Le Quotidien

Réunie hier pour examiner le projet de loi organique relatif aux juges de proximité, la commission des lois du Sénat s'est félicitée de "l'avancée concrète" ainsi proposée. Il a toutefois recommandé d'associer à la réforme les tribunaux d'instance eux-mêmes "échelons de proximité privilégiés". Le choix de procéder à des recrutements à titre temporaire a également recueilli tous les suffrages des sénateurs de la commission des lois. Ceux-ci ont souhaité compléter le texte en élargissant les critères de sélection proposés par le projet de loi organique initial jugé "trop étroit", seuls les juristes diplômés et expérimentés pouvant accéder à la fonction de juge de proximité. Au total huit amendements de fond ont été adoptés qui visent notamment à rendre possible la reconduction des juges, à renforcer leurs exigences déontologiques, à reporter l'âge minimum à 35 ans. Ce projet de loi organique, qui viendra compléter la loi d'orientation pour la Justice (N° Lexbase : L6903A4G), est inscrit à l'ordre du jour des mercredi 2 et jeudi 3 octobre 2002.

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Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a présenté hier le projet de loi de finances pour 2003. Le Gouvernement a voulu "assurer la sécurité des Français et dynamiser l'emploi et l'initiative". Il repose sur une prévision de croissance de 2,5% pour 2003, après 1,2% pour 2002. En matière fiscale, les principales mesures sont : la baisse d'un point supplémentaire du barème de l'impôt sur le revenu ; l'abaissement de la taxe professionnelle des professionnels libéraux et des travailleurs indépendants employant moins de 5 salariés ; l'amélioration de la prime pour l'emploi en sont les outils principaux ; l'augmentation du plafond de la réduction d'impôt pour emplois à domicile. Le dossier législatif de l'Assemblée nationale donne des éclairages sur le processus parlementaire et le contenu du projet de loi.

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