Réf. : Décret n° 2020-1628, du 21 décembre 2020, relatif à l'activité partielle (N° Lexbase : L2019LZS)
Lecture: 1 min
N5843BY3
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Charlotte Moronval
le 23 Décembre 2020
► Publié au Journal officiel du 22 décembre 2020, le décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 (N° Lexbase : L5265LXB, lire N° Lexbase : N3903BY9), qui porte modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.
Ce texte modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle, mentionnés dans ses annexes 1 et 2.
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:475843
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.