Commenté dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Adoption en première lecture du projet de loi sur le handicap » / brèves / le quotidien du 3 mars 2004 Abonnés
Commenté dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Présentation du projet de loi sur les handicapés » / brèves / le quotidien du 29 janvier 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Taxe sur les salaires : inclusion dans le chiffre d'affaire des sommes versées par la COTOREP pour l'assujettissement à la taxe » / jurisprudence / lexbase fiscal n°347 du 23 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Le Conseil d'Etat précise la condition d'aptitude physique exigée des postulants à un emploi dans la fonction publique » / doctrine / lexbase public n°73 du 10 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité administrative / TITRE « Faute de l'Etat pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé » / jurisprudence / lexbase public n°49 du 17 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Responsabilité contractuelle ou responsabilité délictuelle ? (à propos d'un dommage causé par un mineur dont une association avait accepté la "garde") » / jurisprudence / lexbase affaires n°169 du 26 mai 2005 Abonnés
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