Le Quotidien

Le conseil Ecofin a approuvé plusieurs propositions pour combattre le délit d'information privilégiée et augmenter la supervision des grands conglomérats financiers. Les définitions du délit d'initié et des manipulations de marchés seront communes dans toute l'Union européenne après l'entrée en vigueur de cette législation. Le délit d'initié sera défini comme le fait d'"utiliser une information privilégiée pour acquérir ou vendre, directement ou indirectement, pour compte propre ou pour compte d'autrui, un instrument financier. La manipulation des marchés sera constituée par le "fait de diffuser des informations ou de passer des ordres de bourse susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses sur le cours d'un instrument financier. Les pays de l'Union européenne devront imposer des mesures ou des sanctions administratives en plus des sanctions pénales. L'accord sur les conglomérats financiers impose, quant à lui, des règles prudentielles très strictes pour limiter les risques, comme l'interdiction du double emploi des fonds propres, la mise en place de règles de surveillance ou l'institution d'un mécanisme de coordination des autorités de contrôle.
Ces propositions, qui s'intègrent au sein du Plan d'action de services financiers, devront être discutées devant le Parlement européen avant leur entrée en vigueur.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable

La Commission des opération de Bourse et la Commission de supervision financière (FSC) de la République de Corée ont signé le 30 avril une convention de coopération et d'échange d'information. Cet accord couvrira notamment l'utilisation d'informations privilégiées, l'utilisation de l'épargne et l'information des investisseurs. Selon la COB, cet événement s'inscrit dans le mouvement de restructuration du secteur financier coréen (création de la FSC, révision des textes législatifs et réglementaires coréens en 2000 selon les standards internationaux). Cette convention est la 34ème convention bilatérale de coopération signée entre la COB et un de ses homologues étrangers.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable