueuse (G, D.)	N
2.2.6.2. FIXATION
2.2.6.2.1. Mauvaise fixation (G, D.)	O
2.2.6.3. DIVERS
2.2.6.3.1. Contrôle impossible (G, D.)	O
2.2.7. RELAIS DE DIRECTION
2.2.7.1. ETAT
2.2.7.1.1. Mauvais état (G, D.)	N
2.2.7.1.2. Jeu excessif et/ou mauvaise fixation (G, D.)	O
2.2.7.2. DIVERS
2.2.7.2.1. Contrôle impossible (G, D.)	O
2.3. SYSTEME D'ASSISTANCE DE DIRECTION
2.3.1. SYSTEME D'ASSISTANCE DE DIRECTION
2.3.1.1. ETAT
2.3.1.1.1. Mauvais état et/ou anomalie de fixation	N
2.3.1.2. FONCTIONNEMENT
2.3.1.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
2.3.1.3. ETANCHEITE
2.3.1.3.1. Défaut d'étanchéité	N
2.3.1.4. DIVERS
2.3.1.4.1. Contrôle impossible	N
3. VISIBILITE
3.1. VITRAGES
3.1.1. PARE-BRISE
3.1.1.1. ETAT
3.1.1.1.1. Mauvais état	N
3.1.1.1.2. Fissure et/ou visibilité insuffisante	O
3.1.1.2. FIXATION
3.1.1.2.1. Mauvaise fixation	N
3.1.1.3. DIVERS
3.1.1.3.1. Absence	O
3.1.2. AUTRE VITRAGE
3.1.2.1. ETAT
3.1.2.1.1. Visibilité insuffisante (AVD. AVG. AR. ARD.ARG.)	N
3.1.2.2. FIXATION
3.1.2.2.1. Mauvaise fixation (AVD. AVG. AR. ARD.ARG.)	N
3.1.2.3. DIVERS
3.1.2.3.1. Absence (AVD. AVG. AR. ARD.ARG.)	N
3.2. RETROVISEURS
3.2.1. RETROVISEUR
3.2.1.1. ETAT
3.2.1.1.1. Visibilité insuffisante (D, C, G)	O
3.2.1.2. FIXATION
3.2.1.2.1. Mauvais état et/ou anomalie de fixation (D, C, G)	O
3.2.1.3. DIVERS
3.2.1.3.1. Absence (D, C, G)	O
3.2.2. COMMANDE DE RETROVISEUR EXTERIEUR
3.2.2.1. FONCTIONNEMENT
3.2.2.1.1. Non fonctionnement (D.G.)	N
3.3. ACCESSOIRES
3.3.1. ESSUIE-GLACE AV
3.3.1.1. ETAT
3.3.1.1.1. Mauvais état	N
3.3.1.2. FONCTIONNEMENT
3.3.1.2.1. Absence ou non fonctionnement	O
3.3.2. LAVE-GLACE AV
3.3.2.1. FONCTIONNEMENT
3.3.2.1.1. Non fonctionnement	N
4. ECLAIRAGE, SIGNALISATION
4.1. MESURES
4.1.1. FEU DE CROISEMENT
4.1.1.1. SPECIFICATIONS
4.1.1.1.1. Réglage trop bas (D.G.)	N
4.1.1.1.2. Réglage trop haut et/ou faisceau non conforme (D.G.)	O
4.2. ECLAIRAGE
4.2.1. FEU DE CROISEMENT
4.2.1.1. ETAT
4.2.1.1.1. Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée (D.G.)	O
4.2.1.1.2. Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur (D.G.)	N
4.2.1.1.3. Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur (D.G.)	O
4.2.1.2. FONCTIONNEMENT
4.2.1.2.1. Anomalie de fonctionnement (D.G.)	O
4.2.1.3. FIXATION
4.2.1.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (D.G.)	O
4.2.2. FEU DE ROUTE
4.2.2.1. ETAT
4.2.2.1.1. Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée (D.G.)	O
4.2.2.1.2. Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur (D.G.)	N
4.2.2.1.3. Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur (D.G.)	O
4.2.2.2. FONCTIONNEMENT
4.2.2.2.1. Anomalie de fonctionnement (D.G.)	O
4.2.2.3. FIXATION
4.2.2.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (D.G.)	O
4.2.3. FEU ANTIBROUILLARD AV
4.2.3.1. ETAT
4.2.3.1.1. Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée (D.G.)	N
4.2.3.1.2. Absence ou mauvais état (D.G.)	N
4.2.3.2. FONCTIONNEMENT
4.2.3.2.1. Anomalie de fonctionnement (D.G.)	N
4.2.3.3. FIXATION
4.2.3.3.1. Mauvaise fixation (D.G.)	N
4.2.4. FEU ADDITIONNEL
4.2.4.1. ETAT
4.2.4.1.1. Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée (D.G.)	N
4.2.4.1.2. Absence ou mauvais état (D.G.)	N
4.2.4.2. FONCTIONNEMENT
4.2.4.2.1. Anomalie de fonctionnement (D.G.)	N
4.2.4.3. FIXATION
4.2.4.3.1. Mauvaise fixation (D.G.)	N
4.3. SIGNALISATION
4.3.1. FEU DE POSITION
4.3.1.1. ETAT
4.3.1.1.1. Couleur de signalisation modifiée (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.1.1.2. Détérioration mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
4.3.1.1.3. Absence ou détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.1.2. FONCTIONNEMENT
4.3.1.2.1. Anomalie de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.1.3. FIXATION
4.3.1.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.2. FEU INDICATEUR DE DIRECTION (y compris répétiteurs)
4.3.2.1. ETAT
4.3.2.1.1. Couleur de signalisation modifiée (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.2.1.2. Détérioration mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
4.3.2.1.3. Absence ou détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.2.2. FONCTIONNEMENT
4.3.2.2.1. Anomalie de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.2.3. FIXATION
4.3.2.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.3. SIGNAL DE DETRESSE
4.3.3.1. FONCTIONNEMENT
4.3.3.1.1. Anomalie de fonctionnement ou absence de commande	O
4.3.4. FEU STOP
4.3.4.1. ETAT
4.3.4.1.1. Couleur de signalisation modifiée (D.G.)	O
4.3.4.1.2. Détérioration mineure (D.G.)	N
4.3.4.1.3. Absence ou détérioration importante (D.G.)	O
4.3.4.2. FONCTIONNEMENT
4.3.4.2.1. Anomalie de fonctionnement (D.G.)	O
4.3.4.3. FIXATION
4.3.4.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (D.G.)	O
4.3.5. TROISIEME FEU-STOP
4.3.5.1. ETAT
4.3.5.1.1. Couleur de signalisation modifiée	O
4.3.5.1.2. Détérioration mineure	N
4.3.5.1.3. Absence ou détérioration importante	O
4.3.5.2. FONCTIONNEMENT
4.3.5.2.1. Anomalie de fonctionnement	O
4.3.5.3. FIXATION
4.3.5.3.1. Anomalie de fixation ou de positionnement	O
4.3.6. FEU DE PLAQUE AR
4.3.6.1. ETAT
4.3.6.1.1. Couleur de signalisation modifiée	O
4.3.6.1.2. Détérioration mineure	N
4.3.6.1.3. Détérioration importante	O
4.3.6.2. FONCTIONNEMENT
4.3.6.2.1. Eclairage partiel de la plaque	N
4.3.6.2.2. Absence d'éclairage de la plaque	O
4.3.6.3. FIXATION
4.3.6.3.1. Mauvaise fixation	O
4.3.7. FEU DE BROUILLARD AR
4.3.7.1. ETAT
4.3.7.1.1. Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée	N
4.3.7.2. FONCTIONNEMENT
4.3.7.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
4.3.7.3. FIXATION
4.3.7.3.1. Mauvaise fixation	N
4.3.7.4. DIVERS
4.3.7.4.1. Absence ou non fonctionnement du feu gauche	N
4.3.8. FEU DE RECUL
4.3.8.1. ETAT
4.3.8.1.1. Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée	N
4.3.8.2. FONCTIONNEMENT
4.3.8.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
4.3.8.3. FIXATION
4.3.8.3.1. Absence ou mauvaise fixation	N
4.3.9. FEU DE GABARIT
4.3.9.1. ETAT
4.3.9.1.1. Mauvais état et/ou couleur de signalisation (AV, AR,)	N
4.3.9.2. FONCTIONNEMENT
4.3.9.2.1. Anomalie de fonctionnement (AV, AR,)	N
4.3.9.3. FIXATION
4.3.9.3.1. Absence ou mauvaise fixation (AV, AR,)	N
4.3.10. CATADIOPTRE AR
4.3.10.1. ETAT
4.3.10.1.1. Couleur de signalisation modifiée (D.G.)	O
4.3.10.1.2. Détérioration mineure (D.G.)	N
4.3.10.1.3. Absence ou détérioration importante (D.G.)	O
4.3.10.2. FIXATION
4.3.10.2.1. Mauvaise fixation (D.G.)	O
4.3.11. CATADIOPTRE LATERAL (véhicule de plus de 6 mètres)
4.3.11.1. ETAT
4.3.11.1.1. Couleur de signalisation modifiée (D.G.)	O
4.3.11.1.2. Détérioration mineure (D.G.)	N
4.3.11.1.3. Absence ou détérioration importante (D.G.)	O
4.3.11.2. FIXATION
4.3.11.2.1. Mauvaise fixation (D.G.)	O
4.3.12. TRIANGLE DE PRESIGNALISATION (en l'absence de feux de détresse)
4.3.12.1. ETAT
4.3.12.1.1. Mauvais état	N
4.3.12.2. DIVERS
4.3.12.2.1. Absence	O
4.3.12.2.2. Contrôle impossible	O
4.4. ELEMENTS DE COMMANDE, D'INFORMATION
4.4.1. TEMOIN DE FEUX DE ROUTE
4.4.1.1. FONCTIONNEMENT
4.4.1.1.1. Non fonctionnement	N
4.4.2. TEMOIN DE SIGNAL DE DETRESSE
4.4.2.1. FONCTIONNEMENT
4.4.2.1.1. Non fonctionnement	N
4.4.3. TEMOIN DE FEUX DE BROUILLARD AR
4.4.3.1. FONCTIONNEMENT
4.4.3.1.1. Non fonctionnement	N
4.4.4. COMMANDE D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION
4.4.4.1. ETAT
4.4.4.1.1. Détérioration et/ou mauvaise fixation	N
4.4.5. TEMOIN INDICATEUR DE DIRECTION
4.4.5.1. FONCTIONNEMENT
4.4.5.1.1. Absence ou non fonctionnement	N

