Le Quotidien

Aménager les conditions d'exercice du droit de grève, tel est l'objectif de la proposition de loi du député Charles Cova (UMP), pour lequel il est nécessaire de concilier "la défense des intérêts professionnels dont la grève est un instrument et la sauvegarde de l'intérêt général". Cette proposition de loi est principalement fondée sur deux axes : d'une part, les conditions de retenue de rémunération pour service non fait, et, d'autre part, l'extension de la pratique du service minimum. Le premier article de cette proposition de loi vise à compléter l'article L. 521-6 du Code du travail (N° Lexbase : L6612ACU) et énonce le principe d'une retenue de salaire pour non-exécution du service pendant une fraction quelconque de la journée dans les entreprises, organismes et établissements publics ou privés chargés de la gestion d'un service public de transports terrestres ou aériens de voyageurs. Par ailleurs, la proposition de loi prévoit les conditions dans lesquelles serait garanti un service minimum, visant à assurer la continuité du service public de transports terrestres ou aériens de voyageurs. Les conditions d'organisation de ce service minimum seraient déterminées par voie d'accord entre les organes dirigeants et les organisations syndicales représentatives des entreprises. A défaut d'accord, la proposition de loi prévoit que le service minimum sera organisé selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État.

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Le Premier ministre, le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, Hervé Gaymard, et le ministre délégué au Commerce extérieur, François Loos, ont reçu vendredi 22 août, le Conseil de l'agriculture française. A l'issue de la réunion, qui a permis d'évaluer l'ampleur des dommages agricoles conséquents à la canicule, Jean-Pierre Raffarin a annoncé de nouvelles mesures en faveur des agriculteurs. Les premières estimations provisoires laissent penser que le dommage pourrait dépasser largement un milliard d'euros. Le Premier ministre a annoncé des aides accrues au Fonds national des calamités agricoles (180 Meuros) et au transport de fourrages (24 Meuros), et des facilités pour le paiement des impôts et même des remises gracieuses d'impôt pour les agriculteurs touchés par la sécheresse et éligibles au Fonds national de garantie des calamités.

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La 24ème édition de l'Université d'été de la Communication a ouvert ses portes le lundi 25 août 2003 sous le soleil d'Hourtin. Débats, carrefours, et rencontres professionnelles se succèderont pendant une semaine. Inaugurée par le ministre délégué à l'Enseignement scolaire, cette manifestation sera placée sous le signe d'une réflexion sur les identités individuelles et collectives face au développement d'une société globale de l'information. Elle sera aussi l'occasion de démontrer la place croissante prise par l'administration électronique dans l'articulation des territoires et des collectivités humaines en réseau. De nombreux stands des ministères et des services publics nationaux et locaux seront ainsi présents à Hourtin. Parmi les grandes questions qui seront abordées cette semaine, on peut relever :
- la société de l'information favorise-t-elle le développement et l'attractivité des territoires ?
- la société de l'information permet-elle la valorisation et la promotion des identités culturelles ?
- comment faire en sorte que les TIC soient un outil de développement économique et social pour tous ?

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