[Brèves] Remise du rapport sur l'inflation normative

Le 26 mars 2013, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a reçu Alain Lambert, ancien ministre, président du Conseil général de l'Orne, président de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, qui lui ont remis leur rapport sur la lutte contre l'inflation normative, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique et d'Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation. Le premier Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 avait arrêté des mesures pour simplifier les normes en vigueur et endiguer la création de nouvelles normes. A l'occasion du CIMAP, le Premier ministre avait souhaité confier une mission à Alain Lambert et Jean-Claude Boulard pour alléger le stock de normes qui pèsent sur les collectivités locales. Il s'agit d'un enjeu économique car l'inflation, l'instabilité et la complexité de notre corpus juridique entravent le dynamisme de l'activité économique, en alourdissant les coûts et la durée des procédures nécessaires à la conduite des projets ; d'un enjeu budgétaire car la réglementation fait peser des charges sur les acteurs (collectivités territoriales, entreprises...) qui ne sont pas toujours proportionnées aux objectifs poursuivis ; d'un enjeu démocratique, enfin, car le droit doit être accessible et compréhensible par tous les citoyens sous peine de créer de nouvelles inégalités. S'agissant de la liste de normes dont il est proposé l'abrogation, elle sera soumise à l'expertise des ministères concernés en vue de décisions dans les semaines à venir (communiqué du 26 mars 2013).

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