[Brèves] RIN : le devoir de prudence s'ajoute aux principes essentiels

A été publiée au Journal officiel du 21 juillet 2011, la décision du Conseil national des barreaux (CNB) en date du 30 juin 2011, portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat (N° Lexbase : L7913IQ7). L'article 1er du RIN (N° Lexbase : L4063IP8) est complété par un nouveau point consacré au devoir de prudence. A cet égard il est précisé que, en toutes circonstances, la prudence impose à l'avocat de ne pas conseiller à son client une solution s'il n'est pas en mesure d'apprécier la situation décrite, de déterminer à qui ce conseil ou cette action est destiné, d'identifier précisément son client. Pour ce faire, l'avocat est tenu de mettre en place, au sein de son cabinet, une procédure lui permettant d'apprécier, pendant toute la durée de sa relation avec le client, la nature et l'étendue de l'opération juridique pour laquelle son concours est sollicité. De plus, lorsqu'il a des raisons de suspecter qu'une opération juridique aurait pour objet ou pour résultat la commission d'une infraction, l'avocat doit immédiatement s'efforcer d'en dissuader son client. A défaut d'y parvenir, il doit se retirer du dossier.

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