Le Quotidien

Le Parlement reprend demain ses travaux. Les députés examineront à partir de mardi le projet de loi pour la sécurité intérieure, adopté par la Sénat le 19 novembre 2002. Au cours du mois de janvier, ils devraient également voter la proposition de loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, la proposition de loi relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière, et le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction. De son côté, le Sénat examinera cette semaine le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2002, relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008. Il se penchera ensuite sur le projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République et le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen. L'examen en deuxième lecture du projet de loi organique relatif aux juges de proximité devrait intervenir le 22 janvier. La fin du mois sera marquée par le vote du projet de loi relatif à la bioéthique.

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Lors du Conseil des ministres du 3 janvier dernier, Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, a présenté un projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Ce texte est découpé en trois titres, le premier traite des risques technologiques, le deuxième est consacré aux risques naturels et le dernier aux dispositions communes et transitoires.
Ce projet prend en compte, notamment, les problèmes d'indemnisation des victimes rencontrés lors de la catastrophe de l'usine AZF. Il en résulte que "les contrats d'assurance souscrits par toute personne physique en dehors de son activité professionnelle et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré pour les dommages résultant des catastrophes technologiques affectant les biens faisant l'objet de ces contrats". Ainsi, afin d'accélérer le processus d'indemnisation, le projet de loi crée "un état de catastrophe technologique" qui permettra aux victimes d'être indemnisées "dans un délai de trois mois à compter de la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies ou de la date de publication, lorsque celle-ci est postérieure, de la décision administrative constatant l'état de catastrophe technologique". Ce projet prévoit également que le fonds de garantie institué par l'art. L. 421-1 du Code des assurances (N° Lexbase : L0462AAD) soit chargé d'indemniser les dommages causés par une catastrophe technologique. Quant au deuxième titre, il traite des inondations, ces dernières s'étant multipliées en 2001 et 2002. Le projet prévoit le développement de travaux visant à prévenir aux maximum les risques d'inondations.

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