[Brèves] Organismes de placement collectif : quelles sont les informations extra-financières à communiquer ?

► Le 2 août 2023, l’AMF a modifié sa position-recommandation DOC-2020-03 qui définit les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières. Cette mise à jour étend son champ d’application afin d’inclure les fonds d’investissement à long terme (ELTIF) français et étrangers commercialisés auprès de clients non professionnels en France.

Plus en détail, cette position-recommandation détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers commercialisés en France auprès de clients non professionnels. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents réglementaires (documents d'information clé pour l'investisseur, prospectus) et commerciaux.

Les ELTIF domiciliés en France constitués sous forme de placements collectifs déjà accessibles à une clientèle non professionnelle y étaient donc soumis, contrairement aux ELTIF étrangers qui ne sont pas visés explicitement par cette doctrine.

Les fonds d’investissement alternatifs (FIA) ayant obtenu un agrément au titre du Règlement « ELTIF » (Règlement n° 2015/760, du 29 avril 2015, relatif aux fonds d’investissement à long terme N° Lexbase : L6422I8D) peuvent être commercialisés auprès de clients non professionnels dans les conditions dudit Règlement. Les conditions d’une telle commercialisation ont été assouplies dans le cadre du Règlement « ELTIF 2 » (Règlement n° 2023/606 du 15 mars 2023 N° Lexbase : L2296MHI) modifiant le Règlement initial, qui entrera en application le 10 janvier 2024.

L’AMF étend ainsi le champ d’application de la position-recommandation DOC-2020-03 aux ELTIF, qu’ils soient français ou étrangers, dès lors qu’ils sont commercialisés auprès de clients non professionnels lorsqu’ils souhaitent pouvoir communiquer de manière centrale ou réduite sur leurs caractéristiques extra-financières. Cette extension du périmètre de la doctrine vise à assurer une cohérence sur les attentes applicables en termes de communications extra-financières des ELTIF commercialisés auprès d’une clientèle non professionnelle française, quelle que soit leur enveloppe juridique ou leur domiciliation.

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