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle	Contre-visite (oui/non)
X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation
5. LIAISONS AU SOL
5.1. MESURES
5.1.1. SUSPENSION
5.1.1.1. FONCTIONNEMENT
5.1.1.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.1.1.1.2. Dissymétrie importante (AV. AR.)	N
5.2. TRAINS, ESSIEUX (y compris ANCRAGES)
5.2.1. RESSORT, BARRE DE TORSION (y compris ancrages)
5.2.1.1. ETAT
5.2.1.1.1. Fissure, cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.2.1.2. FIXATION
5.2.1.2.1. Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.2.1.3. DIVERS
5.2.1.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.2.2. AMORTISSEUR (y compris ancrages)
5.2.2.1. ETAT
5.2.2.1.1. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.2.2.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.2.2.1.3. Protection défectueuse (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.2.2.2. FIXATION
5.2.2.2.1. Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.2.2.3. ETANCHEITE
5.2.2.3.1. Défaut d'étanchéité (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.2.2.4. DIVERS
5.2.2.4.1. Absence (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.2.2.4.2. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.2.3. ROULEMENT DE ROUE
5.2.3.1. ETAT
5.2.3.1.1. Jeu excessif (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.2.3.2. FONCTIONNEMENT
5.2.3.2.1. Bruit anormal (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.2.4. DEMI-TRAIN AV (y compris ancrages)
5.2.4.1. ETAT
5.2.4.1.1. Jeu mineur rotule et/ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G)	N
5.2.4.1.2. Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G)	O
5.2.4.1.3. Corrosion importante (D, G)	N
5.2.4.1.4. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (D, G)	O
5.2.4.1.5. Déformation importante (D, G)	O
5.2.4.1.6. Protection rotule défectueuse (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G)	N
5.2.4.2. FIXATION
5.2.4.2.1. Mauvaise fixation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G)	N
5.2.5. DEMI-TRAIN AR (y compris ancrages)
5.2.5.1. ETAT
5.2.5.1.1. Jeu mineur rotule et/ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G, C)	N
5.2.5.1.2. Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G, C)	O
5.2.5.1.3. Corrosion importante (D, G)	N
5.2.5.1.4. Corrosion perforante et/ou fissure/ cassure (D, G)	O
5.2.5.1.5. Déformation importante (D, G)	O
5.2.5.1.6. Protection rotule défectueuse (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G, C)	N
5.2.5.2. FIXATION
5.2.5.2.1. Mauvaise Fixation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G, C)	N
5.2.6. BARRE STABILISATRICE (y compris ancrages)
5.2.6.1. ETAT
5.2.6.1.1. Déformation importante (AV, AR.)	N
5.2.6.1.2. Fissure, cassure (AV, AR.)	O
5.2.6.2. FIXATION / LIAISON
5.2.6.2.1. Mauvaise fixation/liaison (Y compris silent-blocs et/ou articulations) (AV, AR.)	N
5.2.7. CIRCUIT DE SUSPENSION (y compris accumulateurs)
5.2.7.1. ETAT
5.2.7.1.1. Mauvais état (AV, AR, C.)	N
5.2.7.2. FIXATION
5.2.7.2.1. Mauvaise fixation (AV, AR, C.)	N
5.2.7.3. ETANCHEITE
5.2.7.3.1. Fuite (AV, AR, C.)	N
5.2.7.4. DIVERS
5.2.7.4.1. Contrôle impossible (AV, AR, C.)	N
5.2.8. ESSIEU RIGIDE (y compris ancrages)
5.2.8.1. ETAT
5.2.8.1.1. Corrosion importante (AV, AR)	N
5.2.8.1.2. Déformation importante (AV, AR.)	O
5.2.8.1.3. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV, AR)	O
5.2.8.2. FIXATION
5.2.8.2.1. Mauvaise fixation (AV, AR.)	N
5.3. ROUES
5.3.1. ROUE
5.3.1.1. ETAT
5.3.1.1.1. Détérioration importante de la jante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.3.1.2. FONCTIONNEMENT
5.3.1.2.1. Résistance anormale à la rotation (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.1.2.2. Frottement(s) sur carrosserie et/ou élément(s) mécanique(s) (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.3.1.3. FIXATION
5.3.1.3.1. Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.1.4. SPECIFICATION
5.3.1.4.1. Montage inadapté de la jante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.1.4.2. Montage inadapté du pneumatique (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.2. PNEUMATIQUE
5.3.2.1. ETAT
5.3.2.1.1. Déformation ou coupure profonde (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.3.2.1.2. Présence d'un corps étranger (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.2.1.3. Usure irrégulière (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.2.1.4. Usure importante et/ou différence importante d'usure sur l'essieu (AVD. AVG. ARD. ARG)	O
5.3.2.2. SPECIFICATION
5.3.2.2.1. Marquages illisibles ou absence d'indicateur d'usure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.3.2.2.2. Dimensions inadaptées (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.3.2.2.3. Indices de vitesse inadaptés (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.2.2.4. Pression anormale (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.2.2.5. Structures et/ou catégories d'utilisation différentes sur l'essieu (AV. AR.)	O
6. STRUCTURE, CARROSSERIE
6.1. INFRASTRUCTURE/SOUBASSEMENT
6.1.1. LONGERON, BRANCARD
6.1.1.1. ETAT
6.1.1.1.1. Corrosion (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.1.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.1.1.3. Déformation mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.1.1.4. Déformation importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.1.2. FIXATION / LIAISON
6.1.1.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.1.3. DIVERS
6.1.1.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.2. TRAVERSE
6.1.2.1. ETAT
6.1.2.1.1. Corrosion (AV. AR. C)	N
6.1.2.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR. C.)	N
6.1.2.1.3. Déformation mineure (AV. AR. C.)	N
6.1.2.1.4. Déformation importante (AV. AR. C.)	N
6.1.2.2. FIXATION / LIAISON
6.1.2.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AV. AR. C.)	N
6.1.2.3. DIVERS
6.1.2.3.1. Contrôle impossible (AV. AR. C.)	N
6.1.3. PLANCHER
6.1.3.1. ETAT
6.1.3.1.1. Corrosion (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.3. Déformation mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.4. Déformation importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.2. FIXATION / LIAISON
6.1.3.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.3. DIVERS
6.1.3.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG).	N
6.1.4. BERCEAU
6.1.4.1. ETAT
6.1.4.1.1. Corrosion (AV. AR)	N
6.1.4.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR.)	N
6.1.4.1.3. Déformation mineure (AV. AR.)	N
6.1.4.1.4. Déformation importante (AV. AR.)	N
6.1.4.2. FIXATION / LIAISON
6.1.4.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AV. AR.)	N
6.1.4.3. DIVERS
6.1.4.3.1. Contrôle impossible (AV. AR.)	N
6.1.5. PASSAGE DE ROUE, PIEDS MONTANTS AV. AR.
6.1.5.1. ETAT
