Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france. | Lexbase

Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france.

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Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france.

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ORDONNANCE : Version passée, en vigueur du 14 décembre 2000 au 1er septembre 2007 Voir
ORDONNANCE : Version passée, en vigueur du 16 mai 1968 au 14 décembre 2000 Voir
ORDONNANCE : Version passée, en vigueur du 13 janvier 1960 au 16 mai 1968 Voir
ORDONNANCE : Version passée, en vigueur du 10 janvier 1959 au 13 janvier 1960 Voir

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