Texte complet

Les contrôles techniques prévus au I et au II de l'article R. 323-22, ainsi qu'aux articles R. 323-24 et R. 323-26 du code de la route doivent être effectués par un contrôleur agréé par l'Etat ou un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route et dans des installations de contrôle agréées conformément aux articles R. 323-6 à R. 323-21 du code de la route et aux dispositions du présent arrêté.

Ces contrôles techniques n'exonèrent pas le propriétaire de l'obligation de maintenir son véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien conformément aux dispositions du code de la route et des textes pris pour son application.

I. – Au sens du présent arrêté, les véhicules de catégorie M1 sont les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et répondant à l'un des critères suivants :

– la rubrique J du certificat d'immatriculation indique la catégorie M1 ;

– le certificat d'immatriculation indique le genre VP ;

– le certificat d'immatriculation indique le genre VASP et une carrosserie correspondant à la catégorie M1 au sens de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

– le certificat d'immatriculation indique le genre VTSU et une des carrosseries CARAVANE ou FG FUNER.

II. – Au sens du présent arrêté, les véhicules de catégorie N1 sont les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et répondant à l'un des critères suivants :

– a rubrique J du certificat d'immatriculation indique la catégorie N1 ;

– le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE ;

– le certificat d'immatriculation indique le genre VASP et une carrosserie correspondant à la catégorie N1 au sens de l'arrêté du 9 février 2009 précité ;

– le certificat d'immatriculation indique le genre VTST ou VTSU et celui-ci correspond au genre CTTE au sens de l'arrêté du 9 février 2009 précité ;

– le certificat d'immatriculation indique le genre VTSU et celui-ci correspond à un genre VASP avec une carrosserie autre que CARAVANE ou FG FUNER au sens de l'arrêté du 9 février 2009 précité.

III. – Au sens du présent arrêté, on entend par véhicule soumis à réglementation spécifique , un véhicule à moteur dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes et appartenant à une des catégories répertoriées dans le tableau figurant en partie A de l'annexe VIII du présent arrêté.

IV. – Les catégories de véhicules dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes soumises à d'autres réglementations relatives au contrôle technique répertoriées dans le tableau figurant en partie B de l'annexe VIII du présent arrêté ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.

V. – Au sens du présent arrêté, on entend par “ véhicule de collection ”, tout véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage “ Véhicule de collection ”.

VI. – Au sens du présent arrêté, on entend par “ véhicule électrique ou hybride ”, tout véhicule dont le mode de propulsion est assuré par au moins un moteur électrique.

L'obtention d'un certificat d'immatriculation avec le numéro d'immatriculation définitif et la mention d'usage "véhicule de collection", pour un véhicule de plus de trente ans d'âge sans numéro d'immatriculation définitif et dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas la mention d'usage "véhicule de collection", est subordonnée à la preuve de la réalisation d'un contrôle technique en cours de validité.

L'obtention d'un certificat d'immatriculation avec la mention d'usage "véhicule de collection", pour un véhicule de plus de trente ans d'âge disposant d'un numéro d'immatriculation définitif et dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas la mention d'usage "véhicule de collection", est subordonnée à la preuve de la réalisation d'un contrôle technique en cours de validité.

L'obtention d'un certificat d'immatriculation avec le numéro d'immatriculation définitif et la mention d'usage "véhicule de collection", pour un véhicule sans numéro définitif et dont le certificat d'immatriculation comporte la mention d'usage "véhicule de collection", est subordonnée à la preuve de la réalisation d'un contrôle technique favorable datant de moins de cinq ans.

En cas de mutation d'un véhicule de catégorie M1 ou N1, mis en circulation pour la première fois depuis plus de quatre ans, le vendeur professionnel ou non professionnel remet à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal du contrôle technique périodique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois.

Au sens de l'article R. 323-22 du code de la route, le terme " mutation " désigne tous les cas de transfert de propriété autres que ceux entrant dans l'une des configurations suivantes :

- Véhicule donnant lieu à l'établissement d'une déclaration d'achat ;

- Véhicule pris en location avec option d'achat ou en location longue durée qui devient, à l'expiration du contrat, la propriété du locataire mentionné sur le certificat d'immatriculation ;

- Véhicule donnant lieu à la délivrance d'un nouveau certificat d'immatriculation à la suite d'un changement d'état matrimonial et notamment :

- Véhicule qui, à la suite du décès d'un conjoint, est immatriculé au nom de l'époux survivant ;

- Véhicule qui, à la suite d'un divorce, est immatriculé au nom de l'époux qui en a reçu l'attribution dans le cadre du jugement de divorce ;

- Véhicule tombé dans une succession et immatriculé au nom de l'héritier ou de l'un des cohéritiers ;

- Véhicule appartenant à une société qui doit être, à la suite d'une fusion, ré-immatriculé au nom de la société absorbante ou, en cas de création d'une personne morale nouvelle, au nom de la nouvelle société ;

- Véhicule ré-immatriculé au nom de plusieurs copropriétaires, à la condition que le nom de l'un d'entre eux ait été porté sur le certificat d'immatriculation précédent ;

- Les véhicules faisant l'objet d'un transfert entre collectivités territoriales, départements ou administrations de l'Etat en application de la loi n° 2009-1291 susvisée.

La date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est de deux ans à compter de la date de la dernière visite technique périodique.

La visite technique périodique suivante est effectuée avant l'expiration de ce délai.

Dans le cas d'un véhicule soumis à réglementation spécifique au sens du présent arrêté, la date limite de validité d'une visite technique périodique ou d'une contre-visite favorable est déterminée à compter de la date de la dernière visite technique périodique en fonction de la catégorie du véhicule conformément aux dispositions du tableau figurant en partie A de l'annexe VIII du présent arrêté.

Pour les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention "véhicule de collection", la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est de cinq ans à compter de la date de la dernière visite technique périodique.

Pour les véhicules visés au présent chapitre, le contrôle technique complémentaire tel que défini au II de l'article R. 323-22 du code de la route est effectué dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date du dernier contrôle technique périodique.

Les véhicules équipés de moteur à allumage commandé (essence) mis pour la première fois en circulation avant le 1er octobre 1972 et les véhicules équipés de moteur à allumage par compression (Diesel) mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1980 sont dispensés du contrôle technique complémentaire.

La date limite de validité d'une visite technique complémentaire ou contre-visite technique complémentaire est identique à celle de la dernière visite technique périodique.

Ne sont pas soumis au contrôle technique complémentaire :

― les véhicules soumis à réglementation spécifique au sens de la partie A de l'annexe VIII du présent arrêté ;

― les véhicules de catégorie internationale M1 et ayant pour genre VASP avec l'une des carrosseries suivantes : Caravane, FG Funer ou Handicap ;

― les véhicules électriques ou hybrides.

Au cours du contrôle technique périodique, un même contrôleur effectue l'ensemble des contrôles décrits à l'annexe I.

La réalisation simultanée de plusieurs contrôles (contrôle technique périodique, contrôle complémentaire, contre-visite ou contre-visite complémentaire) par un même contrôleur est interdite.

Au cours du contrôle technique d'un véhicule soumis à réglementation spécifique au sens du présent arrêté, le même contrôleur effectue en outre l'ensemble des contrôles supplémentaires applicables à la catégorie du véhicule contrôlé décrits à l'annexe I.

Au cours de la visite technique complémentaire, le contrôleur n'effectue que le contrôle de l'identification du véhicule et les contrôles prévus aux ensembles 9.1 et 9.3 de l'annexe I du présent arrêté.

Il est dressé un procès-verbal de chaque contrôle technique. Ce document est conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté ; il décrit les défauts constatés et indique le résultat des mesures relevées au cours des essais conformément au protocole prévu au point c de l'article 27 du présent arrêté.

Ce procès-verbal établi immédiatement à l'issue du contrôle technique et visé par le contrôleur qui l'a effectué, est remis à la personne qui présente le véhicule. Une copie du procès-verbal est conservée par le titulaire de l'agrément de l'installation de contrôle ou par le réseau auquel elle est rattachée.

Dès que le procès-verbal est visé par le contrôleur, le contrôle technique doit être validé informatiquement conformément aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté

Il est dressé un procès-verbal de chaque contrôle technique complémentaire. Ce document est conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté ; il décrit les défauts constatés et indique le résultat des mesures relevées au cours des essais conformément au protocole prévu au point c de l'article 27 du présent arrêté.

Il doit être différencié des procès-verbaux de visite technique périodique, par l'impression de la mention " Visite complémentaire " sous la rubrique intitulée " Nature du contrôle " figurant à son recto.

Etabli immédiatement à l'issue du contrôle technique complémentaire et visé par le contrôleur qui l'a effectué, il est remis à la personne qui présente le véhicule. Une copie doit être conservée par le titulaire de l'agrément de l'installation de contrôle ou par le réseau auquel elle est rattachée.

Dès que le procès-verbal est visé par le contrôleur, le contrôle technique complémentaire doit être validé informatiquement conformément aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

L'annexe I du présent arrêté définit les défauts du véhicule qui nécessitent qu'une nouvelle visite technique, appelée contre-visite, soit prescrite. La nécessité d'une contre-visite doit être mentionnée sur le procès-verbal de contrôle. La contre-visite doit avoir lieu dans un délai maximal de deux mois après la visite technique telle que définie à l'article 5.

L'annexe I du présent arrêté définit, sur l'ensemble des contrôles effectués lors d'une visite technique complémentaire, les défauts du véhicule qui nécessitent qu'une contre visite soit prescrite. La nécessité d'une contre visite doit être mentionnée sur le procès verbal de la visite technique complémentaire défavorable. La contre-visite ou, à défaut, une nouvelle visite technique complémentaire, a dans ce cas lieu dans un délai maximal de deux mois après la visite technique complémentaire défavorable.

Sauf indication contraire spécifiée à l'appendice 2 de l'annexe I, lors d'une contre-visite, ne sont contrôlés que les éléments d'identification du véhicule et les points ou groupes de points de contrôle, tels que précisés à l'annexe I du présent arrêté, qui avaient justifié ladite contre-visite ainsi que, pour les véhicules soumis à réglementation spécifique au sens du présent arrêté, le cas échéant, les points de contrôle supplémentaires relatifs à l'identification et la documentation du véhicule. Si ces points ou groupes de points de contrôle présentent toujours des défauts, une deuxième contre-visite doit avoir lieu dans la limite du délai de deux mois fixé lors de la visite technique périodique définie à l'article 5.

Dans le cas où ce délai est dépassé, ou lorsque l'original du procès-verbal de contrôle relatif à la visite technique périodique définie à l'article 5 ne peut être présenté au contrôleur, ou que les données informatiques de la visite technique défavorable ne peuvent pas être consultées, le véhicule est soumis à une nouvelle visite technique périodique telle que définie à l'article 5. Si, à cette occasion, une nouvelle contre-visite est prescrite, celle-ci a lieu dans un nouveau délai de deux mois.

L'original du certificat d'immatriculation est présenté préalablement au contrôle technique.

En l'absence de ce document, sont présentés le document ou les ensembles de documents suivants :

– dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation, un certificat provisoire d'immatriculation ;

– en cas de perte ou vol du certificat d'immatriculation, la fiche d'identification du véhicule établie par les services de l'Etat en charge de l'immatriculation des véhicules et la copie de la demande de duplicata du certificat d'immatriculation ou la copie de la déclaration de perte ou vol du certificat d'immatriculation ;

– en cas d'immobilisation du véhicule, soit la fiche de circulation provisoire prévue à l'article R. 325-6 du code de la route, soit l'autorisation provisoire de sortie de fourrière prévue à l'article R. 325-36 du code de la route et la fiche d'identification du véhicule établie par les services de l'Etat en charge de l'immatriculation des véhicules ;

– dans le cas d'un véhicule de plus de trente ans d'âge sans certificat d'immatriculation, l'attestation prévue au point a du II du paragraphe 4E de l'article 4 de l'arrêté du 9 février 2009 précité ;

– dans le cas d'un véhicule immatriculé hors du territoire français (hors série spéciale FFECSA), un certificat d'immatriculation étranger ou une pièce officielle prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine ou une pièce officielle certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré ;

– dans le cas d'un véhicule immatriculé dans la série spéciale FFECSA, un certificat spécial FFECSA sur lequel est apposée la mention Radiation définitive de la série spéciale FFECSA et la date de validité du certificat ;

– lorsque le certificat d'immatriculation a été retiré suite à une demande volontaire, la fiche d'identification du véhicule établie par les services de l'Etat en charge de l'immatriculation des véhicules et la demande de certificat d'immatriculation ;

– lorsque le certificat d'immatriculation a été retiré suite à une transformation notable, une attestation de dépôt de dossier, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception ;

– lorsque le certificat d'immatriculation a été retiré suite à une procédure VE (véhicule endommagé), un avis de retrait du certificat d'immatriculation et la fiche d'identification du véhicule établie par les services de l'Etat en charge de l'immatriculation des véhicules ;

– dans le cas d'un véhicule d'occasion présenté par un vendeur professionnel, le récépissé de la déclaration d'achat du véhicule d'occasion et le certificat d'immatriculation ou sa copie visée par le vendeur professionnel ;

– lorsque le véhicule est destiné à une vente aux enchères publiques, une attestation de mise en vente établie par le commissaire priseur ou l'huissier de justice et la photocopie du certificat d'immatriculation visée par le commissaire priseur ou l'huissier de justice ou la fiche d'identification du véhicule établie par les services de l'Etat en charge de l'immatriculation des véhicules ou une attestation de dépôt de dossier, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception ;

– dans le cas d'un véhicule appartenant à une société de location, la photocopie du certificat d'immatriculation visée par ladite société ;

– dans le cas d'un véhicule appartenant aux services de l'Etat, tout document permettant l'identification du véhicule ;

– dans le cas d'un véhicule disposant précédemment d'une immatriculation en série CMD, CD, C ou K, tout document permettant l'identification du véhicule.

En cas de changement de source d'énergie, l'attestation de dépôt de dossier de réception à titre isolé pour changement de source d'énergie datant de moins d'un an est présentée en complément du certificat d'immatriculation.

En cas d'adaptation réversible de série au sens de l'arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules, le document prévu en annexe 1-B ou 1-C de cet arrêté est présenté en complément du certificat d'immatriculation.

La désignation du document présenté en l'absence du certificat d'immatriculation ou en complément de celui-ci dans le cas d'un changement de source d'énergie ou d'une adaptation réversible de série figure sur le procès-verbal de contrôle et une copie du document est archivée.

A l'issue du contrôle technique, le contrôleur appose sur le certificat d'immatriculation, à l'exclusion des autres documents précités, à l'emplacement réservé à cet effet, un timbre dit timbre certificat d'immatriculation conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

Lorsqu'un des documents précités est présenté en l'absence du certificat d'immatriculation, le timbre est rendu inutilisable à l'issue du contrôle technique et archivé avec la copie ou le duplicata du procès-verbal. Le timbre est détruit en cas d'archivage informatique du duplicata du procès-verbal.

L'original du certificat d'immatriculation est présenté préalablement à la visite technique complémentaire ou à défaut, le document ou les ensembles de documents visés à l'article 9 ci-dessus

La désignation du document présenté au lieu du certificat d'immatriculation doit figurer sur le procès-verbal de visite technique complémentaire et dans les enregistrements informatiques relatifs à la visite technique complémentaire.

A l'issue de toute visite technique complémentaire, le contrôleur appose sur le certificat d'immatriculation, à l'exclusion des autres documents susvisés, à l'emplacement réservé à cet effet, un timbre certificat d'immatriculation conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

Dans le cas d'un véhicule soumis à réglementation spécifique au sens du présent arrêté, en complément de l'original du certificat d'immatriculation ou, à défaut, de l'un des documents visés à l'article 9 ci-dessus, l'original du document applicable à la catégorie du véhicule tel que mentionné dans le tableau figurant en partie A de l'annexe VIII doit être présenté, le cas échéant, préalablement au contrôle technique.

A l'issue de la visite technique périodique ou de la contre-visite, et lorsqu'il n'est pas prescrit de contre-visite le contrôleur ou toute autre personne du centre de contrôle désignée par une procédure spécifique réseau (ou spécifique centre pour le cas d'un centre non rattaché), positionne immédiatement par tout moyen adapté à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, une vignette conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté, indiquant le mois et l'année limites de validité du visa ou, pour les véhicules concernés par la visite technique complémentaire telle que définie à l'article 4-1 du présent arrêté, le mois et l'année limites de présentation à ce contrôle.

Lorsque le véhicule est déjà muni de la vignette visée au présent article ou à l'article 10-1 du présent arrêté, le contrôleur la retire et la détruit pendant le contrôle.

Les véhicules de collection ne sont pas soumis aux dispositions du présent article.

A l'issue de la visite technique complémentaire ou de la contre-visite complémentaire, et lorsqu'il n'est pas prescrit de contre-visite le contrôleur ou toute autre personne du centre de contrôle désignée par une procédure spécifique réseau (ou spécifique centre pour le cas d'un centre non rattaché), positionne immédiatement par tout moyen adapté, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, une vignette conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté, indiquant le mois et l'année limites de présentation à la prochaine visite technique périodique telle que définie à l'article 5 du présent arrêté.

Lorsque le véhicule est déjà muni de la vignette visée à l'article 10 du présent arrêté ou au présent article, le contrôleur la retire et la détruit pendant le contrôle.

Constituent une preuve du contrôle technique, l'original du procès-verbal de contrôle technique, ou à défaut :

- le certificat d'immatriculation complété conformément aux dispositions de l'article 9 du timbre certificat d'immatriculation ou de la date limite de validité du visa ;

- ou une attestation délivrée soit par l'installation de contrôle ayant effectué le contrôle technique soit par le réseau dans le cadre d'un centre rattaché à un réseau, et reprenant au moins l'identification de l'installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.

Constituent une preuve du contrôle technique complémentaire l'original du procès-verbal de contrôle technique complémentaire, ou à défaut :

- le certificat d'immatriculation complété conformément aux dispositions de l'article 9-1 du timbre certificat d'immatriculation ou de la date limite de validité du visa

-ou une attestation délivrée soit par l'installation de contrôle ayant effectué le contrôle technique complémentaire soit par le réseau dans le cadre d'un centre rattaché à un réseau, et reprenant au moins l'identification de l'installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.