6.1.5.1.1. Corrosion (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.1.3. Déformation mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.1.4. Déformation importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.2. FIXATION / LIAISON
6.1.5.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.3. DIVERS
6.1.5.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.6. BAS DE CAISSE, PIED MILIEU
6.1.6.1. ETAT
6.1.6.1.1. Corrosion (D. G.)	N
6.1.6.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (D. G.)	N
6.1.6.1.3. Déformation mineure (D. G.)	N
6.1.6.1.4. Déformation importante (D. G)	N
6.1.6.2. FIXATION / LIAISON
6.1.6.2.1. Mauvaise fixation/liaison (D. G.)	N
6.1.6.3. DIVERS
6.1.6.3.1. Contrôle impossible (D. G.)	N
6.1.7. INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT
6.1.7.1. ETAT
6.1.7.1.1. Corrosion multiple	N
6.1.7.1.2. Corrosion perforante multiple	N
6.1.7.2. DIVERS
6.1.1.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.2. TRAVERSE
6.1.2.1. ETAT
6.1.2.1.1. Corrosion (AV. AR. C)	N
6.1.2.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR. C.)	N
6.1.2.1.3. Déformation mineure (AV. AR. C.)	N
6.1.2.1.4. Déformation importante (AV. AR. C.)	N
6.1.2.2. FIXATION / LIAISON
6.1.2.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AV. AR. C.)	N
6.1.2.3. DIVERS
6.1.2.3.1. Contrôle impossible (AV. AR. C.)	N
6.1.3. PLANCHER
6.1.3.1. ETAT
6.1.3.1.1. Corrosion (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.3. Déformation mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.4. Déformation importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.2. FIXATION / LIAISON
6.1.3.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.3. DIVERS
6.1.3.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG).	N
6.1.4. BERCEAU
6.1.4.1. ETAT
6.1.4.1.1. Corrosion (AV. AR)	N
6.1.4.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR.)	N
6.1.4.1.3. Déformation mineure (AV. AR.)	N
6.1.4.1.4. Déformation importante (AV. AR.)	N
6.1.4.2. FIXATION / LIAISON
6.1.4.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AV. AR.)	N
6.1.4.3. DIVERS
6.1.4.3.1. Contrôle impossible (AV. AR.)	N
6.1.5. PASSAGE DE ROUE, PIEDS MONTANTS AV. AR.
6.1.5.1. ETAT
6.1.5.1.1. Corrosion (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.1.3. Déformation mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.1.4. Déformation importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.2. FIXATION / LIAISON
6.1.5.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.3. DIVERS
6.1.5.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.6. BAS DE CAISSE, PIED MILIEU
6.1.6.1. ETAT
6.1.6.1.1. Corrosion (D. G.)	N
6.1.6.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (D. G.)	N
6.1.6.1.3. Déformation mineure (D. G.)	N
6.1.6.1.4. Déformation importante (D. G)	N
6.1.6.2. FIXATION / LIAISON
6.1.6.2.1. Mauvaise fixation/liaison (D. G.)	N
6.1.6.3. DIVERS
6.1.6.3.1. Contrôle impossible (D. G.)	N
6.1.7. INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT
6.1.7.1. ETAT
6.1.7.1.1. Corrosion multiple	N
6.1.7.1.2. Corrosion perforante multiple	N
6.1.7.2. DIVERS
6.1.1.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.2. TRAVERSE
6.1.2.1. ETAT
6.1.2.1.1. Corrosion (AV. AR. C)	N
6.1.2.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR. C.)	N
6.1.2.1.3. Déformation mineure (AV. AR. C.)	N
6.1.2.1.4. Déformation importante (AV. AR. C.)	N
6.1.2.2. FIXATION / LIAISON
6.1.2.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AV. AR. C.)	N
6.1.2.3. DIVERS
6.1.2.3.1. Contrôle impossible (AV. AR. C.)	N
6.1.3. PLANCHER
6.1.3.1. ETAT
6.1.3.1.1. Corrosion (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.3. Déformation mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.4. Déformation importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.2. FIXATION / LIAISON
6.1.3.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.3. DIVERS
6.1.3.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG).	N
6.1.4. BERCEAU
6.1.4.1. ETAT
6.1.4.1.1. Corrosion (AV. AR)	N
6.1.4.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR.)	N
6.1.4.1.3. Déformation mineure (AV. AR.)	N
6.1.4.1.4. Déformation importante (AV. AR.)	N
6.1.4.2. FIXATION / LIAISON
6.1.4.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AV. AR.)	N
6.1.4.3. DIVERS
6.1.4.3.1. Contrôle impossible (AV. AR.)	N
6.1.5. PASSAGE DE ROUE, PIEDS MONTANTS AV. AR.
6.1.5.1. ETAT
6.1.5.1.1. Corrosion (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.1.3. Déformation mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.1.4. Déformation importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.2. FIXATION / LIAISON
6.1.5.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.3. DIVERS
6.1.5.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.6. BAS DE CAISSE, PIED MILIEU
6.1.6.1. ETAT
6.1.6.1.1. Corrosion (D. G.)	N
6.1.6.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (D. G.)	N
6.1.6.1.3. Déformation mineure (D. G.)	N
6.1.6.1.4. Déformation importante (D. G)	N
6.1.6.2. FIXATION / LIAISON
6.1.6.2.1. Mauvaise fixation/liaison (D. G.)	N
6.1.6.3. DIVERS
6.1.6.3.1. Contrôle impossible (D. G.)	N
6.1.7. INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT
6.1.7.1. ETAT
6.1.7.1.1. Corrosion multiple	N
6.1.7.1.2. Corrosion perforante multiple	N
6.1.7.2. DIVERS
6.1.7.2.1. Contrôle impossible	N
6.2. SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE
6.2.1. PORTE LATERALE
6.2.1.1. ETAT
6.2.1.1.1. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.1.1.2. Partie saillante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
6.2.1.2. FONCTIONNEMENT
6.2.1.2.1. Mauvais fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.1.2.2. Ouverture impossible et/ou intempestive (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
6.2.1.3. FIXATION
6.2.1.3.1. Mauvais état des ancrages (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.2. PORTE AR, HAYON
6.2.2.1. ETAT
6.2.2.1.1. Détérioration importante	N
6.2.2.1.2. Partie saillante	O
6.2.2.2. FONCTIONNEMENT
6.2.2.2.1. Mauvais fonctionnement	N
6.2.2.2.2. Ouverture impossible et/ou intempestive	O
6.2.2.3. FIXATION
6.2.2.3.1. Mauvais état des ancrages	N
6.2.3. CAPOT
6.2.3.1. ETAT
6.2.3.1.1. Détérioration importante (AV. AR.)	N
6.2.3.1.2. Partie saillante (AV. AR.)	O
6.2.3.2. FONCTIONNEMENT
6.2.3.2.1. Mauvais fonctionnement (AV. AR.)	N
6.2.3.2.2. Ouverture impossible et/ou intempestive (AV. AR.)	O
6.2.3.3. FIXATION
6.2.3.3.1. Mauvais état des ancrages (AV. AR.)	N
6.2.4. AILE
6.2.4.1. ETAT
6.2.4.1.1. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.4.1.2. Partie saillante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
6.2.4.2. FIXATION
6.2.4.2.1. Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.5. PARE-CHOCS, BOUCLIER
6.2.5.1. ETAT
6.2.5.1.1. Détérioration importante (AV. AR.)	N
6.2.5.1.2. Partie saillante (AV. AR.)	O
6.2.5.2. FIXATION
6.2.5.2.1. Mauvaise fixation (AV. AR.)	N
6.2.6. PARE-BOUE, PROTECTION SOUS MOTEUR
6.2.6.1. ETAT
