[Manifestations à venir] Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance ?

L'article 717-3 du Code de procédure pénale (N° Lexbase : L9399IET) précise que "les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail". Il s'ensuit, malgré quelques bribes d'encadrement du travail en prison, un véritable déni de droits pour les détenus travailleurs. Cette situation fait régulièrement l'objet de dénonciations impuissantes et de contentieux voués à l'échec. Deux questions prioritaires de constitutionnalité (Cass. soc., 20 mars, n° 12-40.104, FS-P+B N° Lexbase : A9043KA8 et n° 12-40.105, FS-P+B N° Lexbase : A9046KAB) permettent d'envisager, pour la première fois en France, la reconnaissance d'un droit du travail en prison. Le Comptrasec (Centre de droit comparé du travail et de la Sécurité sociale) organise à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV, les 11 et 12 avril 2013, un colloque sur cette possible reconnaissance.

• Programme

- Jeudi 11 avril 2013 : Etats des lieux

13h30 : Accueil

13h45 : Ouverture

Yannick Lung, Président de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

Isabelle Daugareilh, Directrice du Comptrasec, UMR CNRS-Université Montesquieu-Bordeaux IV

14h00 : Droit, Histoire, Sociologie

Modérateur : Evelyne Garçon, Professeur de droit privé à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles et de la justice

Philippe Auvergnon, Juriste, Directeur de recherche au CNRS, Université de Bordeaux

Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Professeur d'histoire du droit, Université de Strasbourg

Fabrice Guilbaud, Sociologue, Maître de conférences à l'Université d'Amiens

16h15 : Questions de conventionalité

Modérateur : Adeline Gouttenoire, Professeur de droit privé à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes

Bénédicte Lavaud-Legendre, Juriste, Chargée de recherche au CNRS

Pierre Lyon-Caen, Avocat général honoraire à la Cour de cassation, Membre de la Commission d'experts pour l'application des Conventions de l'O.I.T.

18h00 : Grand témoin

Aude Muscatelli, Secrétaire générale du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

- Vendredi 12 avril 2013 : Perspectives

8h45 : Question prioritaire de constitutionnalité

Modérateur : Jean du Bois de Gaudusson, Professeur émérite des Universités, Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel, administratif et politique

Antoine Lyon-Caen, Professeur à l'Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense, Président d'honneur de l'Association française de droit du travail

Christophe Radé, Professeur de droit privé à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Centre de droit comparé du travail et de la Sécurité sociale

Anne Levade, Professeur de droit public à l'Université de Paris-Est Créteil Val-de-Marne, Secrétaire général de l'Association française de droit constitutionnel

11h00 : Droits d'ailleurs, d'ici et d'après

Modérateur : Philippe Auvergnon, Directeur de recherche au CNRS - Université de Bordeaux, Centre de droit comparé du travail et de la Sécurité sociale UMR CNRS 5114

Aude Rouyère, Professeur de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

François Petit, Maître de conférences en droit privé à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

• Renseignements et inscription

Lieu du colloque : Université Montesquieu - Bordeaux IV, Salle de Conférence Manon Cormier, avenue Léon Duguit 33 608 Pessac cedex

Inscription : Colloque ouvert à tous dans la limite des places disponibles, inscription avant le 31 mars 2013

Contact : anne-cecile.jouvin@u-bordeaux4.fr

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