Pour être agréé, un contrôleur satisfait aux conditions définies au I de l'article R. 323-17 du code de la route, possède une des qualifications requises à l'annexe IV du présent arrêté et est rattaché à un centre de contrôle agréé.

Pour réaliser les contrôles techniques des véhicules pour lesquels le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié constitue une des sources d'énergie, le contrôleur dispose d'une attestation de qualification spécifique délivrée par son réseau de rattachement ou par son centre de rattachement dans le cas d'un centre non rattaché à un réseau. La qualification est notifiée à l'organisme technique central, via le registre national des centres et des contrôleurs. L'attestation de qualification est présentée par le contrôleur avec l'attestation de formation complémentaire, le cas échéant lors des audits et sur demande des services de l'Etat.

Un contrôleur est agréé par le préfet de département du lieu d'implantation du centre de contrôle des véhicules légers auquel il est rattaché, sur la base d'un dossier dont la composition est définie à l'annexe VII du présent arrêté.

La décision d'agrément est notifiée simultanément au contrôleur, au centre de contrôle de véhicules légers auquel il est rattaché, au réseau de rattachement éventuel et pour les contrôleurs non rattachés à l'organisme technique central. Cette décision d'agrément doit pouvoir être présentée par le contrôleur lors des audits et sur demande des services chargés de la surveillance du contrôle technique.

En cas de décision de rejet, la décision est motivée et notifiée simultanément au demandeur, au centre de contrôle de véhicules légers de demande de rattachement, au réseau de rattachement éventuel ainsi qu'à l'organisme technique central.

Un contrôleur agréé pour le contrôle technique des véhicules légers peut, sans préjudice des autres dispositions légales et réglementaires en vigueur, exercer dans les centres de contrôle exploités par d'autres personnes physiques ou morales, sous réserve qu'il maîtrise l'utilisation des équipements de contrôle, les applications informatiques et le système qualité du centre dans lequel il intervient. Cette condition est remplie par présentation d'une attestation d'habilitation visée par le titulaire de l'agrément du centre de contrôle.

Les dispositions relatives aux modifications du dossier d'agrément d'un contrôleur sont décrites au paragraphe III du chapitre Ier de l'annexe VII du présent arrêté.

Un contrôleur bénéficiaire de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen a également les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice du contrôle technique, notamment la maîtrise du vocabulaire technique de l'automobile.

L'agrément du contrôleur peut être retiré ou suspendu conformément aux dispositions du IV de l'article R. 323-18 du code de la route, soit par le préfet du département où les faits ont été constatés, soit par le préfet du département du centre de rattachement du contrôleur. Les mesures de retrait ou de suspension sont notamment applicables en cas de carence de qualification, en cas de réalisation non conforme d'un contrôle technique, notamment dans les points à contrôler, les modalités et méthodes de contrôles, les formalités finales ou conclusions dans le résultat du contrôle technique. En application des dispositions de l'article R. 323-18 du code de la route, l'agrément du contrôleur peut être retiré en cas de non-respect d'une décision administrative suspendant l'activité du contrôleur.

Avant toute décision, le préfet de département informe par écrit le contrôleur, le centre de contrôle où les faits ont été constatés ainsi que le centre de contrôle auquel le contrôleur est rattaché et les réseaux éventuellement concernés, de son intention de suspendre ou de retirer l'agrément du contrôleur en indiquant les faits qui lui sont reprochés et en lui communiquant ou en lui permettant d'accéder au dossier sur la base duquel la procédure est initiée.

Le contrôleur, le centre de contrôle où les faits ont été constatés ainsi que le centre de contrôle de rattachement du contrôleur et les réseaux éventuellement concernés disposent d'un délai d'un mois, à compter de la présentation du courrier, pour faire part de leurs observations par écrit.

Si le préfet de département envisage de suspendre ou retirer l'agrément, il organise une réunion contradictoire à laquelle sont invités le contrôleur, le centre de contrôle où les faits ont été constatés ainsi que le centre de contrôle de rattachement du contrôleur et les réseaux éventuellement concernés, avant que la sanction ne soit prononcée. Cette réunion est tenue postérieurement au délai d'un mois accordé pour faire part des observations.

Toute décision de suspension ou de retrait d'agrément est notifiée au contrôleur, au centre de contrôle où les faits ont été constatés, au centre de contrôle de véhicules légers auquel le contrôleur est rattaché, aux réseaux éventuellement concernés et à l'organisme technique central.

Dans le cas particulier du retrait d'agrément au motif du non-respect de la disposition de l'article L. 323-1 du code de la route portant sur l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, le contrôleur peut demander un nouvel agrément dès que le bulletin n° 2 de son casier judiciaire répond aux exigences de l'article L. 323-1 du code de la route.

En cas d'urgence le préfet peut suspendre à titre conservatoire et avec effet immédiat, l'agrément du contrôleur pour une durée maximum de deux mois dans l'attente de la décision prise en application des dispositions de l'article 13-1.

La suspension à titre conservatoire de l'agrément peut être prononcée conformément aux dispositions du IV de l'article R. 323-18 du code de la route, soit par le préfet du département où les faits ont été constatés, soit par le préfet du département du centre de rattachement du contrôleur.

Sans préjudice des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la protection des travailleurs et de l'environnement, les installations de contrôle visées aux articles R. 323-13 à R. 323-15 du code de la route répondent aux exigences de l'annexe III du présent arrêté et comprennent des moyens techniques et informatiques permettant d'effectuer les contrôles décrits à l'annexe I, de recueillir les données relatives aux visites techniques effectuées et de les transmettre à l'Organisme technique central conformément aux dispositions du titre III du présent arrêté. Les conditions nécessaires à l'application du présent article sont définies aux annexes III et V du présent arrêté.

Les installations d'un centre de contrôle de véhicules légers sont organisées, conformément à l'annexe V du présent arrêté, de manière à répondre aux conditions définies au I de l'article R. 323-13 du code de la route pour permettre la réalisation des catégories de contrôles techniques.

Toute personne morale ou physique désirant obtenir l'agrément des installations d'un centre de contrôle dépose auprès du préfet du département d'implantation du centre un dossier dont la composition est définie à l'annexe VII du présent arrêté.

Ce dossier précise notamment le nom de la personne physique assurant l'exploitation du centre de contrôle, désignée à cet effet par le titulaire de l'agrément, la description de l'organisation et des moyens matériels ainsi que, pour les centres de contrôle non rattachés à un réseau, les procédures prévues.

Les services administratifs chargés de l'instruction de la demande d'agrément et, dans le cas des centres non rattachés, l'Organisme Technique Central dans le cadre de ses missions spécifiées au f) de l'article 29 du présent arrêté peuvent demander tous justificatifs complémentaires et conduire toutes les vérifications nécessaires en vue de s'assurer de la conformité du centre aux dispositions législatives et réglementaires applicables

La décision préfectorale d'agrément est notifiée simultanément au centre de contrôle, au réseau de rattachement éventuel et pour les centres non rattachés à l'organisme technique central.

En cas de décision de rejet de la demande d'agrément pour le contrôle des véhicules légers, la décision est motivée et notifiée, simultanément au centre de contrôle, au réseau de rattachement éventuel et à l'organisme technique central.

Les dispositions relatives aux modifications d'agrément d'un centre de contrôle sont décrites aux paragraphes III des chapitres II et III de l'annexe VII du présent arrêté.

L'agrément des installations d'un centre de contrôle qui cesse d'être rattaché à un réseau de contrôle agréé prend fin à compter de la date où cesse le rattachement du centre au réseau.
En cas de retrait d'agrément d'un réseau, l'agrément des installations de tout centre de contrôle qui lui est rattaché est annulé à compter du soixantième jour à partir de la date de retrait de l'agrément du réseau. Les données relatives aux contrôles effectués durant cette période sont conservées et communiquées par tous moyens utiles à l'organisme technique central au plus tard à l'expiration de cette période.

L'agrément du centre de contrôle peut être retiré ou suspendu pour tout ou partie des catégories de contrôles techniques couvertes par l'agrément, conformément aux dispositions du IV de l'article R. 323-14 du code de la route, par le préfet du département du centre. Les mesures de retrait ou suspension sont notamment applicables en cas de non-respect des articles R. 323-13 à R. 323-17 du code de la route.

Avant toute décision, le préfet informe par écrit l'exploitant du centre de contrôle et son réseau de rattachement, le cas échéant, de son intention de suspendre ou de retirer l'agrément du centre, pour tout ou partie des catégories de contrôles, en indiquant les faits qui lui sont reprochés et en lui communiquant ou en lui permettant d'accéder au dossier sur la base duquel la procédure est initiée. L'exploitant du centre de contrôle et son réseau de rattachement, le cas échéant, disposent d'un délai d'un mois, à compter de la présentation du courrier, pour faire part de leurs observations par écrit.

Si le préfet de département envisage de suspendre ou retirer l'agrément, il organise une réunion contradictoire à laquelle sont invités l'exploitant du centre de contrôle où les faits ont été constatés ainsi que le réseau éventuellement concerné avant que la sanction ne soit prononcée. Cette réunion est tenue postérieurement au délai d'un mois accordé pour faire part des observations.

En application des dispositions de l'article R. 323-14 du code de la route, l'agrément du centre peut être retiré en cas de non-respect d'une décision administrative suspendant l'activité du centre.

Toute décision de suspension ou de retrait d'agrément est notifiée à l'exploitant du centre de contrôle, au réseau de rattachement éventuel et à l'organisme technique central.

En cas d'urgence, le préfet peut suspendre à titre conservatoire et avec effet immédiat, l'agrément du centre pour une durée maximum de deux mois dans l'attente de la décision prise en application des dispositions de l'article 17-1.

Un réseau de contrôle agréé doit être organisé de façon à pouvoir s'assurer que les installations de contrôle qui lui sont rattachées ou qu'il exploite en propre remplissent les conditions définies aux articles R323-8 à R323-12 du code de la route, ainsi que les conditions fixées au chapitre II du présent titre.

Cette organisation doit répondre aux conditions prescrites à l'annexe VI.

Le réseau de contrôle agréé tient à jour la liste des installations de contrôle qui lui sont rattachées ou qu'il exploite en propre et des contrôleurs qui, sous sa responsabilité, sont habilités à effectuer les visites techniques, que ces contrôleurs soient rattachés ou non à une installation rattachée au réseau ou qu'il exploite.

Toute personne morale désirant obtenir l'agrément d'un réseau de contrôle doit en faire la demande auprès du Ministre chargé des transports. La composition du dossier de demande est définie à l'annexe VII du présent arrêté.

Pour être agréé, un réseau de contrôle justifie du nombre minimum de centres de contrôle agréés fixé par l'article R. 323-8 du code de la route et met en place les moyens décrits dans son cahier des charges, lui permettant de s'assurer du bon fonctionnement des installations de contrôle qui lui sont rattachées et de celles qu'il exploite en propre. Cet agrément est accordé pour dix ans.

L'agrément peut être renouvelé sur demande adressée au ministre chargé des transports, accompagnée du dossier défini à l'annexe VII du présent arrêté.

L'agrément d'un réseau de contrôle peut être retiré ou suspendu pour tout ou partie des catégories de contrôles techniques couvertes par l'agrément conformément aux dispositions de l'article R. 323-12 du code de la route.
Avant toute décision, le ministre chargé des transports informe par écrit le réseau de contrôle de son intention de suspendre ou de retirer l'agrément du réseau, pour tout ou partie des catégories de contrôles, en indiquant les faits qui lui sont reprochés et en leur communiquant le dossier sur la base duquel la procédure est initiée. Le réseau de contrôle dispose d'un délai d'un mois, à compter de la présentation du courrier, pour être entendu et faire part de ses observations.
Toute décision de suspension ou de retrait d'agrément est notifiée au réseau de contrôle et à l'organisme technique central.

En cas d'urgence, le ministre chargé des transports peut suspendre à titre conservatoire et avec effet immédiat, l'agrément du réseau pour une durée maximum de deux mois dans l'attente de la décision prise en application des dispositions de l'article 26-1.

Les organismes réalisant les audits des installations non rattachées et de leurs contrôleurs sont agréés par le ministre en charge des transports pour une durée de quatre ans renouvelable.

Les conditions de délivrance et de renouvellement des agréments et les conditions de réalisation des audits des installations non rattachées et de leurs contrôleurs sont fixées dans un cahier des charges défini par le ministre en charge des transports et disponible sur le site internet de l'organisme technique central.

L'agrément peut être retiré par le ministre en charge des transports si les prescriptions imposées ne sont pas respectées.

La liste des organismes d'audit agréés est disponible sur le site internet de l'organisme technique central.

L'audit des installations rattachées ou exploitées par un réseau et de leurs contrôleurs est effectué par le réseau ou par un organisme habilité par celui-ci après accord du ministre chargé des transports.

Les conditions de réalisation des audits des installations et de leurs contrôleurs sont fixées dans un cahier des charges défini par le ministre en charge des transports et disponible sur le site internet de l'organisme technique central.

Les organismes habilités ou agréés au titre du présent chapitre sont certifiés selon le référentiel NF EN ISO 9001 : 2008 ou 2015 dans le domaine de la réalisation d'audits d'installations et de contrôleurs de véhicules légers sous un délai maximum d'un an après la date d'habilitation ou d'agrément, faute de quoi, l'habilitation ou l'agrément est annulé sans qu'il soit nécessaire de le justifier par une procédure administrative.

Aux fins d'exercer l'activité de contrôle technique au sens de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, le prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route adresse au préfet du département dans lequel il envisage d'exercer l'activité de contrôleur la déclaration mentionnée au II de l'article L. 323-1 du code de la route accompagnée des documents prévus à l'article R. 323-18-1 du code de la route.

Le préfet adresse un récépissé de déclaration au prestataire dans le délai d'un mois.

Les récépissés de déclaration sont inscrits dans un registre national qui est élaboré et tenu à jour dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les missions confiées à l'Organisme Technique Central, définies à l'article R. 323-7 du code de la route, visent notamment à harmoniser et à optimiser la qualité des visites techniques et à permettre une exploitation systématique de leurs résultats.

L'Organisme Technique Central met en place et gère les moyens nécessaires pour collecter et exploiter les données relatives au contrôle technique des véhicules, à l'exclusion de toute information nominative.

L'organisme technique central définit :

a) les spécifications fonctionnelles relatives au traitement :
-de l'identification du véhicule ;
-des défauts constatables et mesures effectuées et imprimées sur le procès-verbal de contrôle technique.

Les spécifications sont définies à la partie II de l'annexe III du présent arrêté.

b) le protocole de communication pour la délivrance aux installations de contrôle d'informations concernant l'identification du véhicule et la collecte des données issues du contrôle technique. Ce protocole définit notamment l'organisation, les règles de cohérence et le mode de transmission retenus par l'organisme technique central permettant de s'assurer de la confidentialité des informations recueillies et de l'absence de déformation des données initiales.

c) les protocoles d'échanges de données relatives au contrôle technique entre les outils informatiques des installations de contrôle et les appareils de contrôle prévus aux points 1. 1, 1. 3, 1. 4, 1. 5 et 1. 6 de l'annexe III du présent arrêté.

Pour les installations de contrôle rattachées à un réseau de contrôle agréé, les données relatives au contrôle technique sont collectées par ledit réseau avant d'être communiquées à l'Organisme Technique Central dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réalisation du contrôle.

Pour les centres de contrôle non rattachés à un réseau, les données relatives au contrôle technique sont communiquées à l'organisme technique central dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réalisation du contrôle.

Les prestations fournies par l'organisme technique central (ci-après dénommé OTC) sont notamment les suivantes :

a) L'OTC élabore les documents techniques relatifs aux méthodes et matériels de contrôle à mettre en oeuvre ;

b) L'OTC élabore les documents techniques nécessaires pour assurer la collecte de l'ensemble des données relatives aux contrôles techniques effectués dans les installations de contrôle ;

c) L'OTC élabore les documents techniques nécessaires aux traitements informatiques des informations relatives aux véhicules et au résultat de leurs contrôles techniques ;

d) L'OTC centralise et archive les résultats des contrôles dans les conditions fixées par une convention d'assistance technique entre l'Organisme Technique Central et chacun des réseaux ou des centres de contrôle non rattachés ;

e) L'OTC analyse les résultats des contrôles afin de caractériser le fonctionnement des installations et des réseaux de contrôle et de s'assurer de l'homogénéité des contrôles effectués ;

f) L'OTC apporte une assistance technique à l'administration pour l'agrément des installations des centres de contrôle non rattachés et de leurs contrôleurs et des réseaux de contrôles techniques de véhicules légers ;

g) L'OTC établit annuellement un bilan du parc de véhicules contrôlé et de ses caractéristiques techniques conformément aux directives données par le ministre chargé des transports ;

h) L'OTC centralise et maintient à jour l'ensemble des éléments techniques nécessaires à l'information et à la formation des contrôleurs et les tient à la disposition des réseaux et des centres non rattachés ;

i) L'OTC élabore et tient à jour les informations prévues aux III des articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route ;

j) L'OTC contrôle la conformité aux spécifications fonctionnelles et au protocole de communication prévu à l'article 27 de l'outil informatique des réseaux et installations de contrôle ;

k) L'OTC apporte une assistance technique à l'administration dans le cadre des approbations de programmes des formations prévues à l'annexe IV du présent arrêté et de l'agrément des organismes d'audits prévu à l'article 26-3 du présent arrêté.

L'ensemble des informations est mis à disposition du ministre chargé des transports et des administrations chargées de la surveillance administrative des réseaux, des installations de contrôle et des contrôleurs.

La surveillance administrative des réseaux, des organismes de formation et des organismes chargés des audits est assurée par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.A ce titre, elle :

- inspecte au moins une fois par an les réseaux ;

- établit un bilan annuel des actions de surveillance des installations de contrôle réalisées par les directions régionales agissant pour le compte du ministre chargé des transports sous l'autorité des préfets ;

- propose des mesures d'amélioration du fonctionnement des réseaux ;

- réalise des visites de surveillance des organismes de formation et des organismes chargés des audits.

