Réf. : Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022, relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales N° Lexbase : L5198MCI
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par Lisa Poinsot
le 04 Mai 2022
► Publié au Journal officiel du 27 avril 2022 et pris en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 N° Lexbase : L6065L7R, le décret n° 2022-678 porte sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise sur la base de données économiques et sociale et le congé de formation économique, sociale et syndicale.
Le décret du 26 avril 2022 prévoit de :
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