Le Quotidien

L'arrêté du 26 juillet 2004, relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services de certification électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation, a été publié au Journal officiel de la République française du 7 août 2004. De par cet arrêté, l'offre des prestataires de services liés à la signature électronique s'éclaircit. Ainsi, des organismes indépendants pourront-ils évaluer ces prestataires sur les ressources cryptographiques utilisées, les procédures d'audit interne ou encore la politique de sécurité. A la suite de cette évaluation, les prestataires recevront une attestation de conformité dans le cas où ils remplissent les critères évoqués. Par ailleurs, la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI) a élaboré deux politiques de certification, l'une portant sur la délivrance de certificats à des personnes physiques agissant pour leur propre compte, l'autre concernant également la délivrance de certificats à des personnes physiques, mais agissant pour le compte de la personne physique ou morale qu'elles représentent. Ce certificat ne peut être délivré qu'à la personne recourant à un dispositif sécurisé de création de signature.

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Le 5 août 2004, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a proposé, sur son site Internet, un document de consultation portant sur la sous-traitance de services financiers. L'objectif de ce document est double. D'une part, il permet aux intermédiaires financiers d'obtenir des informations lorsqu'ils décident de sous-traiter leurs activités. D'autre part, les autorités de régulation (notamment l'Autorité des marchés financiers en France) sont susceptibles de prendre en compte ces principes généraux dans leur activité de surveillance. Plus avant, le Joint Forum, comité réunissant les régulateurs du secteur bancaire, de l'assurance et des titres, examine la croissance de la sous-traitance et analyse les difficultés qui pourraient toucher le secteur financier. Dans ces conditions, l'OICV lance une consultation afin de recueillir des commentaires sur ce document nouvellement publié. Jusqu'à la clôture de cette consultation, qui s'éteindra le 20 septembre 2004, l'OICV et le Joint Forum continueront à travailler ensemble en s'échangeant les commentaires reçus et les propositions.

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