La surveillance administrative des installations de contrôle et des contrôleurs est assurée par les directions régionales agissant pour le compte du ministre chargé des transports, sous l'autorité des préfets.

Les agents des services chargés de la surveillance peuvent notamment demander dans ce cadre le renouvellement, sous leur autorité, du contrôle technique d'un ou plusieurs véhicules présents sur l'installation de contrôle et ayant subi un contrôle technique. Les frais engendrés sont à la charge du titulaire de l'agrément de l'installation.

Le directeur général de l'énergie et du climat contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.

Pour répondre aux besoins des usagers, dans les portions de territoire dont l'accès nécessite l'emploi de moyens de transports spéciaux (bateau, hélicoptère) et dont le nombre de véhicules à contrôler ne permet pas de justifier de l'implantation d'une installation de contrôle économiquement viable, le préfet peut autoriser, à titre dérogatoire, un centre agréé à réaliser les contrôles avec la mise en œuvre de méthodes alternatives, sur avis favorable du ministre chargé des transports.
Dans ce cas, la portée de la dérogation est mentionnée sur la décision préfectorale d'agrément prévue à l'article 17 du présent arrêté.
La validité des contrôles techniques effectués dans ces conditions est limitée au territoire considéré et mention particulière en est faite sur le procès verbal.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LISTE DES CONTROLES A EFFECTUER ET DES DEFAUTS CONSTATABLES

1° Conditions de présentation du véhicule :

Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.

2° Conditions de réalisation des contrôles :

Les contrôles sont effectués sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD ou au réservoir de gaz carburant.

La vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux instructions techniques établies par l'organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports. Ces instructions définissent les méthodologies de contrôle à appliquer ainsi que les critères d'application des défauts constatables et les commentaires spécifiques à utiliser.

Dans le cas où le constructeur d'un véhicule (ou son représentant) détermine des méthodes ou prescriptions particulières adaptées à la technologie dudit véhicule, le constructeur (ou son représentant) les transmet à l'organisme technique central qui les met à la disposition des organismes agréés.

3° Fonctions contrôlées :

Au cours du contrôle technique périodique, le contrôleur effectue les contrôles suivants, pour les fonctions définies à la partie A de la présente annexe :

- véhicules non soumis à réglementation spécifique : 0. Identification / 1. Freinage / 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 5. Liaison au sol / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule / J. Contrôle des équipements d'un véhicule électrique ou hybride.

- véhicules de dépannage : 0. Identification / 1. Freinage / 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 5. Liaison au sol / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule / J. Contrôle des équipements d'un véhicule électrique ou hybride / A. Véhicules de dépannage.

- véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres : 0. Identification / 1. Freinage / 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 5. Liaison au sol / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule / J. Contrôle des équipements d'un véhicule électrique ou hybride / B. Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres.

- véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite : 0. Identification / 1. Freinage / 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 5. Liaison au sol / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule / J. Contrôle des équipements d'un véhicule électrique ou hybride/ C. Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite.

- taxis et voitures de tourisme avec chauffeur : 0. Identification / 1. Freinage / 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 5. Liaison au sol / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule / J. Contrôle des équipements d'un véhicule électrique ou hybride / D. taxis et voitures de tourisme avec chauffeur.

- véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes : 0. Identification / 1. Freinage / 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 5. Liaison au sol / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule / J. Contrôle des équipements d'un véhicule électrique ou hybride / E. Véhicules légers affectés au transport public de personnes.

- véhicule de collection : 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule / H. Véhicule de collection.

Dans le cas particulier des véhicules de collection, les points de contrôle des fonctions 0. Identification, 1. Freinage et 5. Liaison au sol sont intégrés à la fonction Véhicule de collection.

L'identification du véhicule (numéros d'immatriculation, de la plaque constructeur et de frappe à froid) est la première opération de contrôle à réaliser.

4° Défauts relevés.

4. 1. Pour chaque point de contrôle de la fonction contrôlé, le contrôleur relève, sur son terminal de saisie portable, les défauts qu'il constate tel que prévu aux I, II et III de la partie B, ci-après.

4. 2. En cas d'impossibilité de contrôle pour des raisons autres que celles liées à la conception du véhicule, le défaut " contrôle impossible " est relevé, selon le cas. Une impossibilité de contrôle pour des raisons liées à la conception du véhicule (exemple : organe non visible sans démontage) n'appelle pas de mention particulière.

5° Impression des défauts sur le procès-verbal de contrôle technique.

Chaque défaut constaté par le contrôleur conformément aux dispositions du 4° ci-dessus donne lieu à une observation imprimée sur le procès-verbal de contrôle et libellée ainsi qu'il suit, en utilisant le cas échéant des abréviations. Les annotations manuscrites sur le procès-verbal sont interdites.

6° Les points de contrôle et les défauts constatables sont présentés de la façon suivante dans les parties A et B ci-après :

Découpage des points de contrôle :

X. Fonction.

X.X. Ensemble.

X.X.X. Point de contrôle.

Découpage des défauts relatifs à un point de contrôle :

X.X.X.X. Type de défaut.

X.X.X.X.X. Défaut constatable (+ localisation).

Codage utilisé pour la localisation d'un défaut :

AV = avant ;

AR = arrière ;

D = droit ;

G = gauche ;

C = centre ;

AVD = avant droit ;

AVG = avant gauche ;

ARD = arrière droit ;

ARG = arrière gauche ;

SUPG = supérieur gauche ;

SUPD = supérieur droit ;

INFG = inférieur gauche ;

INFD = inférieur droit ;

La localisation d'un défaut de la liste ci-après (partie B) ne peut être effectuée qu'au moyen des termes proposés entre parenthèses pour ce défaut.

LISTE DES CONTROLES A EFFECTUER ET DES DEFAUTS CONSTATABLES

PARTIE A

I - LISTE DES POINTS DE CONTROLE

0. IDENTIFICATION

0.1. NUMERO D'IMMATRICULATION

0.1.1. PLAQUE D'IMMATRICULATION

0.2. NUMERO DU CHASSIS

0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR

0.2.2. FRAPPE A FROID SUR LE CHASSIS

0.3. VEHICULE

0.3.1. PRESENTATION DU VEHICULE

0.3.2. CONDITIONS D'ESSAI

0.4. DIVERS

0.4.1. ENERGIE MOTEUR

0.4.2. NOMBRE DE PLACES ASSISES

0.4.4. COMPTEUR KILOMETRIQUE

0.4.5. CARROSSERIE

0.4.6. DOCUMENT D'IDENTIFICATION

1. FREINAGE

1.1. MESURES

1.1.1. FREIN DE SERVICE

1.1.2. FREIN DE STATIONNEMENT

1.1.3. FREIN DE SECOURS

1.2. CIRCUIT DE FREINAGE

1.2.1. RÉSERVOIR(S)

1.2.2. MAÎTRE-CYLINDRE/ROBINET(S) DE FREINAGE

1.2.3. CANALISATION DE FREIN

1.2.4. FLEXIBLE DE FREIN

1.2.5. CORRECTEUR, REPARTITEUR DE FREINAGE

1.3. ELEMENTS DE COMMANDE.

1.3.1. PEDALE DU FREIN DE SERVICE.

1.3.2. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT

1.3.3. CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT

1.4. ELEMENTS RECEPTEURS

1.4.1. DISQUE DE FREIN

1.4.2. ETRIER, CYLINDRE DE ROUE

1.4.3. TAMBOUR DE FREIN

1.4.4. PLAQUETTE DE FREIN

1.5. SYSTEME D'ASSISTANCE DE FREINAGE

1.5.1. SYSTEME D'ASSISTANCE DE FREINAGE

1.6. SYSTEME ANTI-BLOCAGE ET/OU DE REGULATION

1.6.1. SYSTEME ANTI-BLOCAGE ET/OU DE REGULATION

1.7. ELEMENTS D'INFORMATION

1.7.1. TEMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE FREINAGE

1 .7.2. TEMOIN DE NIVEAU DE LIQUIDE DE FREIN

1.7.3. TEMOIN D'USURE DE PLAQUETTES DE FREINS

1.7.4. TEMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME ANTIBLOCAGE ET/OU DE REGULATION

2. DIRECTION

2.1. MESURES

2.1.1. ANGLE, RIPAGE AV

2.2. ORGANES DE DIRECTION

2.2.1. VOLANT DE DIRECTION

2.2.2. ANTIVOL DE DIRECTION

2.2.3. COLONNE DE DIRECTION (Y COMPRIS SES ACCOUPLEMENTS)

2.2.4. CREMAILLERE, BOITIER DE DIRECTION

2.2.5. BIELLETTE, TIMONERIE DE DIRECTION

2.2.6. ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION

2.2.7. RELAIS DE DIRECTION

2.3. SYSTEME D'ASSISTANCE DE DIRECTION

2.3.1. SYSTEME D'ASSISTANCE DE DIRECTION

3. VISIBILITE

3.1. VITRAGES

3.1.1. PARE-BRISE

3.1.2. AUTRE VITRAGE

3.2. RETROVISEURS

3.2.1. RETROVISEUR

3.2.2. COMMANDE DE RETROVISEUR EXTERIEUR

3.3. ACCESSOIRES

3.3.1. ESSUIE-GLACE AV

3.3.2. LAVE-GLACE AV

3.3.3. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE

4. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

4.1. MESURES

4.1.1. FEU DE CROISEMENT

4.1.2. FEU ANTIBROUILLARD AV

4.2. ECLAIRAGE

4.2.1. FEU DE CROISEMENT

4.2.2. FEU DE ROUTE

4.2.3. FEU ANTIBROUILLARD AV

4.2.4. FEU ADDITIONNEL

4.3. SIGNALISATION

4.3.1. FEU DE POSITION.

4.3.2. FEU INDICATEUR DE DIRECTION (Y COMPRIS REPETITEURS)

4.3.3. SIGNAL DE DETRESSE

4.3.4. FEU STOP

4.3.5. TROISIEME FEU-STOP

4.3.6. FEU DE PLAQUE AR

4.3.7. FEU DE BROUILLARD AR

4.3.8. FEU DE RECUL

4.3.9. FEU DE GABARIT

4.3.10. CATADIOPTRE AR

4.3.11. CATADIOPTRE LATERAL (VEHICULES DE PLUS DE 6 METRES)

4.3.12. TRIANGLE DE PRESIGNALISATION (EN L'ABSENCE DE FEU DE DETRESSE)

4.4. ÉLÉMENTS DE COMMANDE, D'INFORMATION ET FAISCEAUX

4.4.1. TEMOIN DE FEUX DE ROUTE

4.4.2. TEMOIN DE SIGNAL DE DETRESSE

4.4.3. TEMOIN DE FEUX DE BROUILLARD AR

4.4.4. COMMANDE D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION

4.4.5. TEMOIN INDICATEUR DE DIRECTION

4.4.6. FAISCEAU ÉLECTRIQUE

5. LIAISONS AU SOL

5.1. MESURES

5.1.1. SUSPENSION

5.2. TRAINS, ESSIEUX (Y COMPRIS ANCRAGES)

5.2.1. RESSORT, BARRE DE TORSION (Y COMPRIS ANCRAGES)

5.2.2. AMORTISSEUR (Y COMPRIS ANCRAGES)

5.2.3. ROULEMENT DE ROUE

5.2.4. DEMI-TRAIN AV (Y COMPRIS ANCRAGES)

5.2.5. DEMI-TRAIN AR (Y COMPRIS ANCRAGES)

5.2.6. BARRE STABILISATRICE (Y COMPRIS ANCRAGES)

5.2.7. CIRCUIT DE SUSPENSION (Y COMPRIS ACCUMULATEURS)

5.2.8. ESSIEU RIGIDE (Y COMPRIS ANCRAGES)

5.3. ROUES

5.3.1. ROUE

5.3.2. PNEUMATIQUE

6. STRUCTURE, CARROSSERIE

6.1. INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT

6.1.1. LONGERON, BRANCARD

6.1.2. TRAVERSE

6.1.3. PLANCHER

6.1.4. BERCEAU

6.1.5. PASSAGE DE ROUE, PIEDS MONTANTS AV, AR

6.1.6. BAS DE CAISSE, PIED MILIEU

6.1.7. INFRASTRUCTURE/SOUBASSEMENT

6.2. SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE

6.2.1. PORTE LATERALE

6.2.2. PORTE AR, HAYON

6.2.3. CAPOT

6.2.4. AILE

6.2.5. PARE-CHOCS, BOUCLIER

6.2.6. PARE-BOUE

6.2.7. CAISSE FIXEE SUR LE CHASSIS

6.2.8. SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE (SAUF AILES ET OUVRANTS)

6.2.9. ANTI-ENCASTREMENT, PROTECTION LATÉRALE

7. EQUIPEMENTS

7.1. HABITACLE

7.1.1. SIEGE

7.1.2. CEINTURE

7.2. AUTRES EQUIPEMENTS

7.2.1. AVERTISSEUR SONORE ET SA COMMANDE

7.2.2. BATTERIE

7.2.3. SUPPORT ROUE DE SECOURS

7.2.4. DISPOSITIF D'ATTELAGE

7.2.5. DISPOSITIF ANTIVOL

7.2.6. INDICATEUR DE VITESSE

7.3. COUSSIN GONFLABLE

7.3.1. COUSSIN GONFLABLE

8. ORGANES MECANIQUES

8.1. GROUPE MOTO-PROPULSEUR

8.1.1. MOTEUR

8.1.2. BOITE

8.1.3. PONT, BOITE DE TRANSFERT

8.1.4. TRANSMISSION (Y COMPRIS ACCOUPLEMENTS)

8.2. ALIMENTATION.

8.2.1. CIRCUIT DE CARBURANT

8.2.2. RESERVOIR DE CARBURANT

8.2.3. CARBURATEUR, SYSTEME D'INJECTION

8.2.4. POMPE D'ALIMENTATION EN CARBURANT

8.2.5. BATTERIES DE TRACTION

8.3. ECHAPPEMENT

8.3.1. COLLECTEUR D'ECHAPPEMENT

8.3.2. CANALISATION D'ECHAPPEMENT

8.3.3. SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT

9. POLLUTION, NIVEAU SONORE

9.1. MESURES POLLUTION

9.1.1. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT

9.1.2. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT

9.2. NIVEAU SONORE

9.2.1. BRUIT MOTEUR

9.3. ELEMENT D'INFORMATION

9.3.1. DISPOSITIF DE DIAGNOSTIC EMBARQUE (OBD)

II. - LISTE DES POINTS DE CONTROLE SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES AUX VEHICULES MENTIONNES AUX PARTIES A ET C DE L'ANNEXE VIII

A. VEHICULES DE DEPANNAGE A MOTEUR

A.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION

A.1.1. CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

A.1.2. CARTE BLANCHE

A.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

A.2.1. FEUX DE FLECHE

A.2.2. FEU SPECIAL

A.2.3. ECLAIRAGE, SIGNALISATION REMORQUAGE

A.2.4. PLAQUE DE REMORQUAGE

A.3. EQUIPEMENTS

A.3.1. CONES

A.3.2. PRODUIT ABSORBANT

A.3.3. BALAI

A.3.4. PELLE

A.3.5. GILET FLUORESCENT

A.3.6. EXTINCTEUR SPECIFIQUE

B. VEHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE

B.1. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

B.1.1. FEU SPECIAL

B.1.2. AVERTISSEUR SONORE SPECIALISE

C. VEHICULES ECOLE

C.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION

C.1.1. CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

C.1.2. CARTE ORANGE

C.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

C.2.1. PANNEAUX SIGNALETIQUES

C.3. COMMANDES OU EQUIPEMENTS EN DOUBLE

C.3.1. AVERTISSEUR SONORE

C.3.2. FEUX

C.3.3. INDICATEURS DE DIRECTION

C.3.4. FREIN DE SERVICE

C.3.5. ACCELERATEUR NEUTRALISABLE

C.3.6. COMMANDE DE DEBRAYAGE

C.3.7. RETROVISEUR INTERIEUR COMPLEMENTAIRE

C.3.8. DISPOSITIF DE RETROVISION EXTERIEUR DROIT COMPLEMENTAIRE

D. TAXIS ET VEHICULES DE REMISE

D.1. IDENTIFICATION

D.1.1. VIGNETTE (véhicules de tourisme avec chauffeur)

D.2. ÉCLAIRAGE, SIGNALISATION (TAXIS)

D.2.1. SIGNALISATION LUMINEUSE "TAXI"

D.2.2. PLAQUE SCELLÉE, DISTINCTIVE

D.3. EQUIPEMENTS

D.3.1. TAXIMETRE

E. VEHICULES LEGERS AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES (V.L.T.P.)

E.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION

E.1.1. DECLARATION D'AFFECTATION

G. - CONTROLE DE L'INSTALLATION GAZ CARBURANT SUR VEHICULE

G.1. PRESENTATION VEHICULE GAZ

G.1.1. DOCUMENT SPECIFIQUE GAZ

G.1.2. PRESENTATION DU VEHICULE

G.2. ALIMENTATION GAZ

G.2.1. RESERVOIR DE GAZ

G.2.2. ACCESSOIRES FIXES SUR LE RESERVOIR

G.2.3. CIRCUIT DE GAZ CARBURANT

G.3. PROTECTION

G.3.1. PROTECTION, CARTER DE PROTECTION DU RÉSERVOIR GAZ

J. CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE

J.1. COFFRE À BATTERIE(S) DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES)

J.1.1. COFFRE(S) À BATTERIE(S) DE TRACTION

J.1.2. BATTERIE(S) DE TRACTION

J.1.3. ORIFICE(S) D'AÉRATION DU COFFRE À BATTERIE(S) DE TRACTION

J.2. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRES QUE SERVITUDES

J.2.1. CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION

J.2.2. TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS

J.2.3. CONTINUITÉ DE MASSE

J.3. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES DIVERS SUR CIRCUIT HAUTE TENSION

J.3.1. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES DIVERS SUR CIRCUIT HAUTE TENSION

