Le Quotidien

Jeudi 30 mai, le Parlement européen a voté un compromis relatif à la proposition de directive sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans le domaine des communications électroniques. Ce vote du Parlement signifie que la directive sera adoptée dans les prochains mois et sera mise en oeuvre avant la fin de 2003. Le texte comprend l'adoption du principe de "opt-in", ce qui signifie que les utilisateurs devraient donner leur accord préalable avant de recevoir des courriers commerciaux non sollicités. Les citoyens pourront décider de faire figurer ou non leurs numéros de téléphone correspondant à des lignes fixes ou mobiles, leurs adresses internet et leurs adresses physiques dans des répertoires publics. L'utilisation de données de localisation indiquant où se trouvent les utilisateurs de terminaux mobiles sera également subordonnée à l'autorisation explicite de ces derniers.
Sur la question controversée de la rétention des données, les Etats membres pourraient lever la protection sur les données privées afin de mener des enquêtes criminelles ou de sauvegarder la sécurité nationale ou publique lorsque ceci est "nécessaire, approprié et proportionné, dans le cadre d'une société démocratique".

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable

C'est un bouleversement pour une profession qui ne compte que 15 % de femmes. Pour la première fois dans l'histoire de la Chambre des notaires de Paris, une femme a été élue à la présidence par ses pairs. Béatrice Creneau-Jabaud (45 ans) officie dans une étude comptant 4 associés et 32 collaborateurs à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). Dès 1995, elle est devenue porte-parole de la Chambre, puis a été élue vice-présidente en décembre 2000. Spécialiste en droit de la famille, elle est régulièrement consultée par les Pouvoirs publics, comme récemment sur la réforme du conjoint survivant. Elle a enseigné cette discipline à l'Université de Paris XII pendant plusieurs années.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable