Réf. : Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, de finances pour 2016 (N° Lexbase : L2719KWM)
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Le 09 Janvier 2016
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Réf. : Cass. civ. 3, 17 décembre 2015, n° 14-25.523, FS-P+B (N° Lexbase : A8839NZE)
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Le 09 Janvier 2016
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Réf. : Cass. soc., 16 décembre 2015, n° 14-24.455, FS-P+B+R (N° Lexbase : A8585NZY)
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Le 09 Janvier 2016
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Réf. : Cass. civ. 3, 17 décembre 2015, n° 14-16.372, FS-P+B (N° Lexbase : A8679NZH)
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Le 09 Janvier 2016
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Réf. : Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015, modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique (N° Lexbase : L2421KWL)
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Le 09 Janvier 2016
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Réf. : Cass. civ. 1, 16 décembre 2015, n° 14-24.642, F-P+B (N° Lexbase : A8746NZX)
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Le 14 Janvier 2016
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Réf. : Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, de finances pour 2016 (N° Lexbase : L2719KWM) ; loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, de finances rectificative pour 2015 (N° Lexbase : L1131KWS)
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Le 14 Janvier 2016
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Réf. : Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, de finances pour 2016 (N° Lexbase : L2719KWM) ; loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, de finances rectificative pour 2015 (N° Lexbase : L1131KWS)
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Le 14 Janvier 2016
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Réf. : Décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015, relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise (N° Lexbase : L1109KWY)
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Le 09 Janvier 2016
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