J.4. DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ

J.4.1. DISPOSITIF ANTIDÉMARRAGE (câble de charge connecté)

J.5. SYSTÈME DE CHARGE

J.5.1. PROTECTION DE LA PRISE SUR VÉHICULE

J.5.2. PRISE(S) SUR VÉHICULE

J.5.3. CÂBLE DE CHARGE

III. - LISTE DES POINTS DE CONTROLE SE SUBSTITUANT AUX FONCTIONS IDENTIFICATION (0), FREINAGE (1) ET LIAISON AU SOL (5) DE LA PARTIE I POUR LES VEHICULES DE COLLECTION

H. VEHICULES DE COLLECTION

H.1. IDENTIFICATION

H.1.1. PLAQUE D'IMMATRICULATION

H.1.2. PLAQUE CONSTRUCTEUR

H.1.3. FRAPPE A FROID SUR LE CHASSIS

H.1.4. ENERGIE MOTEUR

H.1.5. NOMBRE DE PLACES ASSISES

H.1.6. PLAQUE DE TARE

H.1.7. COMPTEUR KILOMETRIQUE

H.1.8. PRESENTATION DU VEHICULE

H.1.9. CONDITIONS D'ESSAI

H.2. FREINAGE

H.2.1. DISPOSITIF DE FREINAGE PRINCIPAL A COMMANDE A CABLE

H.2.2. FREIN DE SERVICE

H.2.3. FREIN DE STATIONNEMENT

H.2.4. FREIN DE SECOURS

H.2.5. RESERVOIR DE LIQUIDE DE FREIN

H.2.6. MAITRE-CYLINDRE

H.2.7. CANALISATION DE FREIN

H.2.8. FLEXIBLE DE FREIN

H.2.9. CORRECTEUR, REPARTITEUR DE FREINAGE

H.2.10. PEDALE DU FREIN DE SERVICE

H.2.11. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT

H.2.12. CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT

H.2.13. DISQUE DE FREIN

H.2.14. ETRIER, CYLINDRE DE ROUE

H.2.15. TAMBOUR DE FREIN

H.2.16. PLAQUETTE DE FREIN

H.2.17. SYSTEME D'ASSISTANCE DE FREINAGE

H.2.18. TEMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE FREINAGE

H.2.19. TEMOIN DE NIVEAU DE LIQUIDE DE FREIN

H.2.20. TEMOIN D'USURE DE PLAQUETTES DE FREINS

H.3. LIAISON AU SOL

H.3.1. SUSPENSION

H.3.2. RESSORT, BARRE DE TORSION (Y COMPRIS ANCRAGES)

H.3.3. AMORTISSEUR (Y COMPRIS ANCRAGES)

H.3.4. ROULEMENT DE ROUE

H.3.5. DEMI-TRAIN AV (Y COMPRIS ANCRAGES)

H.3.6. DEMI-TRAIN AR (Y COMPRIS ANCRAGES)

H.3.7. BARRE STABILISATRICE (Y COMPRIS ANCRAGES)

H.3.8. CIRCUIT DE SUSPENSION (Y COMPRIS ACCUMULATEURS)

H.3.9. ESSIEU RIGIDE (Y COMPRIS ANCRAGES)

H.3.10. ROUE

H.3.11. PNEUMATIQUE

Partie B

I- Liste des défauts constatables, relatifs à chaque contrôle

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre­ visite (oui/non)
O. IDENTIFICATION DU VEHICULE
0.1. NUMERO D'IMMATRICULATION
0.1.1. PLAQUE D'IMMATRICULATION
0.1.1.1. ETAT
0.1.1.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation (AV. AR.)	O
0.1.1.2. SPECIFICATION
0.1.1.2.1. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification(s) (AV. AR.)	O
0.1.1.2.2. Non conformité de couleur ou de type de caractères (AV. AR.)	O
0.1.1.3. DIVERS
0.1.1.3.1. Absence (AV. AR.)	O
0.2. NUMERO DU CHASSIS
0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR
0.2.1.1. ETAT
0.2.1.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation	N
0.2.1.2. SPECIFICATION
0.2.1.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification ou identification inhabituelle	N
0.2.1.2.4. Non-concordance importante du numéro d'identification avec le document d'identification	O
0.2.1.3. DIVERS
0.2.1.3.1. Absence	N
0.2.1.3.2. Illisible ou contrôle impossible	N
0.2.2. FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS
0.2.2.2. SPECIFICATION
0.2.2.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification ou identification inhabituelle	N
0.2.2.2.4. Non-concordance importante du numéro d'identification avec le document d'identification	O
0.2.2.2.5. Non-concordance entre le numéro de plaque constructeur et le numéro de frappe à froid	N
0.2.2.3. DIVERS
0.2.2.3.1. Absence	O
0.2.2.3.2. Illisible ou contrôle impossible	O
0.3. VEHICULE
0.3.1. PRESENTATION DU VEHICULE
0.3.1.1. ETAT DE CIRCULATION DU VEHICULE
0.3.1.1.2. Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle prévus, entraînant un report de la visite technique	Report de visite
0.3.1.2. ACCES IMPOSSIBLE AUX IDENTIFIANTS
0.3.1.2.1. Accès impossible à des éléments d'identification et/ou de sécurité entraînant un report de la visite technique	Report de visite
0.3.2. CONDITIONS D'ESSAI
0.3.2.1. CONDITIONS D'ESSAI
0.3.2.1.1. Installations de contrôle hors service entraînant un report de la visite technique	Report de visite
0.4. DIVERS
0.4.1. ENERGIE MOTEUR
0.4.1.1. SPECIFICATION
0.4.1.1.1. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification	O
0.4.2. NOMBRE DE PLACES ASSISES
0.4.2.1. SPECIFICATION

.

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre­ visite (oui/non)
0.4.2.1.1. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), absence de siège(s) (AV, AR, D,G,C,AVD, AVG, ARD, ARG)	N
0.4.2.1.2. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), siège(s) supplémentaire(s) (AV, AR, D,G,C,AVD, AVG, ARD, ARG)	N
0.4.4. COMPTEUR KILOMETRIQUE
0.4.4.1. SPECIFICATION
0.4.4.1.1. Relevé du kilométrage impossible	N
0.4.5. CARROSSERIE
0.4.5.1. SPECIFICATION
0.4.5.1.1. Non-concordance avec le document d'identification	N
0.4.6 Document d'identification
0.4.6.1. Spécification
0.4.6.1.1. Nombre de caractères du numéro d'identification différent de celui des numéros de plaque constructeur ou de frappe à froid	N
1. FREINAGE
1.1. MESURES
1.1.1. FREIN DE SERVICE
1.1.1.1. FONCTIONNEMENT
1.1.1.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (AV, AR.)	O
1.1.1.1.2. Déséquilibre (AV. AR.)	N
1.1.1.1.3. Déséquilibre important (AV. AR.)	O
1.1.1.1.4. Efficacité globale insuffisante	O
1.1.1.2. DIVERS
1.1.1.2.1. Contrôle impossible	O
1.1.2. FREIN DE STATIONNEMENT
1.1.2.1. FONCTIONNEMENT
1.1.2.1.1. Anomalie de fonctionnement	N
1.1.2.1.2. Efficacité globale insuffisante	O
1.1.2.2. DIVERS
1.1.2.2.1. Contrôle impossible	O
1.1.3. FREIN DE SECOURS
1.1.3.1. FONCTIONNEMENT
1.1.3.1.1. Efficacité globale insuffisante	N
1.1.3.1.2. Anomalie de fonctionnement	N
1.2. CIRCUIT DE FREINAGE
1.2.1. RÉSERVOIR (S)
1.2.1.1. ETAT
1.2.1.1.1. Détérioration et/ou mauvaise fixation	N
1.2.1.2. SPECIFICATION
1.2.1.2.1. Niveau insuffisant	O
1.2.1.3. ETANCHEITE
1.2.1.3.1. Défaut d'étanchéité	O
1.2.1.4. DIVERS
1.2.1.4.1. Contrôle impossible	O
1.2.2. MAÎTRE-CYLINDRE/ ROBINET (S) DE FREINAGE
1.2.2.1. FIXATION
1.2.2.1.1. Mauvaise fixation	O
1.2.2.2. ETANCHEITE
1.2.2.2.1. Défaut d'étanchéité	O
1.2.2.3. DIVERS
1.2.2.3.1. Contrôle impossible	O
1.2.3. CANALISATION DE FREIN
1.2.3.1. ETAT
1.2.3.1.1. Détérioration mineure (C. AVD. .AVG. .ARD. .ARG.)	N
1.2.3.1.2. Détérioration importante (C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
1.2.3.2. FIXATION
1.2.3.2.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N

.

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre­ visite (oui/non)
1.2.3.3. ETANCHEITE
1.2.3.3.1. Fuite (C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
1.2.3.4. DIVERS
1.2.3.4.1. Contrôle impossible (C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
1.2.4. FLEXIBLE DE FREIN
1.2.4.1. ETAT
1.2.4.1.1. Détérioration mineure (AVD. AVG. ARD. ARG. C)	N
1.2.4.1.2. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C)	O
1.2.4.2. FIXATION
1.2.4.2.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (AVD. AVG. ARD. ARG. C)	N
1.2.4.3. ETANCHEITE
1.2.4.3.1. Fuite (AVD. AVG. ARD. ARG. C)	O
1.2.4.4. DIVERS
1.2.4.4.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG. C)	O
1.2.5. CORRECTEUR, REPARTITEUR DE FREINAGE
1.2.5.1. ETAT
1.2.5.1.1. Mauvais état	N
1.2.5.2. FONCTIONNEMENT
1.2.5.2.1. Fuite et/ou anomalie de fonctionnement	O
1.2.5.3. DIVERS
1.2.5.3.1. Contrôle impossible	O
1.3. ELEMENTS DE COMMANDE
1.3.1. PEDALE DU FREIN DE SERVICE
1.3.1.1. ETAT
1.3.1.1.1. Détérioration importante	O
1.3.1.2. SPECIFICATION
1.3.1.2.1. Course importante	N
1.3.2. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT
1.3.2.1. FONCTIONNEMENT
1.3.2.1.1. Mauvais fonctionnement	N
1.3.2.1.2. Absence de verrouillage, de commande ou de fixation	O
1.3.2.2. SPECIFICATION
1.3.2.2.1. Course importante	N
1.3.3. CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT
1.3.3.1. ETAT
1.3.3.1.1. Détérioration mineure	N
1.3.3.1.2. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation	O
1.3.3.2. DIVERS
1.3.3.2.1. Contrôle impossible	O
1.4. ELEMENTS RECEPTEURS
1.4.1. DISQUE DE FREIN
1.4.1.1. ETAT
1.4.1.1.1. Usure prononcée / détérioration (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	N
1.4.1.1.2. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	O
1.4.1.1.3. Présence de corps gras (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	N
1.4.1.2. DIVERS
1.4.1.2.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.C.)	O
1.4.2. ETRIER, CYLINDRE DE ROUE
1.4.2.1. ETAT
1.4.2.1.1. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	O
1.4.2.2. ETANCHEITE
1.4.2.2.1. Fuite (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	O
1.4.2.3. DIVERS
1.4.2.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	O
1.4.3. TAMBOUR DE FREIN

.

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre­ visite (oui/non)
1.4.3.1. ETAT
1.4.3.1.1. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	O
1.4.3.1.2. Présence de corps gras (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	N
1.4.4. PLAQUETTE DE FREIN
1.4.4.1. ETAT
1.4.4.1.1. Usure prononcée / détérioration (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	N
1.4.4.1.2. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG. C.)	O
1.5. SYSTEME D'ASSISTANCE DE FREINAGE
1.5.1. SYSTEME D'ASSISTANCE DE FREINAGE
1.5.1.1. ETAT
1.5.1.1.1. Mauvais état et/ou anomalie de fixation	N
1.5.1.2. FONCTIONNEMENT
1.5.1.2.1. Anomalie importante de fonctionnement	O
1.5.1.3. DIVERS
1.5.1.3.1. Contrôle impossible	N
1.6. SYSTEME ANTIBLOCAGE ET/OU DE REGULATION
1.6.1. SYSTEME ANTIBLOCAGE ET/OU DE REGULATION
1.6.1.1. ETAT
1.6.1.1.1. Mauvais état et/ou anomalie de fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
1.6.1.2. ETANCHEITE
1.6.1.2.1. Fuite	O
1.6.1.3. DIVERS
1.6.1.3.1. Contrôle impossible	N
1.7. ELEMENTS D'INFORMATION
1.7.1. TEMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE FREINAGE
1.7.1.1. ETAT
1.7.1.1.1. Allumé	N
1.7.2. TEMOIN DE NIVEAU DE LIQUIDE DE FREIN
1.7.2.2. FONCTIONNEMENT
1.7.2.2.1. Anomalie de fonctionnement	O
1.7.3. TEMOIN D'USURE DE PLAQUETTES DE FREINS
1.7.3.1. ETAT
1.7.3.1.1. Allumé	N
1.7.4. TEMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME ANTIBLOCAGE ET/OU DE REGULATION
1.7.4.1. ETAT
1.7.4.1.1. Allumé	N

Partie B

I- Liste des défauts constatables, relatifs à chaque contrôle (suite)

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre­ visite (oui/non)
2. DIRECTION
2.1. MESURES
2.1.1. ANGLES, RIPAGE AV
2.1.1.1. FONCTIONNEMENT
2.1.1.1.1. Ecart important d'angles de braquage	N
2.1.1.1.2. Ripage excessif	N
2.2. ORGANES DE DIRECTION
2.2.1. VOLANT DE DIRECTION
2.2.1.1. ETAT
2.2.1.1.1. Détérioration et/ou anomalie de fixation	N
2.2.1.2. FONCTIONNEMENT
2.2.1.2.1. Jeu mineur et/ou point dur aux braquages	N
2.2.1.2.2. Jeu important aux braquages	O
2.2.2. ANTIVOL DE DIRECTION
2.2.2.1. ETAT
2.2.2.1.1. Détérioration	N
2.2.3. COLONNE DE DIRECTION (y compris ses accouplements)

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre­ visite (oui/non)
2.2.3.1. ETAT
2.2.3.1.1. Mauvais état	N
2.2.3.1.2. Jeu excessif et/ou mauvaise fixation	N
2.2.3.2. DIVERS
2.2.3.2.1. Contrôle impossible	N
2.2.4. CREMAILLERE, BOITIER DE DIRECTION
2.2.4.1. ETAT
2.2.4.1.1. Jeu anormal	N
2.2.4.2. FIXATION
2.2.4.2.1. Détérioration et/ou anomalie de fixation	O
2.2.4.3. ETANCHEITE
2.2.4.3.1. Défaut d'étanchéité	N
2.2.4.4. DIVERS
2.2.4.4.1. Contrôle impossible	O
2.2.5. BIELLETTE, TIMONERIE DE DIRECTION
2.2.5.1. ETAT
2.2.5.1.1. Détérioration importante (G, D.)	O
2.2.5.1.2. Frottement anormal (G, D.)	N
2.2.5.2. DIVERS
2.2.5.2.1. Contrôle impossible (G, D.)	O
2.2.6. ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION
2.2. 6.1. ETAT
2.2.6.1.1. Jeu excessif et/ou détérioration importante (G, D.)	O
2.2.6.1.2. Protection défectueuse (G, D.)	N
2.2.6.2. FIXATION
2.2.6.2.1. Mauvaise fixation (G, D.)	O
2.2.6.3. DIVERS
2.2.6.3.1. Contrôle impossible (G, D.)	O
2.2.7. RELAIS DE DIRECTION
2.2.7.1. ETAT
2.2.7.1.1. Mauvais état (G, D.)	N
2.2.7.1.2. Jeu excessif et/ou mauvaise fixation (G, D.)	O
2.2.7.2. DIVERS
2.2.7.2.1. Contrôle impossible (G, D.)	O
2.3. SYSTEME D'ASSISTANCE DE DIRECTION
2.3.1. SYSTEME D'ASSISTANCE DE DIRECTION
2.3.1.1. ETAT
2.3.1.1.1. Mauvais état et/ou anomalie de fixation	N
2.3.1.2. FONCTIONNEMENT
2.3.1.2.1. Anomalie de fonctionnement	O
2.3.1.3. ETANCHEITE
2.3.1.3.1. Défaut d'étanchéité	O
2.3.1.4. DIVERS
2.3.1.4.1. Contrôle impossible	N
3. VISIBILITE
3.1. VITRAGES
3.1.1. PARE-BRISE
3.1.1.1. ETAT
3.1.1.1.1. Mauvais état	N
3.1.1.1.2. Fissure et/ou visibilité insuffisante	O
3.1.1.2. FIXATION
3.1.1.2.1. Mauvaise fixation	N
3.1.1.3. DIVERS
3.1.1.3.1. Absence	O
3.1.2. AUTRE VITRAGE

