Le Quotidien

La première conférence du séminaire annuel sur "La Cour de cassation et l'élaboration du droit", organisé par le Laboratoire de sociologie juridique, s'est tenue le jeudi 29 novembre 2001 dans les locaux de la Faculté Paris II. La qualité et la densité des propos ont tenu en haleine tant l'assistance que les intervenants eux-mêmes. Le Procureur général près la Cour de cassation, Jean-François Burgelin, a ouvert la conférence en faisant un exposé des raisons ayant amené à la création de la Cour de cassation... pour finir par prôner sa disparition.

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Lors de sa dernière réunion à Bruxelles les 6 et 7 décembre 2001, le Conseil des ministres européens transports et télécommunications est parvenu à un accord politique sur la proposition de directive concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Il a notamment dégagé une solution sur la question des communications non sollicitées. Le texte prévoit ainsi d'élargir au courrier électronique la nécessité de recueillir, au préalable, le consentement de l'abonné destinataire (opt-in) pour l'utilisation de ce moyen de communication à des fins commerciales.

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