Réf. : Arrêté du 6 juillet 2017, fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires (N° Lexbase : L2200LGL)
Lecture: 1 min
N9708BWH
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Anne-Laure Blouet Patin
Le 03 Août 2017
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:459708
Réf. : CE 10° et 9° ch.-r., 28 juillet 2017, n° 392386, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A9481WNH)
Lecture: 1 min
N9738BWL
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Jules Bellaiche
Le 31 Août 2017
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:459738
Réf. : CE 6° ch., 31 juillet 2017, n° 412125, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A9480WNG)
Lecture: 1 min
N9737BWK
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Marie Le Guerroué
Le 31 Août 2017
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:459737
Réf. : CE, 19 juillet 2017, n° 370321, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A6741M7S)
Lecture: 1 min
N9681BWH
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Yann Le Foll
Le 03 Août 2017
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:459681
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.