Réf. : CJUE, 15 janvier 2013, aff. C-416/10 (N° Lexbase : A1208I37)
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N5316BT3
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Le 18 Janvier 2013
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Réf. : Circulaire du 14 janvier 2013, relative aux règles pour une gestion responsable des dépenses publiques, NOR : PRMX1301269C (N° Lexbase : L9768IUC)
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N5308BTR
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Le 18 Janvier 2013
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Réf. : Const., art. 34 (N° Lexbase : L0860AHC)
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N5359BTN
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : C. marchés publ., art. 46, version du 19 décembre 2008, à jour (N° Lexbase : L2754ICY)
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N5374BT9
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : Circ. RSI, n° 2013/001, du 8 janvier 2013, Prise en compte des périodes d'affiliation dans une organisation internationale ou une institution européenne pour la liquidation de la pension de retraite (N° Lexbase : L9066IUC)
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N5331BTM
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Le 18 Janvier 2013
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Réf. : CEDH, 10 janvier 2013, Req. 44446/10 (N° Lexbase : A0318I38)
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N5300BTH
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Le 18 Janvier 2013
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Réf. : Cass. soc., 9 janvier 2013, n° 11-11.808, FS-P+B (N° Lexbase : A0792I3Q)
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N5289BT3
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Le 18 Janvier 2013
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Réf. : Cons. const., décision n° 2012-287 QPC du 15 janvier 2013 (N° Lexbase : A1221I3M)
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N5373BT8
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Le 24 Janvier 2013
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