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Le président du conseil des ministres,

 Sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre de l'intérieur et du ministre de la construction.

 Vu la Constitution, et notamment son article 92 ;

 Le conseil d'Etat entendu ;

 Le conseil des ministres entendu,

Article 5Périmé, en vigueur du 10 janvier 1959 au 1er septembre 2007
La loi n° 48-506 du 21 mars 1948 relative à la réorganisation et à la coordination des transports de voyageurs dans la région parisienne est abrogée. 

    Toutefois, les dispositions de cette loi concernant la régie restent en vigueur jusqu'à l'intervention du décret portant statut de la régie. Jusqu'à cette date, le conseil d'administration en fonction le 30 juin 1958 peut valablement délibérer, et les pouvoirs du président et des vice-présidents actuels sont prorogés.

    Jusqu'à l'intervention du décret portant statut du syndicat et la désignation des membres de son conseil d'administration, les décisions qui relèvent de cet organisme sont prises par un comité composé du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme des finances et des affaires économiques, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre de l'intérieur, du président du conseil municipal de Paris, le président du conseil général de Seine-et-Oise ou de leurs représentants.

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ORDONNANCE (cette version) : Version passée, en vigueur du 14 décembre 2000 au 1er septembre 2007
ORDONNANCE : Version passée, en vigueur du 16 mai 1968 au 14 décembre 2000 Voir
ORDONNANCE : Version passée, en vigueur du 13 janvier 1960 au 16 mai 1968 Voir
ORDONNANCE : Version passée, en vigueur du 10 janvier 1959 au 13 janvier 1960 Voir

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