Le Quotidien

Le Gouvernement a annoncé le 19 décembre qu'il déposerait un projet de loi pour réglementer la diffusion des sondages. Cette décision intervient à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation rendu le 4 septembre 2001, anihilant la loi du 11 juillet 1977, laquelle interdit la publication de sondages la semaine précédant des élections. En outre, le CSA a déclaré le 23 octobre qu'il ne ferait plus application de cette loi. Quant au président du Conseil constitutionnel, il a, le 13 décembre, fait part de son inquiétude face à l'incohérence de la situation juridique ainsi disposée. Enfin, la Commission des sondages a déclaré, le 19 décembre, ne pas s'attacher à une application drastique des peines prévues dans le texte en cas de violation de l'interdiction de publication. Il ne restait donc plus au législateur qu'à prendre acte d'une telle cabale. C'est désormais chose faite.

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Les associations de défense des chômeurs avaient entendu porter la prime de Noël attribuée par le Gouvernement depuis décembre 1998 aux titulaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation d'insertion (AI) à 500 euros (3 280 F). Finalement, elle a été maintenue à 152,45 euros (1 000 F) pour une personne seule, à 228,67 euros (1 500 F), pour une personne seule avec un enfant à charge et à 274,41 euros (1 800 F) pour une personne seule avec deux enfants à charge, chaque enfant supplémentaire donnant droit à une majoration de 60,98 euros (400 F).
L'allocation de solidarité spécifique, le revenu minimum d'insertion et l'allocation d'insertion sont, en revanche, augmentés de 2 % et les prestations familiales de 2,1 %. Ainsi, pour 2002, le RMI s'élèvera à 405,62 euros (2 660,70 F) par mois pour une personne seule et à 608,43 euros (3 991 F) pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant à charge. L'ASS passe, quant à elle, à 400,8 euros (2 629 F) par mois et à 575,7 euros (3 776,34 F) pour les plus de 55 ans. Enfin, l'AI est portée à 282,30 euros (1 851,77 F).

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