6.2.6.1.1. Anomalie de fixation et/ou mauvais état (AV, AR, AVD. AVG. ARD. ARG)	N
6.2.7. CAISSE FIXEE SUR LE CHASSIS
6.2.7.1. ETAT
6.2.7.1.1. Corrosion	N
6.2.7.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure	N
6.2.7.1.3. Déformation mineure	N
6.2.7.1.4. Déformation importante	N
6.2.7.2. FIXATION / LIAISON
6.2.7.2.1. Mauvaise fixation/liaison	N
6.2.8. SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE (sauf AILES et OUVRANTS)
6.2.8.1. ETAT
6.2.8.1.1. Corrosion (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.8.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.8.1.3. Déformation importante et/ou mauvaise fixation/liaison (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.8.1.4. Partie saillante (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle	Contre-visite (oui/non)
X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation
7. EQUIPEMENTS
7.1. HABITACLE
7.1.1. SIEGE
7.1.1.1. ETAT
7.1.1.1.1. Détérioration importante (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
7.1.1.2. FIXATION
7.1.1.2.1. Mauvaise fixation (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
7.1.1.3. DIVERS
7.1.1.3.1. Contrôle impossible (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
7.1.1.3.2. Essai non réalisé (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
7.1.2. CEINTURE
7.1.2.1. ETAT
7.1.2.1.1. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
7.1.2.2. FONCTIONNEMENT
7.1.2.2.1. Mauvais fonctionnement (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
7.1.2.3. DIVERS
7.1.2.3.1. Absence si obligatoire (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
7.1.2.3.2. Contrôle impossible (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
7.1.2.3.3. Essai non réalisé (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
7.2. AUTRES EQUIPEMENTS
7.2.1. AVERTISSEUR SONORE
7.2.1.1. FONCTIONNEMENT
7.2.1.1.1. Non fonctionnement	O
7.2.2. BATTERIE
7.2.2.1. ETAT
7.2.2.1.1. Détérioration	N
7.2.2.2. FIXATION
7.2.2.2.1 Mauvaise fixation	N
7.2.2.3. DIVERS
7.2.2.3.1. Contrôle impossible	N
7.2.3. SUPPORT ROUE DE SECOURS
7.2.3.1. FIXATION
7.2.3.1.1. Mauvaise fixation	N
7.2.4. DISPOSITIF D'ATTELAGE
7.2.4.1. ETAT
7.2.4.1.1. Anomalie de fixation et/ou détérioration importante	N
7.3. COUSSIN GONFLABLE
7.3.1. COUSSIN GONFLABLE
7.3.1.1. ETAT
7.3.1.1.1. Détérioration et/ou témoin de mauvais fonctionnement allumé	N
8. ORGANES MECANIQUES
8.1. GROUPE MOTO-PROPULSEUR
8.1.1. MOTEUR
8.1.1.1. FIXATION
8.1.1.1.1. Mauvaise fixation	N
8.1.1.2. ETANCHEITE
8.1.1.2.1. Défaut d'étanchéité	N
8.1.1.3. DIVERS
8.1.1.3.1. Contrôle impossible	N
8.1.2. BOITE
8.1.2.1. FIXATION
8.1.2.1.1. Mauvaise fixation	N
8.1.2.2. ETANCHEITE
8.1.2.2.1. Défaut d'étanchéité	N
8.1.2.3. DIVERS
8.1.2.3.1. Contrôle impossible	N
8.1.3. PONT, BOITE DE TRANSFERT
8.1.3.1. FIXATION
8.1.3.1.1. Mauvaise fixation (AV. AR., C)	N
8.1.3.2. ETANCHEITE
8.1.3.2.1. Défaut d'étanchéité (AV. AR., C)	N
8.1.3.3. DIVERS
8.1.3.3.1. Contrôle impossible (AV. AR., C)	N
8.1.4. TRANSMISSION (y compris accouplements)
8.1.4.1. ETAT
8.1.4.1.1. Détérioration importante (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
8.1.4.1.2. Jeu important (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
8.1.4.2. FIXATION
8.1.4.2.1. Mauvaise fixation (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
8.1.4.3. ETANCHEITE
8.1.4.3.1. Soufflet défectueux (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
8.1.4.4. DIVERS
8.1.4.4.1. Absence (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
8.2. ALIMENTATION
8.2.1. CIRCUIT DE CARBURANT
8.2.1.1. ETAT
8.2.1.1.1. Mauvais état (AV. AR.)	N
8.2.1.2. FIXATION
8.2.1.2.1. Mauvaise fixation (AV. AR.)	N
8.2.1.3. ETANCHEITE
8.2.1.3.1. Fuite (AV. AR.)	O
8.2.1.4. DIVERS
8.2.1.4.1. Contrôle impossible (AV. AR.)	O
8.2.2. RESERVOIR DE CARBURANT
8.2.2.1. ETAT
8.2.2.1.1. Mauvais état	N
8.2.2.2. FIXATION
8.2.2.2.1. Mauvaise fixation	O
8.2.2.3. ETANCHEITE
8.2.2.3.1. Défaut d'étanchéité	O
8.2.2.4. DIVERS
8.2.2.4.1. Contrôle impossible	O
8.2.3. CARBURATEUR, SYSTEME D'INJECTION
8.2.3.1. ETANCHEITE
8.2.3.1.1. Fuite	O
8.2.4. POMPE D'ALIMENTATION EN CARBURANT
8.2.4.1. ETANCHEITE
8.2.4.1.1. Fuite	O
8.2.4.2. FIXATION
8.2.4.2.1. Mauvaise fixation	N
8.2.5. BATTERIES DE TRACTION
8.2.5.1. ETAT
8.2.5.1.1. Mauvais état du coffre à batterie	N
8.2.5.2. FIXATION
8.2.5.2.1. Mauvaise fixation	O
8.2.5.3. ETANCHEITE
8.2.5.3.1. Défaut d'étanchéité	O
8.3. ECHAPPEMENT
8.3.1. COLLECTEUR D'ECHAPPEMENT
8.3.1.1. ETAT
8.3.1.1.1. Détérioration importante	N
8.3.1.2. FIXATION
8.3.1.2.1. Mauvaise fixation	N
8.3.1.3. ETANCHEITE
8.3.1.3.1. Fuite importante	O
8.3.2. CANALISATION D'ECHAPPEMENT
8.3.2.1. ETAT
8.3.2.1.1. Détérioration importante (AV. AR.)	N
8.3.2.2. FIXATION
8.3.2.2.1. Mauvaise fixation (AV. AR.)	O
8.3.2.3. ETANCHEITE
8.3.2.3.1. Fuite importante (AV. AR.)	O
8.3.3. SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT
8.3.3.1. ETAT
8.3.3.1.1. Détérioration importante (AV. AR. C.)	N
8.3.3.2. FIXATION
8.3.3.2.1. Mauvaise fixation (AV. AR. C.)	O
8.3.3.3. ETANCHEITE
8.3.3.3.1. Fuite importante (AV. AR. C.)	O
8.3.3.4. DIVERS
8.3.3.4.1. Absence du silencieux ou de l'embout	O
9. POLLUTION, NIVEAU SONORE
9.1. MESURES POLLUTION
9.1.1. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT
9.1.1.1. SPECIFICATION
9.1.1.1.1. Teneur en CO excessive	O
9.1.1.1.2. Valeur du lambda excessive ou insuffisante	O
9.1.1.2. DIVERS
9.1.1.2.1. Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur)	O
9.1.1.2.2. Contrôle impossible (Panne d'essence si bicarburation)	O
9.1.1.2.3. Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement)	O
9.1.1.2.4. Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément)	O
9.1.1.2.5. Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement)	O
9.1.1.2.6. Contrôle impossible (Fuite importante de carburant)	O
9.1.1.2.7. Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo)	O
9.1.1.2.8. Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie d'échappement	N
9.1.2. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT
9.1.2.1. SPECIFICATION
9.1.2.1.1. Excessive	O
9.1.2.2. DIVERS
9.1.2.2.1. Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur)	O
9.1.2.2.2. Contrôle impossible (Niveau d'huile incorrect)	O
9.1.2.2.3. Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement)	O
9.1.2.2.4. Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément)	O
9.1.2.2.5. Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement)	O
9.1.2.2.6. Contrôle impossible (Fuite importante de carburant)	O
9.1.2.2.7. Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo)	O
9.1.2.2.8. Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie d'échappement	N
9.2. NIVEAU SONORE
9.2.1. BRUIT MOTEUR
9.2.1.1. SPECIFICATION
9.2.1.1.1. Excessif	N
9.3. ELEMENT D'INFORMATION
9.3.1. DISPOSITIF DE DIAGNOSTIC EMBARQUE (OBD)
9.3.1.1. FONCTIONNEMENT
9.3.1.1.1. Témoin allumé	N
9.3.1.1.2. Anomalie de fonctionnement	N
9.3.1.1.3. Essai non réalisé	N

II. Liste des défauts constatables relatifs à chaque point de contrôle supplémentaire applicable aux véhicules soumis à réglementation spécifique

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS A CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle	Contre- visite (oui/non)
X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation
A. VEHICULES DE DEPANNAGE A MOTEUR
A.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION
A.1.1. CARTE GRISE
A.1.1.1. DIVERS
A.1.1.1.1. Non concordance du genre et / ou de la carrosserie	N
A.1.2. CARTE BLANCHE
A.1.2.1. SPECIFICATION
A.1.2.1.1. Non-concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (AM 18 juin 1991 modifié)	N
A.1.2.2. DIVERS
A.1.2.2.1. Absence	N
A.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION
A.2.1. FEUX DE FLECHE
A.2.1.1. ETAT
A.2.1.1.1. Détérioration	N
A.2.1.1.2. Couleur de signalisation modifiée	N
A.2.1.2. FONCTIONNEMENT
A.2.1.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
A.2.1.3. DIVERS
A.2.1.3.1. Absence d'au moins un	N
A.2.2. FEU SPECIAL
A.2.2.1. ETAT
A.2.2.1.1. Détérioration	N
A.2.2.1.2. Couleur de signalisation modifiée	N
A.2.2.2. FONCTIONNEMENT
A.2.2.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
A.2.2.3. DIVERS
A.2.2.3.1. Absence	N
A.2.3. ECLAIRAGE, SIGNALISATION REMORQUAGE
A.2.3.1. ETAT
A.2.3.1.1. Détérioration	N
A.2.3.1.2. Couleur de signalisation modifiée	N
A.2.3.2. FONCTIONNEMENT
A.2.3.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
A.2.3.3. DIVERS
A.2.3.3.1. Absence d'au moins un	N
A.2.4. PLAQUE DE REMORQUAGE
A.2.4.1. ETAT
A.2.4.1.1. Détérioration	N
A.2.4.2. DIVERS
A.2.4.2.1. Absence	N
A.2.4.2.2. Dimensions inadaptées	N
A.3. EQUIPEMENTS
A.3.1. CONES
A.3.1.1. DIVERS
A.3.1.1.1. Absence d'au moins un	N
A.3.2. PRODUIT ABSORBANT
A.3.2.1. DIVERS
A.3.2.1.1. Absence	N
A.3.3. BALAI
A.3.3.1. DIVERS
A.3.3.1.1. Absence	N
A.3.4. PELLE
A.3.4.1. DIVERS
A.3.4.1.1. Absence	N
A.3.5. GILET FLUORESCENT
A.3.5.1. DIVERS
A.3.5.1.1. Absence ou mauvais état d'au moins un	N
A.3.6. EXTINCTEUR SPECIFIQUE
A.3.6.1. DIVERS
A.3.6.1.1. Absence ou péremption d'au moins un	N
B. VEHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE
B.1. ECLAIRAGE, SIGNALISATION
B.1.1. FEU SPECIAL
B.1.1.1. ETAT
B.1.1.1.1. Détérioration	N
B.1.1.1.2. Couleur de signalisation modifiée	N
B.1.1.2. FONCTIONNEMENT
B.1.1.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
B.1.1.3. DIVERS
B.1.1.3.1. Absence	N
B.1.1.3.2. Absence de la mention "Feu spécial bleu, catégorie B" sur la carte grise	N
B.1.2. AVERTISSEUR SONORE SPECIALISE
B.1.2.1. FONCTIONNEMENT
B.1.2.1.1. Anomalie de fonctionnement	N
B.1.2.2. DIVERS
B.1.2.2.1. Présence non autorisée	N
C. VEHICULES ECOLE
C.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION
C.1.1. CARTE GRISE
C.1.1.1. DIVERS
C.1.1.1.1. Absence de mention	N
C.1.2. CARTE ORANGE
C.1.2.1. SPECIFICATION
C.1.2.1.1. Non-concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (AM 18 juin 1991 modifié)	N
C.1.2.2. DIVERS
C.1.2.2.1. Absence	N
C.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION
C.2.1. PANNEAUX SIGNALETIQUES
C.2.1.1. ETAT
C.2.1.1.1. Détérioration (AV, AR, C)	N
C.2.1.1.2. Partie saillante (AV, AR, C)	O
C.2.1.2. FIXATION
C.2.1.2.1. Mauvais positionnement (AV, AR, C)	N
C.2.1.2.2. Mauvaise fixation (AV, AR, C)	N
C.2.1.3. DIVERS
C.2.1.3.1. Absence (AV, AR, C)	N
C.2.1.3.2. Dimensions inadaptées (AV, AR, C)	N
C.2.1.3.3. Mention non conforme (AV, AR, C)	N
C.3. COMMANDES OU EQUIPEMENTS EN DOUBLE
C.3.1. AVERTISSEUR SONORE
C.3.1.1. ETAT
C.3.1.1.1. Détérioration	N
C.3.1.2. FONCTIONNEMENT
C.3.1.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
C.3.1.3. DIVERS
C.3.1.3.1. Absence de commande	N
C.3.2. FEUX
C.3.2.1. ETAT
C.3.2.1.1. Détérioration	N
C.3.2.2. FONCTIONNEMENT
C.3.2.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
C.3.2.3. DIVERS
C.3.2.3.1. Absence de commande	N
C.3.3. INDICATEURS DE DIRECTION
C.3.3.1. ETAT
C.3.3.1.1. Détérioration	N
C.3.3.2. FONCTIONNEMENT
C.3.3.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
C.3.3.3. DIVERS
C.3.3.3.1. Absence de commande	N
C.3.4. FREIN DE SERVICE
C.3.4.1. ETAT
C.3.4.1.1. Détérioration mineure	N
C.3.4.1.2. Détérioration importante	O
C.3.4.2. SPECIFICATION
C.3.4.2.1. Course importante	N
C.3.4.3. FONCTIONNEMENT
C.3.4.3.1. Anomalie importante de fonctionnement	O
C.3.4.3.2. Efficacité globale insuffisante	O
C.3.4.4. DIVERS
C.3.4.4.1. Absence	O
C.3.5. ACCELERATEUR NEUTRALISABLE
C.3.5.1. FONCTIONNEMENT
C.3.5.1.1. Anomalie de fonctionnement	N
C.3.5.2. DIVERS
C.3.5.2.1. Absence	O
C.3.6. COMMANDE DE DEBRAYAGE
C.3.6.1. FONCTIONNEMENT
C.3.6.1.1. Anomalie de fonctionnement	N
C.3.6.2. DIVERS
C.3.6.2.1. Absence	O
C.3.7. RETROVISEUR INTERIEUR COMPLEMENTAIRE
C.3.7.1. ETAT
C.3.7.1.1. Mauvais état	N
C.3.7.2. FIXATION
C.3.7.2.1. Mauvaise fixation	N
C.3.7.3. DIVERS
C.3.7.3.1. Absence	O
C.3.8. DISPOSITIF DE RETROVISION EXTERIEUR DROIT COMPLEMENTAIRE
C.3.8.1. ETAT
C.3.8.1.1. Mauvais état	N
C.3.8.2. FIXATION
C.3.8.2.1. Mauvaise fixation	N
C.3.8.3. DIVERS
C.3.8.3.1. Absence	O
D. TAXIS ET VEHICULES DE REMISE
D.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION
D.1.1. LICENCE DE CIRCULATION (véhicules de grande remise)
D.1.1.1. SPECIFICATION
D.1.1.1.1. Non-concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (AM 18 juin 1991 modifié)	N
D.1.1.2. DIVERS
D.1.1.2.1. Absence	N
D.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION
D.2.1. SIGNALISATION LUMINEUSE "TAXI"
D.2.1.1. ETAT
D.2.1.1.1. Détérioration	N
D.2.1.2. FONCTIONNEMENT
D.2.1.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
D.2.1.3. DIVERS
D.2.1.3.1. Absence	N
D.2.2. PLAQUE SCELLEE, DISTINCTIVE
D.2.2.1. ETAT
D.2.2.1.1. Détérioration	N
D.2.2.2. SPECIFICATION
D.2.2.2.1. Non-concordance avec les documents, les spécifications	N
D.2.2.3. DIVERS
D.2.2.3.1. Absence	N
D.3. EQUIPEMENTS
D.3.1. TAXIMETRE
D.3.1.1. DIVERS
D.3.1.1.1. Absence	O
D.3.1.1.2. Absence de scellement	O
D.3.1.1.3. Date de validité dépassée	O
E. VEHICULES LEGERS AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES (V.L.T.P.)
E.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION
E.1.1. DECLARATION D'AFFECTATION
E.1.1.1. SPECIFICATION
E.1.1.1.1. Non-concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (AM 18 juin 1991 modifié)	N
E.1.1.2. DIVERS
E.1.1.2.1. Absence	N

