Le Quotidien du 12 septembre 2012 : Affaires

[Brèves] Commissaires aux comptes : homologation de deux normes d'exercice professionnel

Réf. : Arrêté du 19 juillet 2012, NOR : JUSC1228810A (N° Lexbase : L8066ITW) et arrêté du 19 juillet 2012, NOR : JUSC1228815A (N° Lexbase : L8089ITR)

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le 13 Septembre 2012

Les normes d'exercice professionnel relatives respectivement à "l'application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d'un audit" et à "l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit" ont été homologuées par arrêtés du Garde des Sceaux du 19 juillet 2012, publiés au Journal officiel du 26 juillet 2012(arrêté du 19 juillet 2012, portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d'un audit, NOR : JUSC1228810A N° Lexbase : L8066ITW et arrêté du 19 juillet 2012, portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit, NOR : JUSC1228815A N° Lexbase : L8089ITR). Ces normes se substituent à la norme relative aux "anomalies significatives et au seuil de signification". Cette refonte s'est révélée nécessaire pour harmoniser le référentiel normatif français avec les normes d'audit internationales révisées. Elles sont applicables aux exercices ouverts à compter de la date de leur publication au Journal officiel.

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