[Brèves] Diffusion de messages mettant explicitement en cause la probité du maire sortant pendant la campagne électorale : annulation de l’élection municipale

► La diffusion de messages mettant explicitement en cause la probité du maire sortant pendant la campagne électorale implique, de par son caractère diffamatoire, l’annulation de l’élection municipale (TA Versailles, 16 novembre 2020, n° 2002135 N° Lexbase : A7004348).

Faits. Le vendredi 13 mars 2020 au matin, au moins trois affiches (remises à la police nationale avec la plainte du maire du même jour) ont été apposées sur des mâts de circulation routière portant l'inscription : « Automobilistes attention Monsieur le Maire est un menteur depuis le 26 août 2019 ». Bien que retirées rapidement par la police municipale, ces affiches de couleur jaune fluorescent, situées sur des voies très passantes du centre-ville juste en dessous de panneaux de signalisation et d'une dimension assez importante, ont nécessairement été vues d'un certain nombre d'automobilistes. Si la date du 26 août 2019 correspond au début de l'application de la refonte de la circulation des bus, sa mention hors contexte confère un caractère vague à l'accusation en cause, formulée le dernier jour de la campagne. Le maire n'a donc pas été en mesure d'y répondre utilement.

Il en va de même de la publication sous pseudonyme, pendant au moins deux heures d'après les captures d'écran produites, au sein d'un groupe public Facebook de 4 206 abonnés, d'allégations mettant en doute la probité du maire sortant par l'interrogation suivante : « Pauvre Maire ? M. [X] répète publiquement qu'il touche une indemnité de 2 800 € par mois. Comment peut-il alors avoir constitué un tel patrimoine immobilier avec sa résidence principale au Chesnay et sa résidence secondaire dans le Lubéron évaluées à 4,5 millions d'euros ? (…) » suivie des photos aériennes des deux propriétés avec leurs estimations.

Bien que la date de publication n'apparaisse pas sur la capture d'écran, il n'est pas sérieusement contesté qu'elle est intervenue sinon le 13 mars 2020 comme l'a déclaré le maire dans sa plainte du 19 mars 2020, dans laquelle il exposait n'avoir été alerté que le dimanche 15 mars, du moins tardivement en fin de campagne électorale et donc sans possibilité de réponse. Par son sous-entendu explicite sur la probité du maire, la publication en cause présente un caractère diffamatoire. Outre la gravité de l'accusation suggérée sans élément à l'appui, la diffusion du message a été potentiellement importante, puisque de nombreuses personnes, dont plus de 4 000 abonnés à ce groupe public, ont pu en avoir connaissance.

Décision. Ces deux éléments justifient donc, au regard des dispositions des articles L. 48-2 (N° Lexbase : L9882IPP) et L. 49 (N° Lexbase : L7607LTW) du Code électoral, l’annulation de l’élection.

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