Réf. : Cass. civ. 1, 20 février 2007, n° 06-14.107, FS-P+B+I (N° Lexbase : A2538DUK)
Lecture: 1 min
N3146BAR
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 22 Septembre 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:273146
Réf. : Décret n° 2007-327, 08 mars 2007, créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite " prêt jeunes avenir ", NOR : SANS0720701D, version JO (N° Lexbase : L6505HUH)
Lecture: 1 min
N3161BAC
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 22 Septembre 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:273161
Réf. : Cass. civ. 1, 27 février 2007, n° 06-14.273, F-P+B (N° Lexbase : A4205DUB)
Lecture: 1 min
N3196BAM
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 22 Septembre 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:273196
Réf. : CEDH, 08 mars 2007, Req. 23241/04,(N° Lexbase : A4428DUK)
Lecture: 1 min
N3165BAH
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 22 Septembre 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:273165