[A la une] Procès Bygmalion, Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison ferme

► Ce jeudi 30 septembre 2021, à l’issue de l’audience de délibéré de l’affaire « Bygmalion », Nicolas Sarkozy a été déclaré coupable de financement illégal de campagne électorale et condamné à une peine d’un an d’emprisonnement, aménagée ab initio sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique. L’ancien président de la République a d’ores et déjà déclaré qu’il entendait faire appel.

Adapter la sévérité de la peine à la gravité des faits

Avant le prononcé des peines, la présidente Caroline Viguier avait prévenu : « le tribunal a souhaité adapter la sévérité de la peine à la gravité des faits ». Elle avait également précisé que des peines d’emprisonnement fermes avaient été retenues étant donné la gravité « sans précédent » des fraudes commises, précisant toutefois que celles-ci seraient aménagées compte tenu de l’ancienneté de l’affaire et de la situation des prévenus.

Au cours de l’énoncé des motivations du tribunal, la présidente a également entendu rappeler que les faits en cause avaient été commis par des professionnels avertis, dont certains étaient soumis à de strictes obligations déontologiques (avocat et experts-comptables) qui leur conféraient le devoir de s’opposer aux faits dont ils étaient les auteurs ou complices.

Caroline Viguier n’a pas non plus manqué de souligner que les infractions portaient atteinte à la confiance qu’il était possible d’attendre des prévenus, que nombre d’entre eux étaient titulaires d’un mandat électoral.

Averti, Nicolas Sarkozy a volontairement omis d’exercer un quelconque contrôle sur les dépenses

S’agissant plus précisément de Nicolas Sarkozy, la présidente a rappelé que ce dernier n’en était pas à sa première campagne, que son expérience de candidat et sa connaissance de la règle de droit lui avaient permis de prévenir son entourage. Or, averti par deux notes des experts-comptables, il a poursuivi l’organisation de meeting dans les mêmes conditions et a volontairement omis d’exercer un quelconque contrôle sur des dépenses qu’il avait l’obligation, non seulement de déclarer, mais également de certifier comme étant exactes.

Au terme de l’énoncé des motivations, Nicolas Sarkozy est reconnu coupable de financement illégal de campagne électorale. La complicité de financement illégal de campagne électorale est retenue pour l’ensemble des treize autres prévenus.

Selon leurs modalités d’implication dans les faits, les treize autres prévenus sont, sans exception, déclarés coupables, comme auteur ou complice, d’infractions telles que, faux, usages de faux, escroquerie et abus de confiance.

Des peines au-delà des réquisitions

Les peines n’ont pas manqué de surprendre, par leur sévérité, mais également parce qu’elles vont bien au-delà des réquisitions du parquet.

Les peines d’emprisonnement, si elles sont pour la plupart assorties d’un sursis, demeurent lourdes : d’un an à trois ans et six mois. Comme indiqué par la présidente en début de délibéré, les peines fermes sont déclarées aménagées ab initio et pourront être réalisées sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique.

Des amendes allant de 10 000 à 60 000 euros sont prononcées et, à titre de peines complémentaires, des interdictions d’exercice d’activité professionnelle en lien avec les faits (avocat, experts-comptables), de gestion de société et des privations de droit d’éligibilité sont prononcées.

On retiendra les peines prononcées à l’égard des principaux protagonistes de cette affaire :

• Nicolas Sarkozy est condamné à une peine d’un an d’emprisonnement. Le ministère public avait requis à son encontre une peine d’un an de prison, dont six mois avec sursis, et 3 750 euros d’amende. Quelques minutes après la fin de l’audience, son avocat, maître Thierry Herzog a déclaré à la presse que son client entendait faire appel ;
• Guillaume Lambert, ancien directeur de campagne de Nicolas Sarkozy, est reconnu coupable d’escroquerie et de complicité de financement illégal de campagne électorale est condamné à trois ans et six mois d’emprisonnement dont deux ans avec sursis. Le ministère public avait requis le concernant une peine de quatre ans avec sursis et 50 000 euros d’amende.
• Jérôme Lavrilleux, ancien directeur adjoint de campagne de Nicolas Sarkozy, reconnu coupable de complicité d’escroquerie, d’abus de confiance et de complicité de financement de campagne électorale est condamné à trois ans d’emprisonnement ,dont un an avec sursis, ainsi, à titre complémentaire, qu’à une privation de son droit d’éligibilité pour trois ans. Le parquet avait requis à son encontre une peine de trois ans avec sursis et une amende de 50 000 euros.

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