Réf. : Cass. crim., 5 octobre 2010, n° 09-82.862, FS-P+B (N° Lexbase : A4400GCX)
Lecture: 1 min
N4475BQS
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 04 Janvier 2011
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:404475
Réf. : CJUE, 21 octobre 2010, aff. C-227/09 (N° Lexbase : A2201GCI)
Lecture: 2 min
N4388BQL
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 04 Janvier 2011
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:404388
Réf. : Cass. civ. 2, 14 octobre 2010, n° 09-14.033, F-P+B (N° Lexbase : A4177GCP)
Lecture: 1 min
N4462BQC
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 04 Janvier 2011
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:404462
Réf. : AMF, communiqué de presse du 26 octobre 2010
Lecture: 1 min
N4515BQB
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 04 Janvier 2011
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:404515
Réf. : CA Lyon, 21 septembre 2010, n° 10/02091 (N° Lexbase : A1658GAN)
Lecture: 1 min
N4453BQY
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 04 Janvier 2011
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:404453
Réf. : CE 3° et 8° s-s-r., 27 octobre 2010, n° 321469, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A1094GDU)
Lecture: 2 min
N4519BQG
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 04 Janvier 2011
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:404519
Réf. : Décret n° 2010-1270 du 25 octobre 2010, relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes (N° Lexbase : L2110INH)
Lecture: 2 min
N4511BQ7
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 04 Janvier 2011
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:404511
Réf. : CE contentieux, 27 octobre 2010, n° 343966 (N° Lexbase : A8011GCP)
Lecture: 1 min
N4517BQD
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 04 Janvier 2011
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:404517
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.