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre­ visite (oui/non)
3.1.2.1. ETAT
3.1.2.1.1. Visibilité insuffisante (AVD. AVG. ).	O
3.1.2.2. FIXATION
3.1.2.2.1. Mauvaise fixation (AVD. AVG. AR. ARD. ARG.)	N
3.1.2.3. DIVERS
3.1.2.3.1. Absence (AVD. AVG. AR. ARD. ARG.)	N
3.2. RETROVISEURS
3.2.1. RETROVISEUR
3.2.1.1. ETAT
3.2.1.1.1. Visibilité insuffisante (D, C, G)	O
3.2.1.2. FIXATION
3.2.1.2.1. Mauvais état et/ou anomalie de fixation (D, C, G)	O
3.2.1.3. DIVERS
3.2.1.3.1. Absence (D, C, G)	O
3.2.2. COMMANDE DE RETROVISEUR EXTERIEUR
3.2.2.1. FONCTIONNEMENT
3.2.2.1.1. Non fonctionnement (D.G.)	N
3.3. ACCESSOIRES
3.3.1. ESSUIE-GLACE AV
3.3.1.1. ETAT
3.3.1.1.1. Mauvais état	N
3.3.1.2. FONCTIONNEMENT
3.3.1.2.1. Absence ou non fonctionnement	O
3.3.2. LAVE-GLACE AV
3.3.2.1. FONCTIONNEMENT
3.3.2.1.1. Non fonctionnement	N
3.3.3. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE
3.3.3.1. FONCTIONNEMENT
3.3.3.1.1. Anomalie de fonctionnement	N
4. ECLAIRAGE, SIGNALISATION
4.1. MESURES
4.1.1. FEU DE CROISEMENT
4.1.1.1. SPECIFICATIONS
4.1.1.1.1. Réglage trop bas (D.G.)	N
4.1.1.1.2. Réglage trop haut et/ou faisceau non conforme (D.G.)	O
4.1.1.1.3. Réglage anormalement bas (D, G)	O
4.1.2. FEU ANTIBROUILLARD AV
4.1.2.1. SPÉCIFICATION
4.1.2.1.1. Réglage trop haut (D, G)	N
4.2. ECLAIRAGE
4.2.1. FEU DE CROISEMENT
4.2.1.1. ETAT
4.2.1.1.1. Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée (D.G.)	O
4.2.1.1.2. Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur (D.G.)	N
4.2.1.1.3. Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur (D.G.)	O
4.2.1.2. FONCTIONNEMENT
4.2.1.2.1. Anomalie de fonctionnement (D.G.)	O
4.2.1.3. FIXATION
4.2.1.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (D.G.)	O
4.2.2. FEU DE ROUTE
4.2.2.1. ETAT
4.2.2.1.1. Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée (D.G.)	O
4.2.2.1.2. Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur (D.G.)	N
4.2.2.1.3. Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur (D.G.)	O
4.2.2.2. FONCTIONNEMENT
4.2.2.2.1. Anomalie de fonctionnement (D.G.)	O
4.2.2.3. FIXATION
4.2.2.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (D.G.)	O
4.2.3. FEU ANTIBROUILLARD AV
4.2.3.1. ETAT

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre­ visite (oui/non)
4.2.3.1.1. Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée (D.G.)	N
4.2.3.1.2. Absence ou mauvais état (D.G.)	N
4.2.3.2. FONCTIONNEMENT
4.2.3.2.1. Anomalie de fonctionnement (D.G.)	N
4.2.3.3. FIXATION
4.2.3.3.1. Mauvaise fixation (D.G.)	N
4.2.4. FEU ADDITIONNEL
4.2.4.1. ETAT
4.2.4.1.1. Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée (D.G.)	N
4.2.4.1.2. Absence ou mauvais état (D.G.)	N
4.2.4.2. FONCTIONNEMENT
4.2.4.2.1. Anomalie de fonctionnement (D.G.)	N
4.2.4.3. FIXATION
4.2.4.3.1. Mauvaise fixation (D.G.)	N
4.3. SIGNALISATION
4.3.1. FEU DE POSITION
4.3.1.1. ETAT
4.3.1.1.1. Couleur de signalisation modifiée (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.1.1.2. Détérioration mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
4.3.1.1.3. Absence ou détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.1.2. FONCTIONNEMENT
4.3.1.2.1. Anomalie de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.1.3. FIXATION
4.3.1.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.2. FEU INDICATEUR DE DIRECTION (y compris répétiteurs)
4.3.2.1. ETAT
4.3.2.1.1. Couleur de signalisation modifiée (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.2.1.2. Détérioration mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
4.3.2.1.3. Absence ou détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.2.2. FONCTIONNEMENT
4.3.2.2.1. Anomalie de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.2.3. FIXATION
4.3.2.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
4.3.3. SIGNAL DE DETRESSE
4.3.3.1. FONCTIONNEMENT
4.3.3.1.1. Anomalie de fonctionnement ou absence de commande	O
4.3.4. FEU STOP
4.3.4.1. ETAT
4.3.4.1.1. Couleur de signalisation modifiée (D.G.)	O
4.3.4.1.2. Détérioration mineure (D.G.)	N
4.3.4.1.3. Absence ou détérioration importante (D.G.)	O
4.3.4.2. FONCTIONNEMENT
4.3.4.2.1. Anomalie de fonctionnement (D.G.)	O
4.3.4.3. FIXATION
4.3.4.3.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (D.G.)	O
4.3.5. TROISIEME FEU-STOP
4.3.5.1. ETAT
4.3.5.1.1. Couleur de signalisation modifiée	O
4.3.5.1.2. Détérioration mineure	N
4.3.5.1.3. Absence ou détérioration importante	O
4.3.5.2. FONCTIONNEMENT
4.3.5.2.1. Anomalie de fonctionnement	O
4.3.5.3. FIXATION
4.3.5.3.1. Anomalie de fixation ou de positionnement	O

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre­ visite (oui/non)
4.3.6. FEU DE PLAQUE AR
4.3.6.1. ETAT
4.3.6.1.1. Couleur de signalisation modifiée	O
4.3.6.1.2. Détérioration mineure	N
4.3.6.1.3. Détérioration importante	O
4.3.6.2. FONCTIONNEMENT
4.3.6.2.1. Eclairage partiel de la plaque	N
4.3.6.2.2. Absence d'éclairage de la plaque	O
4.3.6.3. FIXATION
4.3.6.3.1. Mauvaise fixation	O
4.3.7. FEU DE BROUILLARD AR
4.3.7.1. ETAT
4.3.7.1.1. Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée	N
4.3.7.2. FONCTIONNEMENT
4.3.7.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
4.3.7.3. FIXATION
4.3.7.3.1. Mauvaise fixation	N
4.3.7.4. DIVERS
4.3.7.4.1. Absence ou non fonctionnement du feu gauche	N
4.3.8. FEU DE RECUL
4.3.8.1. ETAT
4.3.8.1.1. Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée	N
4.3.8.2. FONCTIONNEMENT
4.3.8.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
4.3.8.3. FIXATION
4.3.8.3.1. Absence ou mauvaise fixation	N
4.3.9. FEU DE GABARIT
4.3.9.1. ETAT
4.3.9.1.1. Mauvais état et/ou couleur de signalisation (AV, AR,)	N
4.3.9.2. FONCTIONNEMENT
4.3.9.2.1. Anomalie de fonctionnement (AV, AR,)	N
4.3.9.3. FIXATION
4.3.9.3.1. Absence ou mauvaise fixation (AV, AR,)	N
4.3.10. CATADIOPTRE AR
4.3.10.1. ETAT
4.3.10.1.1. Couleur de signalisation modifiée (D.G.)	O
4.3.10.1.2. Détérioration mineure (D.G.)	N
4.3.10.1.3. Absence ou détérioration importante (D.G.)	O
4.3.10.2. FIXATION
4.3.10.2.1. Mauvaise fixation (D.G.)	O
4.3.11. CATADIOPTRE LATERAL (véhicule de plus de 6 mètres)
4.3.11.1. ETAT
4.3.11.1.1. Couleur de signalisation modifiée (D.G.)	O
4.3.11.1.2. Détérioration mineure (D.G.)	N
4.3.11.1.3. Absence ou détérioration importante (D.G.)	O
4.3.11.2. FIXATION
4.3.11.2.1. Mauvaise fixation (D.G.)	O
4.3.12. TRIANGLE DE PRESIGNALISATION (en l'absence de feux de détresse)
4.3.12.1. ETAT
4.3.12.1.1.Mauvais état	N
4.3.12.2. DIVERS
4.3.12.2.1.Absence	N
4.3.12.2.2.Contrôle impossible	N
4.4. ELEMENTS DE COMMANDE, D'INFORMATION ET FAISCEAUX
4.4.1. TEMOIN DE FEUX DE ROUTE
4.4.1.1. FONCTIONNEMENT

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre­ visite (oui/non)
4.4.1.1.1. Non fonctionnement	N
4.4.2. TEMOIN DE SIGNAL DE DETRESSE
4.4.2.1. FONCTIONNEMENT
4.4.2.1.1. Non fonctionnement	N
4.4.3. TEMOIN DE FEUX DE BROUILLARD AR
4.4.3.1. FONCTIONNEMENT
4.4.3.1.1. Non fonctionnement	N
4.4.4. COMMANDE D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION
4.4.4.1. ETAT
4.4.4.1.1. Détérioration et/ou mauvaise fixation	N
4.4.5. TEMOIN INDICATEUR DE DIRECTION
4.4.5.1. FONCTIONNEMENT
4.4.5.1.1. Absence ou non fonctionnement	N
4.4.6. FAISCEAU ÉLECTRIQUE
4.4.6.1. ÉTAT
4.4.6.1.1. Mauvais état	N
4.4.6.2. FIXATION
4.4.6.2.1. Mauvaise fixation	N
5. LIAISONS AU SOL
5.1. MESURES
5.1.1. SUSPENSION
5.1.1.1. FONCTIONNEMENT
5.1.1.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.1.1.1.2. Dissymétrie importante (AV. AR.)	N
5.2. TRAINS, ESSIEUX (y compris ANCRAGES)
5.2.1. RESSORT, BARRE DE TORSION (y compris ancrages)
5.2.1.1. ETAT
5.2.1.1.1. Fissure, cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.2.1.2. FIXATION
5.2.1.2.1. Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.2.1.3. DIVERS
5.2.1.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.2.2. AMORTISSEUR (y compris ancrages)
5.2.2.1. ETAT
5.2.2.1.1. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.2.2.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.2.2.1.3. Protection défectueuse (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.2.2.2. FIXATION
5.2.2.2.1. Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.2.2.3. ETANCHEITE
5.2.2.3.1. Défaut d'étanchéité (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.2.2.4. DIVERS
5.2.2.4.1. Absence (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.2.2.4.2. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.2.3. ROULEMENT DE ROUE
5.2.3.1. ETAT
5.2.3.1.1. Jeu excessif (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.2.3.2. FONCTIONNEMENT
5.2.3.2.1. Bruit anormal (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.2.4. DEMI-TRAIN AV (y compris ancrages)
5.2.4.1. ETAT
5.2.4.1.1. Jeu mineur rotule et/ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G)	N
5.2.4.1.2. Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G)	O
5.2.4.1.3. Corrosion importante (D, G)	N
5.2.4.1.4. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (D, G)	O
5.2.4.1.5. Déformation importante (D, G)	O

Partie B

I- Liste des défauts constatables, relatifs à chaque contrôle (suite)

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre­ visite (oui/non)
5.2.4.1.6. Protection rotule défectueuse (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G)	N
5.2.4.2. FIXATION
5.2.4.2.1.Mauvaise fixation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G)	N
5.2.5. DEMI-TRAIN AR (y compris ancrages)
5.2.5.1. ETAT
5.2.5.1.1.Jeu mineur rotule et/ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G, C)	N
5.2.5.1.2. Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G, C)	O
5.2.5.1.3. Corrosion importante (D, G)	N
5.2.5.1.4. Corrosion perforante et/ou fissure/ cassure (D, G)	O
5.2.5.1.5. Déformation importante (D, G)	O
5.2.5.1.6. Protection rotule défectueuse (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G, C)	N
5.2.5.2. FIXATION
5.2.5.2.1. Mauvaise Fixation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G, C)	N
5.2.6. BARRE STABILISATRICE (y compris ancrages)
5.2.6.1. ETAT
5.2.6.1.1. Déformation importante (AV, AR.)	N
5.2.6.1.2. Fissure, cassure (AV, AR.)	O
5.2.6.2. FIXATION / LIAISON
5.2.6.2.1. Mauvaise fixation/liaison (Y compris silent-blocs et/ou articulations) (AV, AR.)	N
5.2.7. CIRCUIT DE SUSPENSION (y compris accumulateurs)
5.2.7.1. ETAT
5.2.7.1.1. Mauvais état (AV, AR, C.)	N
5.2.7.2. FIXATION
5.2.7.2.1. Mauvaise fixation (AV, AR, C.)	N
5.2.7.3. ETANCHEITE
5.2.7.3.1. Fuite (AV, AR, C.)	O
5.2.7.4. DIVERS
5.2.7.4.1. Contrôle impossible (AV, AR, C.)	N
5.2.8. ESSIEU RIGIDE (y compris ancrages)
5.2.8.1. ETAT
5.2.8.1.1. Corrosion importante (AV, AR)	N
5.2.8.1.2. Déformation importante (AV, AR.)	O
5.2.8.1.3. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV, AR)	O
5.2.8.2. FIXATION
5.2.8.2.1. Mauvaise fixation (AV, AR.)	N
5.3. ROUES
5.3.1. ROUE
5.3.1.1. ETAT
5.3.1.1.1. Détérioration importante de la jante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.3.1.2. FONCTIONNEMENT
5.3.1.2.1. Résistance anormale à la rotation (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.3.1.2.2. Frottement(s) sur carrosserie et/ou élément(s) mécanique(s) (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.3.1.3. FIXATION
5.3.1.3.1. Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.3.1.4. SPECIFICATION
5.3.1.4.1. Montage inadapté de la jante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.1.4.2. Montage inadapté du pneumatique (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.2. PNEUMATIQUE
5.3.2.1. ETAT
5.3.2.1.1. Déformation ou coupure profonde (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.3.2.1.2. Présence d'un corps étranger (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.2.1.3. Usure irrégulière (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre­ visite (oui/non)
5.3.2.1.4. Usure importante et/ou différence importante d'usure sur l'essieu (AVD. AVG. ARD. ARG)	O
5.3.2.2. SPECIFICATION
5.3.2.2.1. Marquages illisibles ou absence d'indicateur d'usure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.3.2.2.2. Dimensions inadaptées (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
5.3.2.2.3. Indices de vitesse inadaptés (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.2.2.4. Pression anormale (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
5.3.2.2.5. Structures et/ou catégories d'utilisation différentes sur l'essieu (AV. AR.)	O
6. STRUCTURE, CARROSSERIE
6.1. INFRASTRUCTURE/SOUBASSEMENT
6.1.1. LONGERON, BRANCARD
6.1.1.1. ETAT
6.1.1.1.1. Corrosion (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.1.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.1.1.3. Déformation mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.1.1.4. Déformation importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.1.2. FIXATION / LIAISON
6.1.1.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.1.3. DIVERS
6.1.1.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.2. TRAVERSE
6.1.2.1. ETAT
6.1.2.1.1. Corrosion (AV. AR. C)	N
6.1.2.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR. C.)	N
6.1.2.1.3. Déformation mineure (AV. AR. C.)	N
6.1.2.1.4. Déformation importante (AV. AR. C.)	N
6.1.2.2. FIXATION / LIAISON
6.1.2.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AV. AR. C.)	N
6.1.2.3. DIVERS
6.1.2.3.1. Contrôle impossible (AV. AR. C.)	N
6.1.3. PLANCHER
6.1.3.1. ETAT
6.1.3.1.1. Corrosion (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.3. Déformation mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.1.4. Déformation importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.2. FIXATION / LIAISON
6.1.3.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.3.3. DIVERS
6.1.3.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG).	N
6.1.4. BERCEAU
6.1.4.1. ETAT
6.1.4.1.1. Corrosion (AV. AR)	N
6.1.4.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR.)	N
6.1.4.1.3. Déformation mineure (AV. AR.)	N
6.1.4.1.4. Déformation importante (AV. AR.)	N
6.1.4.2. FIXATION / LIAISON
6.1.4.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AV. AR.)	N
6.1.4.3. DIVERS
6.1.4.3.1. Contrôle impossible (AV. AR.)	N
6.1.5. PASSAGE DE ROUE, PIEDS MONTANTS AV. AR.
6.1.5.1. ETAT
6.1.5.1.1. Corrosion (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre­ visite (oui/non)
6.1.5.1.3. Déformation mineure (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.1.4. Déformation importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.2. FIXATION / LIAISON
6.1.5.2.1. Mauvaise fixation/liaison (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.5.3. DIVERS
6.1.5.3.1. Contrôle impossible (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.1.6. BAS DE CAISSE, PIED MILIEU
6.1.6.1. ETAT
6.1.6.1.1. Corrosion (D. G.)	N
6.1.6.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (D. G.)	N
6.1.6.1.3. Déformation mineure (D. G.)	N
6.1.6.1.4. Déformation importante (D. G)	N
6.1.6.2. FIXATION / LIAISON
6.1.6.2.1. Mauvaise fixation/liaison (D. G.)	N
6.1.6.3. DIVERS
6.1.6.3.1. Contrôle impossible (D. G.)	N
6.1.7. INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT
6.1.7.1. ETAT
6.1.7.1.1. Corrosion multiple	N
6.1.7.1.2. Corrosion perforante multiple et/ ou fissure/ cassure multiple	N
6.1.7.2. DIVERS
6.1.7.2.1. Contrôle impossible	N
6.2. SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE
6.2.1. PORTE LATERALE
6.2.1.1. ETAT
6.2.1.1.1. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.1.1.2. Partie saillante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
6.2.1.2. FONCTIONNEMENT
6.2.1.2.1. Mauvais fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.1.2.2. Ouverture impossible et/ou intempestive (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
6.2.1.3. FIXATION
6.2.1.3.1. Mauvais état des ancrages (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.2. PORTE AR, HAYON
6.2.2.1. ETAT
6.2.2.1.1. Détérioration importante	N
6.2.2.1.2. Partie saillante	O
6.2.2.2. FONCTIONNEMENT
6.2.2.2.1. Mauvais fonctionnement	N
6.2.2.2.2. Ouverture impossible et/ou intempestive	O
6.2.2.3. FIXATION
6.2.2.3.1. Mauvais état des ancrages	N
6.2.3. CAPOT
6.2.3.1. ETAT
6.2.3.1.1. Détérioration importante (AV. AR.)	N
6.2.3.1.2. Partie saillante (AV. AR.)	O
6.2.3.2. FONCTIONNEMENT
6.2.3.2.1. Mauvais fonctionnement (AV. AR.)	N
6.2.3.2.2. Ouverture impossible et/ou intempestive (AV. AR.)	O
6.2.3.3. FIXATION
6.2.3.3.1. Mauvais état des ancrages (AV. AR.)	N
6.2.4. AILE
6.2.4.1. ETAT
6.2.4.1.1. Détérioration importante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.4.1.2. Partie saillante (AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
6.2.4.2. FIXATION
6.2.4.2.1. Mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.)	N

