[Manifestations à venir] 29ème Congrès de l'association française de droit rural : le couple en agriculture

Se tiendra les 12 et 13 octobre 2012, à la faculté de droit de Nancy, le 29ème Congrès de l'association française de droit rural en partenariat avec l'Institut François Gény (Université de Lorraine), sur le thème "Le couple en agriculture", sous la codirection du Conseil d'administration de l'AFDR et de Christine Lebel, Maître de conférences HDR, Institut François Gény (Université de Lorraine).

• Programme

Vendredi 12 octobre 2012

8h45 Accueil des participants
9h00 Présentation de la journée et discours officiels
M. André Rossinot, Sénateur-Maire de Nancy, Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy,
M. le Professeur Pierre Mutzenhardt, Président de l'Université de Lorraine,
M. Eric Germain, Doyen de la Faculté de droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy,
M. le Professeur François Fourment, Directeur de l'Institut François Gény,
Me Jacques Druais, Président de l'AFDR

- Première partie : les choix juridiques du couple pour l'entreprise agricole

Sous la présidence de M. Jacques Foyer, Professeur émérite à l'Université Paris II Panthéon-Assas

9h30 L'évolution sociologique de la notion d'exploitation familiale
Mme Alice Barthez, Sociologue, INRA
10h Les choix d'organisation juridique du couple de l'entreprise agricole
Me Lionel Manteau, Avocat au barreau de Compiègne,
M. le Bâtonnier Denis Guerard, Avocat au barreau de Beauvais, AFDR Picardie
11h Débats
11h15 Le statut social
Mme Laëtitia Quere, Responsable du service juridique et fiscal - AS76agc, AFDR Haute-Normandie
12h Débats
12h15 Les options fiscales
M. Patrick Vandamme, Directeur d'AS76agc, AFDR Haute-Normandie
12h45 Débats
13h Pause déjeuner (sur place)

- Deuxième partie : le couple et la vie de l'entreprise agricole

Sous la présidence de Me Bernard Peignot, Avocat aux conseils, vice-président de l'AFDR

14h30 Couple et fermage
M. Samuel Crevel, Magistrat, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, codirecteur scientifique de la revue de droit rural
15h30 Situation des copreneurs dans le cadre de la cession de bail
Me Marie Joffre-Angot, Avocate au barreau de Bourges, AFDR Centre
15h45 Débats
16h Le couple et le financement de l'exploitation
M. Loïc Coisnon, Responsable marché agriculture, banque CIC
16h30 Les difficultés financières de l'entreprise agricole en couple
Mme Christine Lebel, Maître de conférences HDR à la Faculté de Droit de Nancy
(Université de Lorraine, Institut François Gény),
Me Myriam Gobbé, Avocate au barreau de Rennes, AFDR Bretagne
17h30 Débats
18h Fin des travaux
19h30 Dîner de Gala (brasserie l'Excelsior, 50 rue Henri Poincaré à Nancy)

Samedi 13 octobre 2012

- Troisième Partie : la fin de l'exploitation en couple

Sous la Présidence de Mme Christine Lebel, Maître de conférences HDR à la Faculté de Droit de Nancy

9h La fin de l'exploitation et ses effets sur le couple
Retraite de l'exploitant et vente de l'exploitation, les pièges à éviter
Me François Person, Notaire à Toul, Président de la Chambre départementale des Notaires de Meurthe-et-Moselle
9h45 La fin du couple et le sort de l'exploitation
La séparation du couple
Me Anne-Sophie Lefevre, Avocate au barreau de Lyon, Mme Elise Lemoine, Juriste à la FDSEA du Rhône, AFDR Rhône-Alpes
10h30 Débats
10h45 Le décès de l'exploitant et ses conséquences sur l'exploitation
M. Hubert Bosse-Platiere, Professeur à l'Université de Bourgogne, co-auteur du Code rural et de la pêche maritime (LexisNexis)
11h30 Propos conclusifs et lancement de l'AFDR Lorraine
Me Philippe Goni, Président d'honneur de l'Association française de droit rural (AFDR),
Me Jean-Baptiste Millard, Secrétaire général de l'AFDR
12h Fin des travaux
12h30 Cocktail/déjeuner (Appartement décanal, Faculté de droit, 13 place Carnot à Nancy)

• Renseignements/inscriptions

Jean-Baptiste Millard : Téléphone 01 45 04 23 00 / Mobile 06 10 13 87 90 / Fax 01 45 04 29 00
jean-baptiste-millard@peignot-garreau-bauerviolas.com

Christine Lebel : christine.lebel@univ-nancy2.fr

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