[Brèves] OCDE : signature de la Convention sur l'assistance administrative en matière fiscale et tenue du Forum sur l'administration fiscale

L'OCDE annonce la signature, par le Guatemala, de la Convention multilatérale sur l'assistance administrative en matière fiscale. Cette signature lui vaut d'être retiré de la liste des pays qui n'ont pas encore mis pleinement en oeuvre la norme fiscale convenue à l'échelle internationale. Le Guatemala est le deuxième pays d'Amérique centrale, après le Costa Rica, à adhérer à la Convention, depuis que celle-ci a été ouverte à la signature de tous les pays en juin 2011. L'organisation salue cette opération, qui témoigne de la ferme volonté du Guatemala de faire progresser les travaux concernant la fiscalité internationale, à la fois sur son territoire et en Amérique centrale. L'Etat est érigé en exemple. Aujourd'hui, les signataires de la Convention sont : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Colombie, Corée, Costa Rica, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Malte, Mexique, Moldavie, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovénie, Suède, Tunisie, Turquie et Ukraine. L'OCDE annonce, en outre, la tenue du Forum sur l'administration fiscale à Tokyo, au Japon, fin novembre 2012. Ce forum inclut 43 pays et vise à développer la coopération entre les hauts fonctionnaires des différentes administrations fiscales nationales. Les experts ont discuté des développements récents en matière d'échange de renseignements et des autres étapes nécessaires à l'amélioration de la détection et le retraitement de la fraude fiscale extraterritoriale.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable