Lexbase Fiscal n°522 du 4 avril 2013 : Fiscalité internationale

[Brèves] Impôts sur les salaires 2013 : l'OCDE publie les nouveaux chiffres et en tire les conséquences

Réf. : Lire le communiqué de presse de l'OCDE du 26 mars 2013

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le 04 Avril 2013

Le 26 mars 2013, l'OCDE a annoncé la publication, le 10 mai 2013, d'un document de travail, Impôts sur les salaires 2013, qui regroupe, compare et analyse les données relatives aux prélèvements d'impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail. Ces derniers se sont accrus de 0,1 point de pourcentage, pour atteindre 35,6 % en 2012. De manière générale, l'OCDE constate une progression dans 19 pays sur 34, une diminution dans 14 et une absence de changement dans un. L'augmentation a été la plus forte aux Pays-Bas, en Pologne et en Slovaquie, en raison, essentiellement, du relèvement des taux des cotisations patronales à la sécurité sociale, ainsi qu'en Espagne et en Australie, en raison d'un accroissement des taux légaux de l'impôt sur le revenu. Le rapport contient pour chaque pays des données comparatives au niveau international détaillées sur l'imposition des revenus du travail et les coûts correspondants pour les employeurs en ce qui concerne les différentes catégories de ménages et les différents niveaux de revenus. Ce document montre que c'est en Belgique (56,0 %), en France (50,2 %), en Allemagne (49,7 %) et en Hongrie (49,4 %) que les charges fiscales moyennes sont les plus élevées pour les travailleurs célibataires sans enfants rémunérés au salaire moyen dans leur pays. Les charges les plus faibles ont été observées au Chili (7 %), en Nouvelle-Zélande (16,4 %) et au Mexique (19,0 %). En moyenne, la charge fiscale pour les individus rémunérés au salaire moyen est de 35,6 %. Dans tous les pays de l'OCDE, à l'exception du Mexique et du Chili, le coin fiscal est plus faible pour les familles avec enfants que pour les salariés célibataires sans enfant. Les différences sont particulièrement marquées en République tchèque, au Luxembourg, en Allemagne, en Hongrie, en Irlande, en Nouvelle-Zélande et en Slovénie. Parallèlement, l'OCDE édite un document de travail qui analyse la progressivité (c'est-à-dire l'augmentation avec le revenu du taux/coin fiscal effectif moyen) des barèmes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations sociales pour les contribuables célibataires et les couples mariés comptant un seul apporteur de revenu et jusqu'à deux enfants et dont la rémunération représente entre 50 % et 200 % du salaire moyen. Globalement, les régimes d'imposition sur le revenu des personnes physiques sont progressifs dans tous les pays de l'OCDE, bien qu'il y ait des variations considérables du rythme auquel la charge fiscale moyenne augmente avec le revenu. Les cotisations de Sécurité sociale réduisent la progressivité du régime fiscal car elles sont généralement calculées sur la base d'une seule tranche avec un taux fixe et souvent sans exonération pour les bas salaires.

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