Réf. : CA Aix-en-Provence, 1ère ch., 21 mai 2010, n° 09/18832 (N° Lexbase : A3279E3T)
Lecture: 1 min
N6906BPH
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 08 Mai 2012
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:396906
Réf. : Décret n° 2010-859 du 23 juillet 2010 (N° Lexbase : L8274IME)
Lecture: 1 min
N6941BPR
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 07 Octobre 2010
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:396941
Réf. : Cass. crim., 2 juin 2010, n° 09-82.013, Xavier X., F-P+F (N° Lexbase : A6893E43)
Lecture: 1 min
N6958BPE
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 07 Octobre 2010
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:396958
Réf. : Cons. const., décision n° 2010-19/27 QPC, du 30 juillet 2010, Epoux PIPOLO et autres (N° Lexbase : A4552E7Q)
Lecture: 2 min
N6995BPR
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 22 Septembre 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:396995
Réf. : Cons. const., décision n° 2010-20/21 QPC, 6 août 2010, M. Jean Combacau (N° Lexbase : A9231E7Z)
Lecture: 2 min
N6996BPS
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 07 Octobre 2010
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:396996
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.