APPENDICE 1

(abrogé par l'arrêté du 10 octobre 1996)

APPENDICE 2

DEFINITIONS ET PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES

Nota. - La numérotation de cet appendice correspond à la numérotation des contrôles à effectuer figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Sauf indication contraire spécifiée dans le présent appendice, lorsqu'une contre-visite est prescrite au titre d'un ou plusieurs des points de contrôle figurant à l'annexe I, seuls ce ou ces points sont à contrôler lors de la contre-visite. Les exceptions à cette règle mentionnées ci-après définissent les groupes de points tels que visés à l'article 8 du présent arrêté.

Identification du véhicule

Energie moteur :

0.4.1.1.1 Non concordance avec le(s) document(s) d'identification

Ce défaut ne doit pas être constaté si un procès-verbal de réception à titre isolé pour changement de la source d'énergie du véhicule est présenté en complément de la carte grise. Dans ce cas, la mention "Changement de la source d'énergie du véhicule : présentation du procès-verbal de réception à titre isolé n° "suivie du numéro du procès-verbal de réception à titre isolé présenté, doit figurer, conformément aux dispositions de l'article 9, sur le procès-verbal de contrôle technique et dans les enregistrements informatiques relatifs à la visite.

Dans tous les cas, l'énergie mentionnée sur le procès-verbal de contrôle technique et les contrôles de pollution effectués lors de la visite doivent correspondre à l'énergie du moteur réellement constatée sur le véhicule, même en cas de divergence avec l'énergie indiquée sur la carte grise.

0.4.1.1.2. Absence ou non concordance avec le document d'identification, de l'attestation de mise à niveau ou de conformité d'un véhicule GPL

Ce défaut doit être constaté pour les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 2000, dont la carte grise comporte à la rubrique "énergie" la mention "EG" ou "GP", et pour lesquels il n'est pas présenté soit l'attestation de "mise à niveau d'un véhicule fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés", soit l'attestation de "conformité aux dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés" prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.

Pour les véhicules équipés au GPL mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2000, aucune attestation n'est à exiger.

La présentation de l'attestation précitée n'est à exiger que lors du premier contrôle technique des véhicules concernés, y compris dans le cas d'un contrôle technique complémentaire visé à l'article 4-1 du présent arrêté, réalisé à compter du 1er octobre 2002, et lors de ses éventuelles contre-visites, jusqu'à ce que l'altération 0.4.1.1.2. soit corrigée.

Canalisations d'échappement et silencieux

Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre des canalisations d'échappement et du silencieux doit également faire l'objet, lors de la contre-visite, du contrôle de pollution.

Freinage

Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre d'un des points de contrôle touchant le système de freinage, doit faire l'objet lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prescrits pour le système de freinage.

Déséquilibre du frein de service 14/02/96

1.1.1.1.2. Déséquilibre (AV, AR)

1.1.1.1.3. Déséquilibre important (AV, AR)

Le déséquilibrage d'un essieu sera défini comme étant l'écart relatif exprimé en valeur absolue et en pourcent, au moment de la mesure de l'efficacité du frein de service, c'est-à-dire l'écart entre les valeurs des forces de freinage mesurées sur la roue gauche et la roue droite, ramené à la valeur la plus grande.

Le déséquilibrage du freinage des roues d'un même essieu est considéré comme excessif lorsqu'il est supérieur ou égal à 30 %.

Toute valeur mesurée supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 30 % doit donner lieu à une observation portée sur le rapport de contrôle, attirant l'attention sur la nécessité de vérification et d'éventuelle réparation du frein de service.

Efficacité du frein de service

1.1.1.1.4. Efficacité globale insuffisante

L'efficacité totale du frein de service du véhicule est le rapport de la somme des forces de freinage relevées successivement sur chacune des roues du véhicule, sur la somme des poids sur chaque roue mesurés au moment des essais en incluant le conducteur.

L'efficacité constatée ou calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à :

- 50 % pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989,

- 45 % pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1956 et le 30 septembre 1989,

- 35 % pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955,

- 30 % pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955.

Efficacité du frein de stationnement

1.1.2.1.2. Efficacité globale insuffisante

L'efficacité totale du frein de stationnement du véhicule est le rapport de la somme des forces de freinage relevées successivement sur chacune des roues concernées du véhicule, sur la somme des poids sur toutes les roues du véhicule mesurées au moment des essais en incluant le conducteur.

L'efficacité totale du frein de stationnement est considérée comme insuffisante quand elle est strictement inférieure à 18 %, et à 15 % pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955.

Efficacité du frein de secours

1.1.3.1.1. Efficacité globale insuffisante

L'efficacité totale du frein de secours du véhicule est le rapport de la somme des forces de freinage relevées successivement sur chacune des roues concernées du véhicule, sur la somme des poids sur toutes les roues du véhicule mesurées au moment des essais en incluant le conducteur.

Lorsque la conception du véhicule permet le contrôle de l'efficacité totale de son frein de secours, celle-ci est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à :

- 25 % pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956,

- 22 % pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956,

- 18 % pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955,

- 15 % pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955.

Pneumatiques

Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre des pneumatiques doit faire l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prescrits pour les roues et les pneumatiques.

Roues

Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre des roues doit faire également l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prescrits pour les pneumatiques.

