Le Quotidien du 29 août 2002

Le Quotidien

Interprofessions

[Brèves] La Commission autorise la concentration entre la branche allemande d'Ernst & Young, Andersen Germany et le cabinet Menold & Aulinger

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Le 07 Octobre 2010

La Commission européenne a annoncé mardi qu'elle autorisait la concentration entre les sociétés allemandes appartenant à Ernst & Young, la plupart des activités d'Andersen Germany et le cabinet d'avocats allemand Menold & Aulinger. Après avoir examiné les effets de la concentration dans le secteur des services d'audit et de comptabilité destinés aux grandes sociétés cotées en bourse implantées en Allemagne, qui choisissent souvent l'un des "big five" du secteur pour vérifier leurs comptes, elle a conclu qu'il n'était pas nécessaire de lancer une enquête approfondie.
Cette fusion est la conséquence de la désintégration d'Andersen Worldwide à la suite de la faillite d'Enron et des répercussions défavorables pour Andersen US, qui contrôlait les comptes de la société. Les sociétés nationales Andersen dans le monde ont soit déjà rejoint soit annoncé un rapprochement avec l'une des quatre grandes autres sociétés, pays par pays.
S'agissant des pays de l'Union, la prise de contrôle d'Andersen UK par Deloitte & Touche a été autorisée par la Commission en juillet 2002, mais la fusion entre Andersen France et Ernst & Young est toujours en cours d'examen.

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Droit public

[Jurisprudence] Publication de l'ordonnance de référé permettant au Front national de tenir son université d'été

Réf. : CE Contentieux, 19-08-2002, n° 249666, FRONT NATIONAL (N° Lexbase : A2256AZL)

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N3823AAT

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Le 07 Octobre 2010

Le Conseil d'Etat a publié l'ordonnance de référé ayant finalement permis au Front national de tenir son université d'été dans l'agglomération annécienne (ordonnance du juge des référés du 19 août 2002, n° 249666 N° Lexbase : A2256AZL). Le juge des référés du Conseil d'Etat a constaté le 19 août l'illégalité du refus des autorités locales d'accueillir à Annecy l'université d'été du Front National, du 26 au 30 août. En effet, la Haute cour a estimé que les conditions du référé-liberté prévu par l'article L 521-2 du Code de justice administrative, était réunies. Cette procédure permet au juge d'ordonner en cas d'urgence toute mesure nécessaire à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une autorité publique porte une atteinte à la fois grave et manifestement illégale.

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