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre­ visite (oui/non)
6.2.5. PARE-CHOCS, BOUCLIER
6.2.5.1. ETAT
6.2.5.1.1. Détérioration importante (AV. AR.)	N
6.2.5.1.2. Partie saillante (AV. AR.)	O
6.2.5.2. FIXATION
6.2.5.2.1. Mauvaise fixation (AV. AR.)	N
6.2.6. PARE-BOUE, PROTECTION SOUS MOTEUR
6.2.6.1. ETAT
6.2.6.1.1. Anomalie de fixation et/ou mauvais état (AV, AR, AVD. AVG. ARD. ARG)	N
6.2.7. CAISSE FIXEE SUR LE CHASSIS
6.2.7.1. ETAT
6.2.7.1.1. Corrosion	N
6.2.7.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure	N
6.2.7.1.3. Déformation mineure	N
6.2.7.1.4. Déformation importante	N
6.2.7.2. FIXATION / LIAISON
6.2.7.2.1. Mauvaise fixation/liaison	N
6.2.8. SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE (sauf AILES et OUVRANTS)
6.2.8.1. ETAT
6.2.8.1.1. Corrosion (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.8.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.8.1.3. Déformation importante et/ou mauvaise fixation/liaison (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
6.2.8.1.4. Partie saillante (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
6.2.9. ANTI-ENCASTREMENT, PROTECTION LATÉRALE
6.2.9.1. ÉTAT
6.2.9.1.1. Détérioration importante et/ ou mauvaise fixation/ liaison	N
7. EQUIPEMENTS
7.1. HABITACLE
7.1.1. SIEGE
7.1.1.1. ETAT
7.1.1.1.1. Détérioration importante (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
7.1.1.2. FIXATION
7.1.1.2.1. Mauvaise fixation (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
7.1.1.3. DIVERS
7.1.1.3.1. Contrôle impossible (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
7.1.1.3.2. Essai non réalisé (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
7.1.2. CEINTURE
7.1.2.1. ETAT
7.1.2.1.1. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
7.1.2.2. FONCTIONNEMENT
7.1.2.2.1. Mauvais fonctionnement (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
7.1.2.3. DIVERS
7.1.2.3.1. Absence si obligatoire (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
7.1.2.3.2. Contrôle impossible (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	O
7.1.2.3.3. Essai non réalisé (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
7.2. AUTRES EQUIPEMENTS
7.2.1. AVERTISSEUR SONORE ET SA COMMANDE
7.2.1.1. FONCTIONNEMENT
7.2.1.1.1. Non fonctionnement	O
7.2.1.2. Fixation
7.2.1.2.1. Mauvaise fixation	N
7.2.2. BATTERIE
7.2.2.1. ETAT
7.2.2.1.1. Détérioration	N
7.2.2.2. FIXATION
7.2.2.2.1 Mauvaise fixation	N
7.2.2.3. DIVERS

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre­ visite (oui/non)
7.2.2.3.1. Contrôle impossible	N
7.2.3. SUPPORT ROUE DE SECOURS
7.2.3.1. FIXATION
7.2.3.1.1. Mauvaise fixation	N
7.2.4. DISPOSITIF D'ATTELAGE
7.2.4.1. ETAT
7.2.4.1.1. Anomalie de fixation et/ou détérioration importante	N
7.2.5. DISPOSITIF ANTIVOL
7.2.5.1. ÉTAT
7.2.5.1.1. Détérioration	N
7.2.5.1.2. Détérioration importante	O
7.2.6. INDICATEUR DE VITESSE
7.2.6.1. ÉTAT
7.2.6.1.1. Mauvais état	N
7.3. COUSSIN GONFLABLE
7.3.1. COUSSIN GONFLABLE
7.3.1.1. ETAT
7.3.1.1.1. Détérioration et/ou témoin de mauvais fonctionnement allumé	N
8. ORGANES MECANIQUES
8.1. GROUPE MOTO-PROPULSEUR
8.1.1. MOTEUR
8.1.1.1. FIXATION
8.1.1.1.1. Mauvaise fixation	N
8.1.1.2. ETANCHEITE
8.1.1.2.1. Défaut d'étanchéité	N
8.1.1.3. DIVERS
8.1.1.3.1. Contrôle impossible	N
8.1.2. BOITE
8.1.2.1. FIXATION
8.1.2.1.1. Mauvaise fixation	N
8.1.2.2. ETANCHEITE
8.1.2.2.1. Défaut d'étanchéité	N
8.1.2.3. DIVERS
8.1.2.3.1. Contrôle impossible	N
8.1.3. PONT, BOITE DE TRANSFERT
8.1.3.1. FIXATION
8.1.3.1.1. Mauvaise fixation (AV. AR., C)	N
8.1.3.2. ETANCHEITE
8.1.3.2.1. Défaut d'étanchéité (AV. AR., C)	N
8.1.3.3. DIVERS
8.1.3.3.1. Contrôle impossible (AV. AR., C)	N
8.1.4. TRANSMISSION (y compris accouplements)
8.1.4.1. ETAT
8.1.4.1.1. Détérioration importante (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
8.1.4.1.2. Jeu important (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
8.1.4.2. FIXATION
8.1.4.2.1. Mauvaise fixation (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
8.1.4.3. ETANCHEITE
8.1.4.3.1. Soufflet défectueux (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
8.1.4.4. DIVERS
8.1.4.4.1. Absence (AV. AR. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)	N
8.2. ALIMENTATION
8.2.1. CIRCUIT DE CARBURANT
8.2.1.1. ETAT
8.2.1.1.1. Mauvais état (AV. AR.)	N
8.2.1.2. FIXATION
8.2.1.2.1. Mauvaise fixation (AV. AR.)	N
8.2.1.3. ETANCHEITE
8.2.1.3.1. Fuite (AV. AR.)	O
8.2.1.4. DIVERS
8.2.1.4.1. Contrôle impossible (AV. AR.)	O
8.2.2. RESERVOIR DE CARBURANT

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre­ visite (oui/non)
8.2.2.1. ETAT
8.2.2.1.1. Mauvais état	N
8.2.2.2. FIXATION
8.2.2.2.1. Mauvaise fixation	O
8.2.2.3. ETANCHEITE
8.2.2.3.1. Défaut d'étanchéité	O
8.2.2.4. DIVERS
8.2.2.4.1. Contrôle impossible	O
8.2.3. CARBURATEUR, SYSTEME D'INJECTION
8.2.3.1. ETANCHEITE
8.2.3.1.1. Fuite	O
8.2.4. POMPE D'ALIMENTATION EN CARBURANT
8.2.4.1. ETANCHEITE
8.2.4.1.1. Fuite	O
8.2.4.2. FIXATION
8.2.4.2.1. Mauvaise fixation	N
8.2.5. BATTERIES DE TRACTION
8.2.5.1. ETAT
8.2.5.1.1. Mauvais état du coffre à batterie	N
8.2.5.2. FIXATION
8.2.5.2.1. Mauvaise fixation	O
8.2.5.3. ETANCHEITE
8.2.5.3.1. Défaut d'étanchéité	O
8.3. ECHAPPEMENT
8.3.1. COLLECTEUR D'ECHAPPEMENT
8.3.1.1. ETAT
8.3.1.1.1. Détérioration importante	N
8.3.1.2. FIXATION
8.3.1.2.1. Mauvaise fixation	N
8.3.1.3. ETANCHEITE
8.3.1.3.1. Fuite importante	O
8.3.2. CANALISATION D'ECHAPPEMENT
8.3.2.1. ETAT
8.3.2.1.1. Détérioration importante (AV. AR.)	N
8.3.2.2. FIXATION
8.3.2.2.1. Mauvaise fixation (AV. AR.)	O
8.3.2.3. ETANCHEITE
8.3.2.3.1. Fuite importante (AV. AR.)	O
8.3.3. SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT
8.3.3.1. ETAT
8.3.3.1.1. Détérioration importante (AV. AR. C.)	N
8.3.3.2. FIXATION
8.3.3.2.1. Mauvaise fixation (AV. AR. C.)	O
8.3.3.3. ETANCHEITE
8.3.3.3.1. Fuite importante (AV. AR. C.)	O
8.3.3.4. DIVERS
8.3.3.4.1. Absence du silencieux ou de l'embout	O
9. POLLUTION, NIVEAU SONORE
9.1. MESURES POLLUTION
9.1.1. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT
9.1.1.1. SPECIFICATION
9.1.1.1.1. Teneur en CO excessive	O
9.1.1.1.2. Valeur du lambda excessive ou insuffisante	O
9.1.1.2. DIVERS

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 9.1.1.2.1. Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur)	Contre­ visite (oui/non) O
9.1.1.2.2. Contrôle impossible (Panne d'essence si bicarburation)	O
9.1.1.2.3. Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement)	O
9.1.1.2.4. Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément)	O
9.1.1.2.5. Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement)	O
9.1.1.2.6. Contrôle impossible (Fuite importante de carburant)	O
9.1.1.2.7. Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo)	O
9.1.1.2.8. Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie d'échappement	N
9.1.2. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT
9.1.2.1. SPECIFICATION
9.1.2.1.1. Opacité excessive ou dispersion importante des valeurs	O
9.1.2.1.2. Mesures instables	N
9.1.2.2. DIVERS
9.1.2.2.1. Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur)	O
9.1.2.2.2. Contrôle impossible (Niveau d'huile incorrect)	O
9.1.2.2.3. Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement)	O
9.1.2.2.4. Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément)	O
9.1.2.2.5. Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement)	O
9.1.2.2.6. Contrôle impossible (Fuite importante de carburant)	O
9.1.2.2.7. Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo)	O
9.1.2.2.8. Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie d'échappement	N
9.2. NIVEAU SONORE
9.2.1. BRUIT MOTEUR
9.2.1.1. SPECIFICATION
9.2.1.1.1. Excessif	N
9.3. ELEMENT D'INFORMATION
9.3.1. DISPOSITIF DE DIAGNOSTIC EMBARQUE (OBD)
9.3.1.1. FONCTIONNEMENT
9.3.1.1.1. Témoin allumé	O
9.3.1.1.2. Anomalie de fonctionnement	O
9.3.1.1.3. Essai non réalisé	N
9.3.1.1.4. Connexion sur véhicule détériorée	N
9.3.1.1.5. Contrôle impossible	N

II. - Liste des défauts constatables relatifs à chaque point de contrôle supplémentaire applicable aux véhicules mentionnés aux parties A et C de l'annexe VIII

X.X.X. Point de contrôle	Contre-visite (oui/non)
X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation
A. VEHICULES DE DEPANNAGE A MOTEUR
A.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION
A.1.1. certificat d'immatriculation
A.1.1.1. DIVERS
A.1.1.1.1. Non concordance du genre et / ou de la carrosserie	N
A.1.2. CARTE BLANCHE
A.1.2.1. SPECIFICATION
A.1.2.1.1. Non-concordance avec le certificat d'immatriculation ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (AM 18 juin 1991 modifié)	N
A.1.2.2. DIVERS
A.1.2.2.1. Absence	N
A.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION
A.2.1. FEUX DE FLECHE
A.2.1.1. ETAT
A.2.1.1.1. Détérioration	N
A.2.1.1.2. Couleur de signalisation modifiée	N
A.2.1.2. FONCTIONNEMENT
A.2.1.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
A.2.1.3. DIVERS
A.2.1.3.1. Absence d'au moins un	N
A. 2. 2. FEU SPECIAL
A.2. 2. 1. ETAT
A.2. 2. 1. 1. Détérioration	N
A.2. 2. 1. 2. Couleur de signalisation modifiée	N
A.2. 2. 2. FONCTIONNEMENT
A.2. 2. 2. 1. Anomalie de fonctionnement	N
A.2. 2. 3. DIVERS
A.2. 2. 3. 1. Absence	N
A.2. 3. ECLAIRAGE, SIGNALISATION REMORQUAGE
A.2. 3. 1. ETAT
A.2. 3. 1. 1. Détérioration	N
A.2. 3. 1. 2. Couleur de signalisation modifiée	N
A.2. 3. 2. FONCTIONNEMENT
A.2. 3. 2. 1. Anomalie de fonctionnement	N
A.2. 3. 3. DIVERS
A.2. 3. 3. 1. Absence d'au moins un	N
A.2. 4. PLAQUE DE REMORQUAGE
A.2. 4. 1. ETAT
A.2. 4. 1. 1. Détérioration	N
A.2. 4. 2. DIVERS
A.2. 4. 2. 1. Absence	N
A.2. 4. 2. 2. Dimensions inadaptées	N
A.3. EQUIPEMENTS
A.3. 1. CONES
A.3. 1. 1. DIVERS
A.3. 1. 1. 1. Absence d'au moins un	N
A.3. 2. PRODUIT ABSORBANT
A.3. 2. 1. DIVERS
A.3. 2. 1. 1. Absence	N
A.3. 3. BALAI
A.3. 3. 1. DIVERS
A.3. 3. 1. 1. Absence	N
A.3. 4. PELLE
A.3. 4. 1. DIVERS
A.3. 4. 1. 1. Absence	N
A.3. 5. GILET FLUORESCENT
A.3. 5. 1. DIVERS
A.3. 5. 1. 1. Absence ou mauvais état d'au moins un	N
A.3. 6. EXTINCTEUR SPECIFIQUE
A.3. 6. 1. DIVERS
A.3. 6. 1. 1. Absence ou péremption d'au moins un	N
B. VEHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE
B.1. ECLAIRAGE, SIGNALISATION
B.1. 1. FEU SPECIAL
B.1. 1. 1. ETAT
B.1. 1. 1. 1. Détérioration	N
B.1. 1. 1. 2. Couleur de signalisation modifiée	N
B.1. 1. 2. FONCTIONNEMENT
B.1. 1. 2. 1. Anomalie de fonctionnement	N
B.1. 1. 3. DIVERS
B.1. 1. 3. 1. Absence	N
B.1. 1. 3. 2. Absence de la mention " Feu spécial bleu, catégorie B " sur le certificat d'immatriculation	N
B.1. 2. AVERTISSEUR SONORE SPECIALISE
B.1. 2. 1. FONCTIONNEMENT
B.1. 2. 1. 1. Anomalie de fonctionnement	N
B.1. 2. 2. DIVERS
B.1. 2. 2. 1. Présence non autorisée	N
C. VEHICULES ECOLE
C.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION
C.1. 1. certificat d'immatriculation
C.1. 1. 1. DIVERS
C.1. 1. 1. 1. Absence de mention	N
C.1. 2. CARTE ORANGE
C.1. 2. 1. SPECIFICATION
C.1. 2. 1. 1. Non-concordance avec le certificat d'immatriculation ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (AM 18 juin 1991 modifié)	N
C.1. 2. 2. DIVERS
C.1. 2. 2. 1. Absence	N
C.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION
C.2. 1. PANNEAUX SIGNALETIQUES
C.2. 1. 1. ETAT
C.2. 1. 1. 1. Détérioration (AV, AR, C)	N
C.2. 1. 1. 2. Partie saillante (AV, AR, C)	O
C.2. 1. 2. FIXATION
C.2. 1. 2. 1. Mauvais positionnement (AV, AR, C)	N
C.2. 1. 2. 2. Mauvaise fixation (AV, AR, C)	N
C.2. 1. 3. DIVERS
C.2. 1. 3. 1. Absence (AV, AR, C)	N
C.2. 1. 3. 2. Dimensions inadaptées (AV, AR, C)	N
C.2. 1. 3. 3. Mention non conforme (AV, AR, C)	N
C.3. COMMANDES OU EQUIPEMENTS EN DOUBLE
C.3. 1. AVERTISSEUR SONORE
C.3. 1. 1. ETAT
C.3. 1. 1. 1. Détérioration	N
C.3. 1. 2. FONCTIONNEMENT
C.3. 1. 2. 1. Anomalie de fonctionnement	N
C.3. 1. 3. DIVERS
C.3. 1. 3. 1. Absence de commande	N
C.3. 2. FEUX
C.3. 2. 1. ETAT
C.3. 2. 1. 1. Détérioration	N
C.3. 2. 2. FONCTIONNEMENT
C.3. 2. 2. 1. Anomalie de fonctionnement	N
C.3. 2. 3. DIVERS
C.3. 2. 3. 1. Absence de commande	N
C.3. 3. INDICATEURS DE DIRECTION
C.3. 3. 1. ETAT
C.3. 3. 1. 1. Détérioration	N
C.3. 3. 2. FONCTIONNEMENT
C.3. 3. 2. 1. Anomalie de fonctionnement	N
C.3. 3. 3. DIVERS
C.3. 3. 3. 1. Absence de commande	N
C.3. 4. FREIN DE SERVICE
C.3. 4. 1. ETAT
C.3. 4. 1. 1. Détérioration mineure	N
C.3. 4. 1. 2. Détérioration importante	O
C.3. 4. 2. SPECIFICATION
C.3. 4. 2. 1. Course importante	N
C.3. 4. 3. FONCTIONNEMENT
C.3. 4. 3. 1. Anomalie importante de fonctionnement	O
C.3. 4. 3. 2. Efficacité globale insuffisante	O
C.3. 4. 4. DIVERS
C.3. 4. 4. 1. Absence	O
C.3. 5. ACCELERATEUR NEUTRALISABLE
C.3. 5. 1. FONCTIONNEMENT
C.3. 5. 1. 1. Anomalie de fonctionnement	N
C.3. 5. 2. DIVERS
C.3. 5. 2. 1. Absence	O
C.3. 6. COMMANDE DE DEBRAYAGE
C.3. 6. 1. FONCTIONNEMENT
C.3. 6. 1. 1. Anomalie de fonctionnement	N
C.3. 6. 2. DIVERS
C.3. 6. 2. 1. Absence	O
C.3. 7. RETROVISEUR INTERIEUR COMPLEMENTAIRE
C.3. 7. 1. ETAT
C.3. 7. 1. 1. Mauvais état	N
C.3. 7. 2. FIXATION
C.3. 7. 2. 1. Mauvaise fixation	N
C.3. 7. 3. DIVERS
C.3. 7. 3. 1. Absence	O
C.3. 8. DISPOSITIF DE RETROVISION EXTERIEUR DROIT COMPLEMENTAIRE
C.3. 8. 1. ETAT
C.3. 8. 1. 1. Mauvais état	N
C.3. 8. 2. FIXATION
C.3. 8. 2. 1. Mauvaise fixation	N
C.3. 8. 3. DIVERS
C.3. 8. 3. 1. Absence	O
D. TAXIS ET VEHICULES DE REMISE
D.1. IDENTIFICATION
D.1. 1. VIGNETTE (véhicules de tourisme avec chauffeur)
D.1. 1. 1. SPECIFICATION
D.1. 1. 1. 1. Absence du numéro d'immatriculation de l'entreprise	N
D.1. 1. 2. DIVERS
D.1. 1. 2. 1. Absence
D.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION (TAXIS)
D.2. 1. SIGNALISATION LUMINEUSE " TAXI "
D.2. 1. 1. ETAT
D.2. 1. 1. 1. Détérioration	N
D.2. 1. 2. FONCTIONNEMENT
D.2. 1. 2. 1. Anomalie de fonctionnement	N
D.2. 1. 3. DIVERS
D.2. 1. 3. 1. Absence	N
D.2. 2. PLAQUE SCELLEE, DISTINCTIVE
D.2. 2. 1. ETAT
D.2. 2. 1. 1. Détérioration	N
D.2. 2. 2. SPECIFICATION
D.2. 2. 2. 1. Non-concordance avec les documents, les spécifications	N
D.2. 2. 3. DIVERS
D.2. 2. 3. 1. Absence	N
D.3. EQUIPEMENTS
D.3. 1. TAXIMETRE
D.3. 1. 1. DIVERS
D.3. 1. 1. 1. Absence	O
D.3. 1. 1. 2. Absence de scellement	O
D.3. 1. 1. 3. Date de validité dépassée	O
E. VEHICULES LEGERS AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES (V.L.T.P.)
E. 1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION
E. 1. 1. DECLARATION D'AFFECTATION
E. 1. 1. 1. SPECIFICATION
E. 1. 1. 1. 1. Non-concordance avec le certificat d'immatriculation ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (AM 18 juin 1991 modifié)	N
E. 1. 1. 2. DIVERS
E. 1. 1. 2. 1. Absence	N

