[Brèves] Modernisation de la procédure d’agrément des SGP : mise à jour de sa doctrine par l’AMF

► L’extranet ROSA qui a vocation à remplacer l’actuel extranet GECO renforce la digitalisation des échanges entre l’AMF et les sociétés de gestion de portefeuille. Cet outil sera lancé à la fin de l’année 2020. Dans cette perspective, l’AMF a mis à jour, le 28 octobre 2020, l’instruction DOC-2008-03 sur la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport.

• Un nouvel outil de communication avec l’AMF

Dans le cadre de son plan stratégique 2018-2022, l’AMF s’est engagée à gagner en agilité avec des nouveaux outils et à mettre en œuvre une approche rénovée de sa supervision, davantage basée sur les risques. C’est dans ce contexte que l’extranet ROSA sera mis en ligne pour les SGP à la fin de l’année 2020. Il implique une évolution des échanges entre l’AMF et les professionnels, ce qui nécessitait une mise à jour de l’instruction DOC-2008-03.

L’ensemble des données dites référentielles (identité de la SGP, de ses dirigeants, etc.) et de ses documents tels que le programme d’activité et autres documents soumis lors de l’agrément sera déposé et mis à jour directement, et sous sa propre responsabilité, par la SGP sur l’extranet ROSA.

Dans une logique de simplification et d’approche par les risques, certaines modifications soumises jusqu’alors à autorisation préalable seront désormais déclarées par la SGP et feront l’objet d’une revue a posteriori.

Indépendamment des extensions d’agrément, seules cinq modifications seront soumises à autorisation préalable de l’AMF :

- la modification de l'actionnariat direct ou indirect avec franchissement de seuil ;

- le changement ou la nomination d’un dirigeant effectif ;

- le changement de gérants financiers (si structure de moins de 5 gérants financiers) ou de responsables de la gestion ;

- le changement de RCCI en cas de première externalisation de cette fonction ;

- le changement de contrôleur des risques indépendant.

L’extranet ROSA proposera également une messagerie sécurisée qui sera le vecteur privilégié des contacts avec l’AMF. L’ensemble des processus seront ainsi digitalisé via l’extranet ROSA.

• Un nouveau format pour le programme d’activité

Actuellement, le programme d’activité d’une SGP se présente sous la forme d’un unique document de base, reprenant les informations relatives à l’identité de la société ainsi qu’une description des conditions dans lesquelles elle exerce ses activités. Il peut être complété, le cas échéant, de fiches complémentaires qui déclinent ces processus génériques liés à chaque catégorie d’instruments.

Ce format va évoluer : le programme d’activité sera désormais scindé en sections thématiques, selon le plan présenté en annexe 1 de l’instruction DOC-2008-03. Les fiches complémentaires verront leur contenu s’intégrer dans les différentes sections thématiques du programme d’activité au nouveau format.

Ce nouveau format permettra aux SGP de mettre à jour leur programme d’activité de manière plus ciblée puisqu’il ne sera plus nécessaire de déposer un nouveau document de base à chaque mise à jour. Seules les sections impactées devront être modifiées dans l’extranet ROSA.

Concernant le contenu du programme d’activité, celui-ci est essentiellement inchangé. Afin de mieux refléter les priorités de supervision de l’AMF, des précisions concernant la description du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que sur le dispositif de cyber sécurité, ont été apportées dans le dossier type.

• Calendrier

L’instruction DOC-2008-03 et ses annexes sont publiées le 28 octobre afin de permettre aux SGP d’anticiper les impacts de la transition vers l’extranet ROSA et entrera en vigueur à la mise en ligne de l’extranet ROSA. Celui-ci sera déployé dans un premier temps pour les dossiers relatifs aux SGP, avant d’être ensuite étendu aux autres acteurs et produits suivis par la Direction de la gestion d’actifs de l’AMF.

Les SGP existantes disposeront d’une période de trois mois à compter de la mise en ligne de l’extranet ROSA pour compléter les données référentielles les concernant et mettre leur programme d’activité au nouveau format. La mise à en ligne de ROSA est prévue le 7 décembre 2020, impliquant que la période de transition prendra fin le 7 mars 2021.

Les sociétés souhaitant demander un agrément initial en tant que SGP devront déposer leur dossier dans l’extranet ROSA pour toute demande formulée à compter du 7 décembre 2020.

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