Pollution

Teneur en CO et valeur du lambda des gaz d'échappement :

9.1.1.1.1. Teneur en CO excessive ;

La teneur en CO au ralenti ne doit pas excéder 3,5 % pour les véhicules mis pour la première fois en circulation après le 1er octobre 1986. Elle ne doit pas excéder 4,5 % pour les véhicules mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1972 et le 30 septembre 1986. Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er octobre 1972 sont dispensés de ce contrôle.

Pour les véhicules dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne peut excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe ou à défaut les valeurs suivantes :

- 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti accéléré pour les véhicules immatriculés jusqu'au 1er juillet 2002 ;

- 0,3 % au ralenti et 0,2 % au ralenti accéléré pour les véhicules immatriculés ou mis en circulation après le 1er juillet 2002.

9.1.1.1.2. Valeur du lambda excessive ou insuffisante

A défaut de spécifications particulières mentionnées par le constructeur du véhicule, la valeur du lambda des gaz d'échappement ne doit pas être inférieure à 0,97 ni supérieure à 1,03, pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1994 et les véhicules autres que voitures particulières mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1997, et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur. Les autres véhicules ne sont pas soumis à ce contrôle.

Opacité des fumées d'échappement :

9.1.2.1.1. Opacité des fumées d'échappement excessive

L'opacité des fumées en accélération libre, mesurée par leur coefficient d'absorption, en utilisant la décision d'acceptation du paragraphe 7.3 de la norme NF R 10-025-3 : 1996, ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe ou à défaut les valeurs suivantes :

- 2,5 m-1 dans le cas des moteurs Diesel à aspiration naturelle ;

- 3,0 m-1 dans le cas des moteurs Diesel turbocompressés ;

- 1,5 m-1 pour tous les véhicules immatriculés ou mis en circulation à compter du 1er juillet 2008.

Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1980 sont dispensés de ce contrôle.

Véhicules école

Tout véhicule école pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre de l'un des points de contrôle de la fonction "1. Freinage" ou du point de contrôle "C.3.4. Frein de service" doit faire l'objet, lors de la contrevisite, des contrôles prescrits par les points de contrôle de la fonction "1. Freinage" et par le point de contrôle "C.3.4. Frein de service".

Véhicules non roulants

En présence du défaut 0.3.1.1.1. ayant pour résultat R et d'un défaut sur la fonction Identification ayant pour résultat S, le résultat du contrôle est égal à R (niveau de sanction le plus élevé). La date limite de validité est égale à la date du contrôle. Le véhicule est soumis à une nouvelle visite technique périodique en application de l'article 7.

III - Liste des défauts constatables relatifs aux points de contrôle se substituant aux fonctions 0. Identification, 1. Freinage et 5. Liaison au sol de la partie I pour les véhicules de collection

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre- visite (oui/non)
H. VEHICULE DE COLLECTION
H.1. Identification
H.1.1. Plaque d'immatriculation
H.1.1.1. Etat
H.1.1.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation (AV, AR)	O
H.1.1.2. Spécification
H.1.1.2.1. Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification(s) (AV, AR)	O
H.1.1.2.2. Non-conformité de couleur ou de type de caractères (AV, AR)	O
H.1.1.3. Divers
H.1.1.3.1. Absence (AV, AR)	O
H.1.2. Plaque constructeur
H.1.2.1. Etat

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre- visite (oui/non)
H.1.2.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation	N
H.1.2.2. Spécification
H.1.2.2.1.Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification
H.1.2.3. Divers
H.1.2.3.1. Absence
H.1.2.3.2. Illisible ou contrôle impossible
H.1.3. Frappe à froid sur le châssis
H.1.3.1. Spécification
H.1.3.1.1. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification	N
H.1.3.2. Divers
H.1.3.2.1. Absence	N
H.1.3.2.2. Illisible ou contrôle impossible	N
H.1.4. Energie moteur
H.1.4.1. Spécification
H.1.4.1.1. Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification	O
H.1.5. Nombre de places assises
H.1.5.1. Spécification
H.1.5.1.1. Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), absence de siège(s) (AV, AR, D, G, C, AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.1.5.1.2.Non concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), siège(s) supplémentaire(s) (AV, AR, D, G, C, AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.1.6. Plaque de tare
H.1.6.1. Divers	N
H.1.6.1.1. Absence d'inscriptions
H.1.7. Compteur kilométrique
H.1.7.1. Spécification
H.1.7.1.1. Relevé du kilométrage impossible	N
H.1.8. Présentation du véhicule
H.1.8.1. Etat de circulation du véhicule
H.1.8.1.1. Arrêt du contrôle, état du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle prévus, entraînant un report de la visite technique	Report de la visite
H.1.8.2. Accès impossible aux identifiants
H.1.8.2.1. Accès impossible à des éléments d'identification et/ou de sécurité entraînant un report de la visite technique	Report de la visite
H.1.9. Conditions d'essai
H.1.9.1.1. Arrêt du contrôle, installations de contrôle hors service entraînant un report de la visite technique	Report de la visite
H.2. Freinage
H.2.1. Dispositif de freinage principal à commande à câble
H.2.1.1. Etat
H.2.1.1.1. Détérioration (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	N
H.2.1.1.2. Détérioration importante (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	O
H.2.1.2. Fonctionnement
H.2.1.2.1. Anomalie de fonctionnement (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	N
H.2.1.2.2. Anomalie importante de fonctionnement (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	O
H.2.1.3. Fixation
H.2.1.3.1. Anomalie de fixation (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	N
H.2.2. Frein de service (Mesures)
H.2.2.1. Fonctionnement
H.2.2.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (AV, AR)	O
H.2.2.1.2. Déséquilibre (AV, AR)	N
H.2.2.1.3. Déséquilibre important (AV, AR)	O
H.2.2.1.4. Déséquilibre important (véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1956) (AV, AR)	N

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle	Contre- visite
X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	(oui/non)
H.2.2.1.5. Efficacité globale insuffisante	O
H.2.2.2. Divers
H.2.2.2.1. Contrôle impossible	O
H.2.3. Frein de stationnement
H.2.3.1. Etat
H.2.3.1.1. Détérioration	N
H.2.3.1.2. Détérioration importante	O
H.2.3.2. Fonctionnement
H.2.3.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
H.2.3.2.2. Anomalie importante de fonctionnement	O
H.2.3.2.3. Efficacité globale insuffisante	O
H.2.3.3. Fixation
H.2.3.3.1. Anomalie de fixation du système de freinage à commande à câble (AV, AR, C,	N
AVG, AVD, ARG, ARD)
H.2.3.4. Divers
H.2.3.4.1. Contrôle impossible	O
H.2.4. Frein de secours
H.2.4.1. Fonctionnement
H.2.4.1.1. Efficacité globale insuffisante	N
H.2.5. Réservoir de liquide de frein
H.2.5.1. Etat
H.2.5.1.1. Détérioration et/ou mauvaise fixation	N
H H.2.5.2. Spécification
H.2.5.2.1. Niveau insuffisant	O
H.2.5.3. Etanchéité
H.2.5.3.1. Défaut d'étanchéité	O
H.2.5.4. Divers
H.2.5.4.1. Contrôle impossible	O
H.2.6. Maître-cylindre
H.2.6.1. Fixation
H.2.6.1.1. Mauvaise fixation	O
H.2.6.2. Etanchéité
H.2.6.2.1. Défaut d'étanchéité	O
H.2.6.3. Divers
H.2.6.3.1. Contrôle impossible	O
H.2.7. Canalisation de frein
H.2.7.1. Etat
H.2.7.1.1. Détérioration mineure (C, AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.2.7.1.2. Détérioration importante (C, AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.2.7.2. Fixation
H.2.7.2.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (C, AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.2.7.3. Etanchéité
H.2.7.3.1. Fuite (C, AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.2.7.4. Divers
H.2.7.4.1. Contrôle impossible (C, AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.2.8. Flexible de frein
H.2.8.1. Etat
H.2.8.1.1. Détérioration mineure (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	N
H.2.8.1.2. Détérioration importante (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	O
H.2.8.2. Fixation
H.2.8.2.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	N
H.2.8.3. Etanchéité
H.2.8.3.1. Fuite (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	O
H.2.8.4. Divers
H.2.8.4.1. Contrôle impossible (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	O

