Réf. : Décret n° 2021-508, du 28 avril 2021, modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié, relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (N° Lexbase : L3223L47) et décret n° 2021-509, du 28 avril 2021, relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle (N° Lexbase : L3222L44)
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par Charlotte Moronval
le 29 Avril 2021
► Publiés au Journal officiel du 29 avril 2021, le décret n° 2021-508 et le décret n° 2021-509 du 28 avril 2021 prolongent certaines modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable ainsi que les taux d'allocation d'activité partielle.
Le décret n° 2021-508 diffère au 1er juin 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute.
Le décret n° 2021-509 prolonge jusqu’au 31 mai 2021 les taux de l’allocation d’activité partielle actuellement en vigueur. Il adapte également la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle en complément de l’annexe 2.
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