G - CONTRÔLE DE L'INSTALLATION GAZ CARBURANT SUR VÉHICULE
G. 1. PRÉSENTATION VÉHICULE GAZ
G. 1. 1. DOCUMENT SPÉCIFIQUE GAZ
G. 1. 1. 1. SPÉCIFICATION
G. 1. 1. 1. 1. Absence ou non-concordance entre le véhicule et le document établi par l'installateur du réservoir GNC	N
G. 1. 1. 1. 2. Date limite de validité d'épreuve ou d'utilisation dépassée	O
G. 1. 2. PRÉSENTATION DU VÉHICULE
G. 1. 2. 1. ÉTAT DE CIRCULATION DU VÉHICULE
G. 1. 2. 1. 1. Niveau de carburant (gaz) inférieur à 50 % de sa capacité (GNC)	N
G. 1. 2. 1. 2. Fonctionnement au carburant gaz impossible	O
G. 2. ALIMENTATION GAZ
G. 2. 1. RÉSERVOIR DE GAZ
G. 2. 1. 1. ÉTAT
G. 2. 1. 1. 1. Détérioration mineure (D, G, C, AV, AR)	N
G. 2. 1. 1. 2. Détérioration importante (D, G, C, AV, AR)	O
G. 2. 1. 2. FIXATION
G. 2. 1. 2. 1. Mauvais état des fixations (D, G, C, AV, AR)	N
G. 2. 1. 2. 2. Fixations défaillantes (D, G, C, AV, AR)	O
G. 2. 1. 3. ÉTANCHÉITÉ
G. 2. 1. 3. 1. Fuite de gaz	O
G. 2. 1. 4. DIVERS
G. 2. 1. 4. 1. Absence d'identification (GNC) (D, G, C, AV, AR)	N
G. 2. 1. 4. 2. Accès impossible au (x) réservoir (s) (D, G, C, AV, AR)	O
G. 2. 1. 4. 3. Date de réépreuve dépassée (GPL)	O
G. 2. 2. 1. SPÉCIFICATION
G. 2. 2. 1. 1. Absence de soupape (GPL)	O
G. 2. 2. 2. ÉTAT
G. 2. 2. 2. 1. Détérioration mineure	N
G. 2. 2. 2. 2. Détérioration importante	O
G. 2. 3. CIRCUIT DE GAZ CARBURANT
G. 2. 3. 1. ÉTAT
G. 2. 3. 1. 1. Détérioration mineure (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	N
G. 2. 3. 1. 2. Détérioration importante (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	O
G. 2. 3. 1. 3. Dispositif de remplissage détérioré	O
G. 2. 3. 2. FIXATION
G. 2. 3. 2. 1. Mauvaise fixation (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	N
G. 2. 3. 3. ÉTANCHÉITÉ
G. 2. 3. 3. 1. Fuite (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	O
G. 2. 3. 4. DIVERS
G. 2. 3. 4. 1. Contrôle impossible (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	N
G. 3. PROTECTION
G. 3. 1. PROTECTION, CARTER DE PROTECTION DU RÉSERVOIR GAZ
G. 3. 1. 1. ÉTAT
G. 3. 1. 1. 1. Absence ou détérioration importante	O
G. 3. 1. 1. 2. Détérioration mineure	N
G. 3. 1. 2. FIXATION
G. 3. 1. 2. 1. Mauvais état des fixations	N
G. 3. 1. 2. 2. Fixations défaillantes	O

.

J. CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE
J.1. COFFRE À BATTERIE(S) DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES)
J.1.1. COFFRE(S) À BATTERIE(S) DE TRACTION
J.1.1.1. ÉTAT
J.1.1.1.1. Détérioration du coffre (AV. AR. C)	N
J.1.1.1.2. Détérioration importante du coffre (AV. AR. C)	O
J.1.1.2. FIXATION
J.1.1.2.1. Mauvaise fixation (AVG. AVD. ARG. ARD. AV. AR. C.)	O
J.1.2. BATTERIE(S) DE TRACTION
J.1.2.1. ÉTANCHÉITÉ
J.1.2.1.1. Défaut d'étanchéité (AV. AR. C)	O
J.1.3. ORIFICE(S) D'AÉRATION DU COFFRE À BATTERIE(S) DE TRACTION
J.1.3.1. ÉTAT
J.1.3.1.1. Obstrué(s) (AVG. AVD. ARG. ARD. AV. AR. C.)	N
J.2. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRES QUE SERVITUDES
J.2.1. CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION
J.2.1.1. ÉTAT
J.2.1.1.1. Détérioration (AVG. AVD. ARG. ARD. AV. AR. C.)	N
J.2.1.1.2. Détérioration importante (AVG. AVD. ARG. ARD. AV. AR. C.)	O
J.2.1.2. FIXATION
J.2.1.2.1. Mauvaise fixation (AVG. AVD. ARG. ARD. AV. AR. C.)	N
J.2.1.2.2. Fixation défaillante (AVG. AVD. ARG. ARD. AV. AR. C.)	O
J.2.2. TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS
J.2.2.1. ÉTAT
J.2.2.1.1. Détérioration (AVG. AVD. ARG. ARD. AV. AR. C.)	N
J.2.2.1.2. Détérioration importante (AVG. AVD. ARG. ARD. AV. AR. C.)	O
J.2.3. CONTINUITÉ DE MASSE
J.2.3.1. SPÉCIFICATIONS
J.2.3.1.1. Non-conforme	O
J.2.3.1.2. Essai non réalisé	N
J.3. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES DIVERS SUR CIRCUIT HAUTE TENSION
J.3.1. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES DIVERS SUR CIRCUIT HAUTE TENSION
J.3.1.1. ÉTAT
J.3.1.1.1. Détérioration (AVG. AVD. ARG. ARD. AV. AR. C.)	N
J.3.1.1.2. Détérioration importante (AVG. AVD. ARG. ARD. AV. AR. C.)	O
J.3.1.2. FIXATION
J.3.1.2.1. Fixation défaillante (AVG. AVD. ARG. ARD. AV. AR. C.)	O
J.3.1.3. ÉTANCHÉITÉ
J.3.1.3.1. Défaut d'étanchéité (AV. AR. C)	O
J.4. DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ
J.4.1. DISPOSITIF ANTIDÉMARRAGE (câble de charge connecté)
J.4.1.1. FONCTIONNEMENT
J.4.1.1.1. Non-fonctionnement	N
J.5. SYSTÈME DE CHARGE
J.5.1. PROTECTION DE LA PRISE SUR VÉHICULE
J.5.1.1. ÉTAT
J.5.1.1.1. Détérioration (AVG. AVD. ARG. ARD. AV. AR. C.)	N
J.5.1.2. SPÉCIFICATION
J.5.1.2.1. Absence pour prise extérieure (AVG. AVD. ARG. ARD. AV. AR. C.)	O
J.5.2. PRISE(S) SUR VÉHICULE
J.5.2.1. ÉTAT
J.5.2.1.1. Détérioration	N
J.5.2.1.2. Détérioration importante	O
J.5.3. CÂBLE DE CHARGE
J.5.3.1. ÉTAT
J.5.3.1.1. Détérioration	N
J.5.3.2. SPÉCIFICATION
J.5.3.2.1. Essai non réalisé	N

III - Liste des défauts constatables relatifs aux points de contrôle se substituant aux fonctions 0. Identification, 1. Freinage et 5. Liaison au sol de la partie I pour les véhicules de collection

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre- visite (oui/non)
H. VEHICULE DE COLLECTION
H.1. Identification
H.1.1. Plaque d'immatriculation
H.1.1.1. Etat
H.1.1.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation (AV, AR)	O
H.1.1.2. Spécification
H.1.1.2.1. Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification(s) (AV, AR)	O
H.1.1.2.2. Non-conformité de couleur ou de type de caractères (AV, AR)	O
H.1.1.3. Divers
H.1.1.3.1. Absence (AV, AR)	O
H.1.2. Plaque constructeur
H.1.2.1. Etat

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre- visite (oui/non)
H.1.2.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation	N
H.1.2.2. Spécification
H.1.2.2.1.Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification	N
H.1.2.3. Divers
H.1.2.3.1. Absence	N
H.1.2.3.2. Illisible ou contrôle impossible	N
H.1.3. Frappe à froid sur le châssis
H.1.3.1. Spécification
H.1.3.1.1. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification	N
H.1.3.2. Divers
H.1.3.2.1. Absence	N
H.1.3.2.2. Illisible ou contrôle impossible	N
H.1.4. Energie moteur
H.1.4.1. Spécification
H.1.4.1.1. Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification	O
H.1.5. Nombre de places assises
H.1.5.1. Spécification
H.1.5.1.1. Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), absence de siège(s) (AV, AR, D, G, C, AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.1.5.1.2.Non concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), siège(s) supplémentaire(s) (AV, AR, D, G, C, AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.1.6. Plaque de tare
H.1.6.1. Divers
H.1.6.1.1. Absence d'inscriptions	N
H.1.7. Compteur kilométrique
H.1.7.1. Spécification
H.1.7.1.1. Relevé du kilométrage impossible	N
H.1.8. Présentation du véhicule
H.1.8.1. Etat de circulation du véhicule
H.1.8.1.1. Arrêt du contrôle, état du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle prévus, entraînant un report de la visite technique	Report de la visite
H.1.8.2. Accès impossible aux identifiants
H.1.8.2.1. Accès impossible à des éléments d'identification et/ou de sécurité entraînant un report de la visite technique	Report de la visite
H.1.9. Conditions d'essai
H. 1.9.1. Conditions d'essai
H.1.9.1.1. Arrêt du contrôle, installations de contrôle hors service entraînant un report de la visite technique	Report de la visite
H.2. Freinage
H.2.1. Dispositif de freinage principal à commande à câble
H.2.1.1. Etat
H.2.1.1.1. Détérioration (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	N
H.2.1.1.2. Détérioration importante (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	O
H.2.1.2. Fonctionnement
H.2.1.2.1. Anomalie de fonctionnement (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	N
H.2.1.2.2. Anomalie importante de fonctionnement (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	O
H.2.1.3. Fixation
H.2.1.3.1. Anomalie de fixation (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	N
H.2.2. Frein de service (Mesures)
H.2.2.1. Fonctionnement
H.2.2.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (AV, AR)	O
H.2.2.1.2. Déséquilibre (AV, AR)	N
H.2.2.1.3. Déséquilibre important (AV, AR)	O
H.2.2.1.4. Déséquilibre important (véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1956) (AV, AR)	N

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle	Contre- visite
X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	(oui/non)
H.2.2.1.5. Efficacité globale insuffisante	O
H.2.2.2. Divers
H.2.2.2.1. Contrôle impossible	O
H.2.3. Frein de stationnement
H.2.3.1. Etat
H.2.3.1.1. Détérioration	N
H.2.3.1.2. Détérioration importante	O
H.2.3.2. Fonctionnement
H.2.3.2.1. Anomalie de fonctionnement	N
H.2.3.2.2. Anomalie importante de fonctionnement	O
H.2.3.2.3. Efficacité globale insuffisante	O
H.2.3.3. Fixation
H.2.3.3.1. Anomalie de fixation du système de freinage à commande à câble (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	N
H.2.3.4. Divers
H.2.3.4.1. Contrôle impossible	O
H.2.4. Frein de secours
H.2.4.1. Fonctionnement
H.2.4.1.1. Efficacité globale insuffisante	N
H.2.5. Réservoir de liquide de frein
H.2.5.1. Etat
H.2.5.1.1. Détérioration et/ou mauvaise fixation	N
H.2.5.2. Spécification
H.2.5.2.1. Niveau insuffisant	O
H.2.5.3. Etanchéité
H.2.5.3.1. Défaut d'étanchéité	O
H.2.5.4. Divers
H.2.5.4.1. Contrôle impossible	O
H.2.6. Maître-cylindre
H.2.6.1. Fixation
H.2.6.1.1. Mauvaise fixation	O
H.2.6.2. Etanchéité
H.2.6.2.1. Défaut d'étanchéité	O
H.2.6.3. Divers
H.2.6.3.1. Contrôle impossible	O
H.2.7. Canalisation de frein
H.2.7.1. Etat
H.2.7.1.1. Détérioration mineure (C, AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.2.7.1.2. Détérioration importante (C, AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.2.7.2. Fixation
H.2.7.2.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (C, AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.2.7.3. Etanchéité
H.2.7.3.1. Fuite (C, AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.2.7.4. Divers
H.2.7.4.1. Contrôle impossible (C, AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.2.8. Flexible de frein
H.2.8.1. Etat
H.2.8.1.1. Détérioration mineure (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	N
H.2.8.1.2. Détérioration importante (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	O
H.2.8.2. Fixation
H.2.8.2.1. Anomalie de fixation et/ou de positionnement (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	N
H.2.8.3. Etanchéité
H.2.8.3.1. Fuite (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	O
H.2.8.4. Divers
H.2.8.4.1. Contrôle impossible (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	O

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	Contre- visite (oui/non)
H.2.9. Correcteur, répartiteur de freinage
H.2.9.1. Etat
H.2.9.1.1. Mauvais état	N
H.2.9.2. Fonctionnement
H.2.9.2.1. Fuite et/ou anomalie de fonctionnement	O
H.2.9.3. Divers
H.2.9.3.1. Contrôle impossible	O
H.2.10. Pédale du frein de service
H.2.10.1. Etat
H.2.10.1.1. Détérioration importante	O
H.2.10.2. Spécification
H.2.10.2.1. Course importante	N
H.2.11. Commande du frein de stationnement
H.2.11.1. Fonctionnement
H.2.11.1.1. Mauvais fonctionnement	N
H.2.11.1.2. Absence de verrouillage, de commande ou de fixation	O
H.2.11.2. Spécification
H.2.11.2.1. Course importante	N
H.2.12. Câble, tringlerie du frein de stationnement
H.2.12.1. Etat
H.2.12.1.1. Détérioration mineure	N
H.2.12.1.2. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation	O
H.2.12.2. Divers
H.2.12.2.1. Contrôle impossible	O
H.2.13. Disque de frein
H.2.13.1. Etat
H.2.13.1.1. Usure prononcée / détérioration (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	N
H.2.13.1.2. Détérioration importante (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	O
H.2.13.1.3. Présence de corps gras (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	N
H.2.13.2. Divers
H.2.13.2.1. Contrôle impossible (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	O
H.2.14. Etrier, cylindre de roue
H.2.14.1. Etat
H.2.14.1.1. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	O
H.2.14.2. Etanchéité
H.2.14.2.1. Fuite (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	O
H.2.14.3. Divers
H.2.14.3.1. Contrôle impossible (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	O
H.2.15. Tambour de frein
H.2.15.1. Etat
H.2.15.1.1. Détérioration importante (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	O
H.2.15.1.2. Présence de corps gras (AVD, AVG, ARD, ARG, C	N
H.2.16. Plaquette de frein
H.2.16.1. Etat
H.2.16.1.1. Usure prononcée / détérioration (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	N
H.2.16.1.2. Détérioration importante (AVD, AVG, ARD, ARG, C)	O
H.2.17. Système d'assistance de freinage
H.2.17.1. Etat
H.2.17.1.1. Mauvais état et/ou anomalie de fixation	N
H.2.17.2. Fonctionnement
H.2.17.2.1. Anomalie importante de fonctionnement	N
H.2.17.3. Divers
H.2.17.3.1. Contrôle impossible	N
H.2.18. Témoin de mauvais fonctionnement du système de freinage

.