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre- visite (oui/non)
H.2.9. Correcteur, répartiteur de freinage
H.2.9.1. Etat
H.2.9.1.1. Mauvais état	N
H.2.9.2. Fonctionnement
H.2.9.2.1. Fuite et/ou anomalie de fonctionnement	O
H.2.9.3. Divers
H.2.9.3.1. Contrôle impossible	O
H.2.10. Pédale du frein de service
H.2.10.1. Etat
H.2.10.1.1. Détérioration importante	O
H.2.10.2. Spécification
H.2.10.2.1. Course importante	N
H.2.11. Commande du frein de stationnement
H.2.11.1. Fonctionnement
H.2.11.1.1. Mauvais fonctionnement	N
H.2.11.1.2. Absence de verrouillage, de commande ou de fixation
H.2.11.2. Spécification
H.2.11.2.1. Course importante	N
H.2.12. Câble, tringlerie du frein de stationnement
H.2.12.1. Etat
H.2.12.1.1. Détérioration mineure	N
H.2.12.1.2. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation	O
H.2.12.2. Divers
H.2.12.2.1. Contrôle impossible	O
H.2.13. Disque de frein
H.2.13.1. Etat
H.2.13.1.1. Usure prononcée / détérioration (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	N
H.2.13.1.2. Détérioration importante (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	O
H.2.13.1.3. Présence de corps gras (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	N
H.2.13.2. Divers
H.2.13.2.1. Contrôle impossible (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	O
H.2.14. Etrier, cylindre de roue
H.2.14.1. Etat
H.2.14.1.1. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation (AVD, AVG, ARD, ARG,	O
C)
H.2.14.2. Etanchéité
H.2.14.2.1. Fuite (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	O
H.2.14.3. Divers
H.2.14.3.1. Contrôle impossible (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	O
H.2.15. Tambour de frein
H.2.15.1. Etat
H.2.15.1.1. Détérioration importante (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	O
H.2.15.1.2. Présence de corps gras (AVD, AVG, ARD, ARG, C	N
H.2.16. Plaquette de frein
H.2.16.1. Etat
H.2.16.1.1. Usure prononcée / détérioration (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	N
H.2.16.1.2. Détérioration importante (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	O
H.2.17. Système d'assistance de freinage
H.2.17.1. Etat
H.2.17.1.1. Mauvais état et/ou anomalie de fixation	N
H.2.17.2. Fonctionnement
H.2.17.2.1. Anomalie importante de fonctionnement	N
H.2.17.3. Divers
H.2.17.3.1. Contrôle impossible	N
H.2.18. Témoin de mauvais fonctionnement du système de freinage

.

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle	Contre- visite
X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	(oui/non)
H.2.18.1. Etat
H.2.18.1.1. Allumé	N
H.2.19. Témoin de niveau de liquide de frein
H.2.19.1. Etat
H.2.19.1.1. Allumé	O
H.2.20. Témoin d'usure de plaquettes de freins
H.2.20.1. Etat
H.2.20.1.1. Allumé	N
H.3. Suspension
H.3.1. Suspension (Mesures)
H.3.1.1. Fonctionnement
H.3.1.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.1.1.2. Dissymétrie importante (AV, AR)	N
H.3.2. Ressort, barre de torsion (y compris ancrages)
H.3.2.1. Etat
H.3.2.1.1. Fissure, cassure (AVD, AVG, ARD, ARG	O
H.3.2.2. Fixation
H.3.2.2.1. Mauvaise fixation (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.2.3. Divers
H.3.2.3.1. Contrôle impossible (AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.3.3. Amortisseur (y compris ancrages)
H.3.3.1. Etat
H.3.3.1.1. Détérioration importante (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.3.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.3.3.1.3. Protection défectueuse (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.3.2. Fixation
H.3.3.2.1. Mauvaise fixation (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.3.3. Etanchéité
H.3.3.3.1. Défaut d'étanchéité (AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.3.3.4. Divers
H.3.3.4.1. Absence (AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.3.3.4.2. Contrôle impossible (AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.3.4. Roulement de roue
H.3.4.1. Etat
H.3.4.1.1. Jeu excessif (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.4.2. Fonctionnement
H.3.4.2.1. Bruit anormal (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.5. Demi-train AV (y compris ancrages)
H.3.5.1. Etat
H.3.5.1.1. Jeu mineur rotule et/ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G)	N
H.3.5.1.2. Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG,	O
D, G)
H.3.5.1.3. Corrosion importante (D, G)	N
H.3.5.1.4. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (D, G)	O
H.3.5.1.5. Déformation importante (D, G)	O
H.3.5.1.6. Protection rotule défectueuse (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G)	N
H.3.5.2. Fixation
H.3.5.2.1.Mauvaise fixation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G)	N
H.3.6. Demi-train AR (y compris ancrages)
H.3.6.1. Etat
H.3.6.1.1. Jeu mineur rotule et/ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G, C)	N
H.3.6.1.2. Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG,	O
D, G, C)
H.3.6.1.3. Corrosion importante (D, G)	N
H.3.6.1.4. Corrosion perforante et/ou fissure/ cassure (D, G)	O

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle	Contre- visite
X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	(oui/non)
H.3.6.1.5. Déformation importante (D, G)	O
H.3.6.1.6. Protection rotule défectueuse (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G, C)	N
H.3.6.2. Fixation
H.3.6.2.1. Mauvaise fixation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G, C)	N
H.3.7. Barre stabilisatrice (y compris ancrages)
H.3.7.1. Etat
H.3.7.1.1. Déformation importante (AV, AR)	N
H.3.7.1.2. Fissure, cassure (AV, AR)	O
H.3.7.2. Fixation / Liaison
H.3.7.2.1. Mauvaise fixation/liaison (Y compris silentblocs et/ou articulations) (AV, AR)	N
H.3.8. Circuit de suspension (y compris accumulateurs)
H.3.8.1. Etat
H.3.8.1.1. Mauvais état (AV, AR, C)	N
H.3.8.2. Fixation
H.3.8.2.1.Mauvaise fixation (AV, AR, C)	N
H.3.8.3. Etanchéité
H.3.8.3.1. Fuite (AV, AR, C)	N
H.3.8.4. Divers
H.3.8.4.1. Contrôle impossible (AV, AR, C)	N
H.3.9. Essieu rigide (y compris ancrages)
H.3.9.1. Etat
H.3.9.1.1. Corrosion importante (AV, AR)	N
H.3.9.1.2. Déformation importante (AV, AR)	O
H.3.9.1.3. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV, AR)	O
H.3.9.2. Fixation
H.3.9.2.1. Mauvaise fixation (AV, AR)	N
H.3.10. Roue
H.3.10.1. Etat
H.3.10.1.1. Détérioration importante de la jante (AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.3.10.1.2. Détérioration de la roue constituée d'éléments en bois (AVG, AVD, ARG,	N
ARD)
H.3.10.1.3. Détérioration importante de la roue constituée d'éléments en bois (AVG,	O
AVD, ARG, ARD)
H.3.10.2. Fonctionnement
H.3.10.2.1. Résistance anormale à la rotation (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.10.2.2. Frottement(s) sur carrosserie et/ou élément(s) mécanique(s) (AVD, AVG,	O
ARD, ARG)
H.3.10.3. Fixation
H.3.10.3.1.Mauvaise fixation (AVG, AVD, ARG, ARD)	N
H.3.10.4. Spécification
H.3.10.4.1. Montage inadapté de la jante (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.10.4.2. Montage inadapté du pneumatique (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.11. Pneumatique
H.3.11.1. Etat
H.3.11.1.1. Déformation ou coupure profonde (AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.3.11.1.2. Présence d'un corps étranger (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.11.1.3. Usure irrégulière (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.11.1.4. Usure importante et/ou différence importante d'usure sur l'essieu (AVD,	O
AVG, ARD, ARG)
H.3.11.2. Spécification
H.3.11.2.1. Pression anormale (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.11.2.2. Structures et/ou catégories d'utilisation différentes sur l'essieu (AV, AR)	O