Réf. : Cass. civ. 2, 09 juillet 2009, n° 08-19.553, FS-P+B (N° Lexbase : A7494EIE)
Lecture: 2 min
N1422BLA
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 22 Septembre 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:361422
Réf. : Ordonnance 22 juillet 2009, n° 2009-884, portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de dispositions des ordonnances n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créa ... (N° Lexbase : L5767IEC)
Lecture: 1 min
N1389BLZ
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 22 Septembre 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:361389
Réf. : CE 4/5 SSR, 24-07-2009, n° 311318, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN (N° Lexbase : A1086EKG)
Lecture: 2 min
N1470BLZ
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 18 Juillet 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:361470
Réf. : QE n° 07671 de M. Jean-Pierre Sueur, JO Sénat 26-02-2009 p. 469, réponse publ. 25-06-2009 p. 1598, 13ème législature (N° Lexbase : L4883IEL)
Lecture: 1 min
N1497BLZ
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 18 Juillet 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:361497
Réf. : Décret n° 2009-984, 20 août 2009, pris en application des articles L. 442-3-1 et L. 482-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif à la perte d'autonomie physique et psychique, NOR : DEV ... (N° Lexbase : L6717IEI)
Lecture: 1 min
N7380BLW
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 22 Septembre 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:367380
Réf. : Décret NOR: 2009-1010, 25 août 2009, relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes (N° Lexbase : L6703IEY)
Lecture: 1 min
N7378BLT
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 22 Septembre 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:367378
Réf. : Ordonnance 29-07-2009, n° 2009-936, relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France, NOR : IOCX0913618R (N° Lexbase : L6024IET)
Lecture: 2 min
N7379BLU
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 18 Juillet 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:367379
Réf. : Décret n° 2009-926, 29-07-2009, relatif à l'examen par le Conseil d'Etat des propositions de loi, NOR : JUSC0916237D, VERSION JO (N° Lexbase : L5883IEM)
Lecture: 1 min
N7381BLX
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 18 Juillet 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:367381
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.