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle	Contre- visite
X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	(oui/non)
H.2.18.1. Etat
H.2.18.1.1. Allumé	N
H.2.19. Témoin de niveau de liquide de frein
H.2.19.1. Etat
H.2.19.1.1. Allumé	O
H.2.20. Témoin d'usure de plaquettes de freins
H.2.20.1. Etat
H.2.20.1.1. Allumé	N
H.3. Suspension
H.3.1. Suspension (Mesures)
H.3.1.1. Fonctionnement
H.3.1.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.1.1.2. Dissymétrie importante (AV, AR)	N
H.3.2. Ressort, barre de torsion (y compris ancrages)
H.3.2.1. Etat
H.3.2.1.1. Fissure, cassure (AVD, AVG, ARD, ARG	O
H.3.2.2. Fixation
H.3.2.2.1. Mauvaise fixation (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.2.3. Divers
H.3.2.3.1. Contrôle impossible (AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.3.3. Amortisseur (y compris ancrages)
H.3.3.1. Etat
H.3.3.1.1. Détérioration importante (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.3.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.3.3.1.3. Protection défectueuse (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.3.2. Fixation
H.3.3.2.1. Mauvaise fixation (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.3.3. Etanchéité
H.3.3.3.1. Défaut d'étanchéité (AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.3.3.4. Divers
H.3.3.4.1. Absence (AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.3.3.4.2. Contrôle impossible (AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.3.4. Roulement de roue
H.3.4.1. Etat
H.3.4.1.1. Jeu excessif (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.4.2. Fonctionnement
H.3.4.2.1. Bruit anormal (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.5. Demi-train AV (y compris ancrages)
H.3.5.1. Etat
H.3.5.1.1. Jeu mineur rotule et/ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G)	N
H.3.5.1.2. Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G)	O
H.3.5.1.3. Corrosion importante (D, G)	N
H.3.5.1.4. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (D, G)	O
H.3.5.1.5. Déformation importante (D, G)	O
H.3.5.1.6. Protection rotule défectueuse (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G)	N
H.3.5.2. Fixation
H.3.5.2.1.Mauvaise fixation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G)	N
H.3.6. Demi-train AR (y compris ancrages)
H.3.6.1. Etat
H.3.6.1.1. Jeu mineur rotule et/ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G, C)	N
H.3.6.1.2. Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G, C)	O
H.3.6.1.3. Corrosion importante (D, G)	N
H.3.6.1.4. Corrosion perforante et/ou fissure/ cassure (D, G)	O

LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES, RELATIFS À CHAQUE POINT DE CONTRÔLE
X.X.X. Point de contrôle	Contre- visite
X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation	(oui/non)
H.3.6.1.5. Déformation importante (D, G)	O
H.3.6.1.6. Protection rotule défectueuse (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G, C)	N
H.3.6.2. Fixation
H.3.6.2.1. Mauvaise fixation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G, C)	N
H.3.7. Barre stabilisatrice (y compris ancrages)
H.3.7.1. Etat
H.3.7.1.1. Déformation importante (AV, AR)	N
H.3.7.1.2. Fissure, cassure (AV, AR)	O
H.3.7.2. Fixation / Liaison
H.3.7.2.1. Mauvaise fixation/liaison (Y compris silentblocs et/ou articulations) (AV, AR)	N
H.3.8. Circuit de suspension (y compris accumulateurs)
H.3.8.1. Etat
H.3.8.1.1. Mauvais état (AV, AR, C)	N
H.3.8.2. Fixation
H.3.8.2.1.Mauvaise fixation (AV, AR, C)	N
H.3.8.3. Etanchéité
H.3.8.3.1. Fuite (AV, AR, C)	N
H.3.8.4. Divers
H.3.8.4.1. Contrôle impossible (AV, AR, C)	N
H.3.9. Essieu rigide (y compris ancrages)
H.3.9.1. Etat
H.3.9.1.1. Corrosion importante (AV, AR)	N
H.3.9.1.2. Déformation importante (AV, AR)	O
H.3.9.1.3. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV, AR)	O
H.3.9.2. Fixation
H.3.9.2.1. Mauvaise fixation (AV, AR)	N
H.3.10. Roue
H.3.10.1. Etat
H.3.10.1.1. Détérioration importante de la jante (AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.3.10.1.2. Détérioration de la roue constituée d'éléments en bois (AVG, AVD, ARG, ARD)	N
H.3.10.1.3. Détérioration importante de la roue constituée d'éléments en bois (AVG, AVD, ARG, ARD)	O
H.3.10.2. Fonctionnement
H.3.10.2.1. Résistance anormale à la rotation (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.10.2.2. Frottement(s) sur carrosserie et/ou élément(s) mécanique(s) (AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.3.10.3. Fixation
H.3.10.3.1.Mauvaise fixation (AVG, AVD, ARG, ARD)	N
H.3.10.4. Spécification
H.3.10.4.1. Montage inadapté de la jante (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.10.4.2. Montage inadapté du pneumatique (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.11. Pneumatique
H.3.11.1. Etat
H.3.11.1.1. Déformation ou coupure profonde (AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.3.11.1.2. Présence d'un corps étranger (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.11.1.3. Usure irrégulière (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.11.1.4. Usure importante et/ou différence importante d'usure sur l'essieu (AVD, AVG, ARD, ARG)	O
H.3.11.2. Spécification
H.3.11.2.1. Pression anormale (AVD, AVG, ARD, ARG)	N
H.3.11.2.2. Structures et/ou catégories d'utilisation différentes sur l'essieu (AV, AR)	O

DEFINITIONS ET PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES

Nota. - La numérotation de cet appendice correspond à la numérotation des contrôles à effectuer figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Sauf indication contraire spécifiée dans le présent appendice, lorsqu'une contre-visite est prescrite au titre d'un ou plusieurs des points de contrôle figurant à l'annexe I, seuls ce ou ces points sont à contrôler lors de la contre-visite en plus de l'ensemble de la fonction identification. Les exceptions à cette règle mentionnées ci-après définissent les groupes de points tels que visés à l'article 8 du présent arrêté.

Identification du véhicule

Energie moteur :

0.4.1.1.1 Non concordance avec le(s) document(s) d'identification

Ce défaut ne doit pas être constaté si une attestation de dépôt de dossier de réception à titre isolé pour changement d'énergie est présentée.

Dans tous les cas, l'énergie mentionnée sur le procès-verbal de contrôle technique et les contrôles de pollution effectués lors de la visite doivent correspondre à l'énergie du moteur réellement constatée sur le véhicule, même en cas de divergence avec l'énergie indiquée sur le certificat d'immatriculation.

Canalisations d'échappement et silencieux

Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre de l'ensemble échappement fait l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prévus à ce même titre.

Eclairage et signalisation

Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre des feux de croisement fait l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prévus pour les feux de croisement (mesures et éclairage) et, dans le cas d'optiques communs, de ceux prévus pour les autres feux concernés.

Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre du feu stop ou du troisième feu stop fait l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prévus pour le feu stop et le troisième feu stop.

Les véhicules mis en circulation jusqu'au 30 avril 1957 ne sont pas soumis au contrôle du réglage des feux.

Freinage

Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre d'un des points de contrôle touchant le système de freinage, doit faire l'objet lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prescrits pour le système de freinage.

Déséquilibre du frein de service

1.1.1.1.2.

Déséquilibre (AV, AR)

1.1.1.1.3. Déséquilibre important (AV, AR)

Le déséquilibrage d'un essieu sera défini comme étant l'écart relatif exprimé en valeur absolue et en pourcent, au moment de la mesure de l'efficacité du frein de service, c'est-à-dire l'écart entre les valeurs des forces de freinage mesurées sur la roue gauche et la roue droite, ramené à la valeur la plus grande.

Pour les véhicules mis pour la première fois en circulation jusqu'au 31 décembre 1955, le déséquilibrage du freinage des roues d'un même essieu supérieur ou égal à 30 % donne lieu à une observation de déséquilibre.

Pour les véhicules mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1956 le déséquilibrage du freinage des roues d'un même essieu supérieur ou égal à 30 % donne lieu à une observation de déséquilibre important. Toute valeur mesurée supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 30 % donne lieu à une observation de déséquilibre.

Efficacité du frein de service

1.1.1.1.4. Efficacité globale insuffisante

L'efficacité totale du frein de service du véhicule est le rapport de la somme des forces de freinage relevées successivement sur chacune des roues du véhicule, sur la somme des poids sur chaque roue mesurés au moment des essais en incluant le conducteur.

L'efficacité constatée ou calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à :

58 % pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;

50 % pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;

45 % pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1956 et le 30 septembre 1989 ;

35 % pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955 ;

30 % pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955 ;

Décélération

La décélération est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à :

5,8 m/s² pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;

5,0 m/s² pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;

4,5 m/s² pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1956 et le 30 septembre 1989 ;

3,5 m/s² pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955 ;

3,0 m/s² pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955.

Efficacité du frein de stationnement

1.1.2.1.2. Efficacité globale insuffisante

L'efficacité totale du frein de stationnement du véhicule est le rapport de la somme des forces de freinage relevées successivement sur chacune des roues concernées du véhicule, sur la somme des poids sur toutes

les roues du véhicule mesurées au moment des essais en incluant le conducteur.

L'efficacité totale du frein de stationnement est considérée comme insuffisante quand elle est strictement inférieure à 18 %, et à 15 % pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955.

Efficacité du frein de secours

1.1.3.1.1. Efficacité globale insuffisante

L'efficacité totale du frein de secours du véhicule est le rapport de la somme des forces de freinage relevées successivement sur chacune des roues concernées du véhicule, sur la somme des poids sur toutes les roues du véhicule mesurées au moment des essais en incluant le conducteur.

Lorsque la conception du véhicule permet le contrôle de l'efficacité totale de son frein de secours, celle-ci est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à :

- 25 % pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956,

- 22 % pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956,

- 18 % pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955,

- 15 % pour les véhicules utilitaires mis pour la première fois en circulation avant le 31 décembre 1955.

Direction

Le ripage est considéré comme excessif, si la valeur est supérieure à 8 m/km (+ ou -).

Suspension

La dissymétrie de la suspension est considérée comme importante quand la différence de l'efficacité de la suspension constatée sur un même essieu est supérieure à 30 %.

Pneumatiques

Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre des pneumatiques doit faire l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prescrits pour les roues et les pneumatiques.

Roues

Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre des roues doit faire également l'objet, 14/02/96 lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prescrits pour les pneumatiques.

Pollution

Teneur en CO et valeur du lambda des gaz d'échappement :

9.1.1.1.1. Teneur en CO excessive ;

La teneur en CO au ralenti ne doit pas excéder 3,5 % pour les véhicules mis pour la première fois en circulation après le 1er octobre 1986. Elle ne doit pas excéder 4,5 % pour les véhicules mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1972 et le 30 septembre 1986. Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er octobre 1972 sont dispensés de ce contrôle.

Pour les véhicules dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne peut excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe ou à défaut les valeurs suivantes :

- 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti accéléré pour les véhicules immatriculés jusqu'au 1er juillet 2002 ;

- 0,3 % au ralenti et 0,2 % au ralenti accéléré pour les véhicules immatriculés ou mis en circulation après le 1er juillet 2002.

9.1.1.1.2. Valeur du lambda excessive ou insuffisante

A défaut de spécifications particulières mentionnées par le constructeur du véhicule, la valeur du lambda des gaz d'échappement ne doit pas être inférieure à 0,97 ni supérieure à 1,03, pour les voitures particulières mises pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1994 et les véhicules autres que voitures particulières mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1997, et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur. Les autres véhicules ne sont pas soumis à ce contrôle.

Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre de la "teneur en CO et valeur du lambda des gaz d'échappement" fait l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prévus :

- pour la "teneur en CO et valeur du lambda des gaz d'échappement" ;

- pour le dispositif de diagnostic embarqué (si concerné) ;

- pour le ou les points de la fonction 8 ayant rendu le contrôle impossible (le cas échéant).

Opacité des fumées d'échappement :

9.1.2.1.1. Opacité des fumées d'échappement excessive

L'opacité des fumées en accélération libre, mesurée par leur coefficient d'absorption, ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe ou à défaut les valeurs suivantes :

- 2,5 m-1 dans le cas des moteurs Diesel à aspiration naturelle ;

- 3,0 m-1 dans le cas des moteurs Diesel turbocompressés ;

- 1,5 m-1 pour tous les véhicules immatriculés ou mis en circulation à compter du 1er juillet 2008. Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1980 sont dispensés de ce contrôle.

Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre de "l'opacité des fumées d'échappement" fait l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prévus :

- pour "l'opacité des fumées d'échappement" ;

- pour le dispositif de diagnostic embarqué (si concerné) ;

- pour, le ou les points de la fonction 8 ayant rendu le contrôle impossible (le cas échéant).

Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre du dispositif de diagnostic embarqué (OBD) fait l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prévus :

- pour le dispositif de diagnostic embarqué ;

- selon l'énergie présente sur le véhicule, pour la teneur en CO et valeur du lambda des gaz d'échappement ou pour l'opacité des fumées d'échappement.

Installation de gaz carburant sur véhicule

Tout véhicule, pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre d'un des points de la fonction "Contrôle de l'installation de gaz carburant sur véhicule", fait l'objet lors de la contre-visite de l'ensemble des contrôles prescrits pour ladite fonction. La contre-visite est réalisée par un contrôleur disposant de la qualification spécifique prévue à l'article 12-1 du présent arrêté.

Tout véhicule équipé d'une installation de gaz carburant pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre du défaut 0.4.1.1.1 non concordance avec le(s) document(s) d'identification fait également l'objet, lors de la contre-visite, du contrôle de la fonction G par un contrôleur disposant de la qualification spécifique prévue à l'article 12-1 du présent arrêté.

Véhicules école

Tout véhicule école pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre de l'un des points de contrôle de la fonction "1. Freinage" ou du point de contrôle "C.3.4. Frein de service" doit faire l'objet, lors de la contre-­visite, des contrôles prescrits par les points de contrôle de la fonction "1. Freinage" et par le point de contrôle "C.3.4. Frein de service".

Véhicules ayant un des défauts suivants : 0.3.1.1.2, 0.3.1.2.1, 0.3.2.1.1, H.1.8.1.1, H.1.8.2.1, H.1.9.1.1.

En présence d'un des défauts ci-dessus, le contrôle est arrêté. Seul un procès-verbal de contrôle technique, qui est imprimé avec le défaut concerné et la mention "Report de la visite" au niveau du résultat du contrôle (sans date de validité), est remis à l'usager. Le timbre certificat d'immatriculation et la vignette sont rendus inutilisables.

La validité du contrôle technique précédent n'est pas modifiée.

Le véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique à réaliser à l'initiative de l'usager, dans le respect des périodicités prévues dans ce même arrêté et dans l'installation de contrôle agréée de son choix.

Véhicules de collection

a) Freinage des véhicules de collection. Véhicules équipés d'un dispositif de freinage principal à commande à câble. Les mesures d'efficacité et de déséquilibre des freins de service, de stationnement ou de secours ne sont pas effectuées.

En présence d'un dispositif de freinage principal à commande à câble, les défauts constatés au niveau de la commande et des récepteurs sont signalés au point "H.2.1. Dispositif de freinage principal à commande à câble".

Véhicules mis en circulation jusqu'au 31 décembre 1919.

Les mesures d'efficacité et de déséquilibre des freins de service, de stationnement ou de secours ne sont pas effectuées.

Véhicules mis en circulation entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1955.

Dans le cas où le frein de service est à commande hydraulique ou pneumatique sur l'ensemble des essieux, les mesures d'efficacité du frein de service, du frein de stationnement et de secours sont traitées conformément aux prescriptions prévues au troisième titre "Freinage", du présent appendice. En présence d'un déséquilibrage du freinage des roues d'un même essieu supérieur ou égal à 30 %, le défaut H.2.2.1.4 est signalé sur le procès-verbal de contrôle technique.

Dans le cas d'un véhicule dont le dispositif de freinage à commande hydraulique ou pneumatique n'équipe pas l'ensemble des essieux, le contrôleur vérifie :

- le fonctionnement des récepteurs à l'actionnement de la commande de freinage ;

- l'état, l'étanchéité et la fixation des éléments constituant le circuit de freinage. Véhicules mis en circulation à compter du 1er janvier 1956.

Les prescriptions prévues au troisième titre "Freinage" du présent appendice sont applicables.

b) Direction.

Angles, ripage avant.

Le contrôle du point 2.1.1 "Angles, ripage avant" n'est réalisé que si les mesures de freinage sur freinomètre à rouleaux sont effectuées.

Contrôle des jeux.

L'utilisation d'un dispositif à commande pneumatique ou hydraulique, pour le contrôle des jeux, est interdite.

c) Eclairage, signalisation.

Les véhicules, mis en circulation jusqu'au 30 avril 1957, ne sont pas soumis au contrôle du réglage des feux de croisement.

d) Liaison au sol.

Mesures suspension.

Le contrôle du point "5.1.1. Suspension" n'est réalisé que si les mesures de freinages sur freinomètre à rouleaux sont effectuées.

Contrôle des jeux.

L'utilisation d'un dispositif à commande pneumatique ou hydraulique, pour le contrôle des jeux, est interdite.

Roues et pneumatiques.

Dans le cas où les roues d'un véhicule de collection sont constituées d'éléments en bois (exemple :

rayons) sans pneumatique, le contrôleur ne vérifie que l'état, le fonctionnement et la fixation des roues (H.3.10).

Dans le cas où les roues d'un véhicule de collection sont constituées d'éléments en bois (exemple : rayons) avec des pneumatiques, le contrôleur vérifie :

- l'état, le fonctionnement et la fixation des roues (H.3.10) ;

- l'état des pneumatiques (H.3.11) ;

- les spécifications relatives aux structures, aux catégories d'utilisation et à la pression des pneumatiques (H.3.11).

e) Equipements.

Ceintures de sécurité.

Dans le cas particulier des véhicules équipés de ceintures à harnais, et à défaut de présentation d'une attestation mentionnant cet équipement délivrée soit par le constructeur ou son représentant, soit par les services en charge de la réception des véhicules, soit par la FFVE, le défaut 7.1.2.1.1 est signalé sur le procès-verbal de contrôle.

Véhicules électriques ou hybrides :

a) Continuité de masse pour les véhicules rechargeables :

La valeur de résistance n'excède pas 100 ohms ;

b) Dispositif antidémarrage (câble de charge connecté) :

Le fonctionnement du dispositif est contrôlé sur les véhicules mis en circulation à compter du 10 janvier 2014.