Réf. : Arrêté du 19 juillet 2012, NOR : JUSC1228810A (N° Lexbase : L8066ITW) et arrêté du 19 juillet 2012, NOR : JUSC1228815A (N° Lexbase : L8089ITR)
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N3342BTX
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Le 13 Septembre 2012
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Réf. : Décret n° 2012-927 du 30 juillet 2012, relatif aux informations transmises à Pôle emploi dans le cadre de la déclaration préalable à l'embauche (N° Lexbase : L8339ITZ)
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N3381BTE
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Le 13 Septembre 2012
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Réf. : CJUE, 6 septembre 2012, aff. C-544/10 (N° Lexbase : A3095ISG)
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N3446BTS
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Le 13 Septembre 2012
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Réf. : CA Bordeaux, 3 juillet 2012, n° 11/05840 (N° Lexbase : A3022IQY) ; CA Nîmes, 4 juillet 2012, n° 10/04464 (N° Lexbase : A3245IQA)
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N3365BTS
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Le 13 Septembre 2012
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Réf. : T. confl., 9 juillet 2012, n° 3840 (N° Lexbase : A3696ISP)
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N3449BTW
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Le 13 Septembre 2012
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Réf. : CAA Paris, 1ère ch., 31 juillet 2012, n° 10PA01590, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A0719ISG)
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N3356BTH
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Le 13 Septembre 2012
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Réf. : Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012, relatif au prélèvement et à la greffe d'organes (N° Lexbase : L0430IUH)
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N3432BTB
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Le 13 Septembre 2012
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Réf. : Décret n° 2012-956 du 6 août 2012, relatif aux modalités de déclaration par les redevables et de collecte par le dépositaire central de la taxe sur les transactions financières (N° Lexbase : L8932ITY)
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N3319BT4
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Le 13 Septembre 2012
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