Le Quotidien du 11 juillet 2002

Le Quotidien

Gouvernement

[Brèves] La sécurité intérieure, le "contrat jeune" et les impôts au menu du dernier Conseil des ministres

Lecture: 1 min

N3480AA7

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/revue-juridique/3213428-edition-du-11072002#article-3480
Copier

Le 07 Octobre 2010

Trois projets de textes très attendus ont été présentés hier en Conseil des ministres : le projet de loi sur la sécurité intérieure, le projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, et le projet de loi de finances rectificative pour 2002. Le premier propose les grandes orientations en matière de sécurité intérieure et la programmation des nouveaux moyens -5,6 milliards d'euros- qui seront mis en Suvre de 2003 à 2007. Le deuxième, destiné à encourager l'embauche des jeunes les moins qualifiés, porte sur la création d'un "contrat jeune" aux termes duquel les charges patronales seraient payées par l'Etat, l'employeur ne versant que le salaire brut. Enfin, le troisième prévoit, notamment, de diminuer de 5% l'impôt sur le revenu. Les trois textes ont été transmis au Parlement et devraient être examinés pedant la session extraordinaire, au cours du mois de juillet.

newsid:3480

Institutions

[Brèves] 5ème rapport d'activité de la l'ART

Lecture: 1 min

N3479AA4

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/revue-juridique/3213428-edition-du-11072002#article-3479
Copier

Le 07 Octobre 2010

L'autorité de régulation des télécommunications (ART) a publié son rapport d'activité pour 2001. Elle y dresse le bilan de ces cinq dernières années et analyse l'effet de ses décisions sur la formation des différents marchés du secteur des télécommunications. Le rapport présente également les chantiers engagés par l'Autorité : boucle locale, couverture du territoire, UMTS... Elle fait en outre le point sur les adaptations apportées à la réglementation française en 2001 et sur la portée de quatre nouvelles directives adoptées le 7 mars 2002 par le Parlement et le Conseil des ministres européens.

newsid:3479